1.

L'instruction citée en référence e) sera mise en application dans l'arrondissement maritime de Rochefort à compter du 1er octobre 1984.

2.

La présente décision porte :

• a).  Dissolution du foyer des équipages de la flotte (FEF) de Rochefort et de ses éléments constitutifs (direction, foyers annexes et club nautique des équipages).

• b).  Création :

  • du service local des foyers de Rochefort ;

  • des foyers d'unités suivants :

    • foyer de la base d'aéronautique navale de Rochefort ;

    • foyer de l'école des fourriers ;

    • foyer du centre de formation maritime d'Hourtin.

• c).  Création du foyer du centre de transmissions marine de Rosnay placé sous la tutelle du commandant de la marine à Paris et du service local des foyers qui lui est subordonné.

3.

Le service local des foyers et les foyers de l'arrondissement maritime de Rochefort sont soumis aux dispositions de l'arrêté susvisé portant délégation de pouvoirs au commandant de l'arrondissement maritime en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

4.

Les mesures à l'égard du club sportif et artistique affilié à l'union fédérale des clubs sportifs et artistiques des armées seront soumises à mon agrément.

5.

Comptabilité et gestion.

5.1.

Jusqu'à nouvel ordre, il sera fait application aux nouveaux foyers des dispositions de l'instruction citée en référence b) ; l'appellation « foyer annexe » étant remplacée par « foyer d'unité » et tout envoi ou référence au directeur du foyer des équipages de la flotte étant supprimé.

5.2.

L'établissement des comptes rendus annuels financiers du service local des foyers de l'arrondissement maritime de Rochefort entraînera la mise en service, en temps utile, des documents comptables correspondants.

5.3.

Une circulaire ministérielle fixera pour chacun des organismes les modalités de transfert (capitaux, marchandises, matériels, contrats divers, etc.) selon les propositions faites par le directeur du foyer des équipages de la flotte avant sa dissolution et approuvées par son conseil d'administration.