Les modalités de recours à l'enseignement national par correspondance en matière de formation continue, ont été définies par la circulaire n^o 800746/DEF/DPC/FAS/1 du 5 juin 1981 (BOC/PA, p. 3259).

Il apparaît cependant que les dispositions qu'elle contient doivent être précisées afin d'assurer une meilleure efficacité au système.

Ce mode de formation peut être utilisé à deux fins bien distinctes :

• I.  Perfectionnement des agents dans le cadre de la formation continue.

• II.  Préparation à un examen ou concours.

1. Perfectionnement des agents.

L'inscription à ce type de formation générale relève de la compétence des conseillers régionaux en formation continue ou des responsables de formation des établissements de l'armement, dans le cadre de l'élaboration de leur programme annuel de formation.

Elle nécessite l'envoi au (CNEC) centre national d'enseignement par correspondance concerné, d'un dossier par candidat et par unité choisie (ex. : 1 candidat pour 2 unités = 2 dossiers).

Cet envoi est effectué par le conseiller coordonnateur ou le responsable de formation.

Le règlement financier de ces actions, à la charge des budgets régionaux de formation ou des établissements de l'armement demandeurs, s'effectue selon les modalités définies dans la convention-cadre du 25 juin 1981 passée entre le ministère de la défense et le centre national d'enseignement par correspondance (1 copie de cette convention peut être adressée aux organismes intéressés, sur leur demande, par le bureau FAS/1 de la direction des personnels civils).

Afin qu'aucune confusion ne subsiste entre les deux types de formation (perfectionnement et préparation) les dossiers de candidatures relatifs aux enseignements offerts au titre du perfectionnement doivent être transmis sous bordereau d'envoi sur lequel sont mentionnées obligatoirement les indications suivantes :

Référence : convention-cadre du 25 juin 1981. Organisme payeur : intitulé exact de l'organisme administratif auquel doit être adressée la facture.

En outre, la fiche comptable incluse dans chaque dossier individuel d'inscription doit être identifiée selon l'organisme payeur, qui peut être différent de celui demandant l'expédition du cours.

Ces inscriptions feront l'objet d'une facturation pour chaque unité demandée.

2. Préparation à un examen ou concours.

Chaque préparation fait l'objet d'une circulaire annuelle diffusée par la direction des personnels civils et publiée au BOC/PA.

Chaque préparation est identifiée à l'aide d'un seul code par année de préparation.

Le candidat doit obligatoirement suivre l'ensemble de l'enseignement dispensé sans qu'il puisse effectuer de choix entre les matières proposées.

Exemple : préparations offertes par le CNEC de Vanves.

Classes.	Disciplines enseignées.	Préparation.	Observations.
935	Mathématiques. Français. Dessin industriel.	Concours d'entrée à l'ETN de Saint-Étienne.	En 84-85 : le cours de dessin industriel sera étudié sur deux ans dans les classes 935-936 ; il est donc souhaitable que les agents entamant la préparation s'inscrivent en 1re année (classe 935).
936	Mathématiques. Français. Dessin industriel.
941	Mathématiques. Français.	Concours d'entrée à l'ETN de Bordeaux-Latresne.	A partir de 85-86 le cours de français sera également étudié sur deux ans. Il est donc souhaitable que les candidats entamant la préparation s'inscrivent en 1re année. Par contre, si leur niveau le permet ils peuvent s'inscrire directement en 3e année.
942	Mathématiques. Français. Physique.
943	Mathématiques. Français. Dessin industriel.

 

La demande en vue de bénéficier d'une telle préparation fait l'objet de l'envoi d'un dossier unique par candidat.

L'ensemble des demandes est regroupé au niveau de la direction des personnels civils (bureau de la formation) selon des modalités et des dates fixées dans la circulaire annuelle propre à chaque préparation.

La direction des personnels civils est dans ce domaine le seul interlocuteur des centres nationaux d'enseignement par correspondance, ce qui simplifie les procédures administratives au niveau desdits centres.

En ce qui concerne le règlement financier de ces actions, les dispositions en sont définies dans la convention n^o 81-0334100370750 du 21 octobre 1981 passée entre le ministre de la défense et le centre national d'enseignement par correspondance (disponible sur demande à la DPC).

Les dispositions rappelées ci-dessus doivent faciliter les inscriptions et permettre un envoi plus rapide des cours, améliorant ainsi l'efficacité de la formation.

Dans un but identique, l'attention des destinataires est attirée sur le grand nombre d'abandons enregistrés qui paraît résulter de deux éléments essentiels :

Un trop grand nombre d'unités est demandé par un même candidat.

Le CNEC conseille vivement, pour un élève ayant des obligations professionnelles à remplir, de ne s'inscrire qu'à deux ou trois unités au maximum pour une même année et d'harmoniser le niveau des enseignements (ex. : français et mathématiques correspondant à la même classe ou à des classes très voisines).

(Voir tableau ci-dessous.)

Les correspondances indiquées ci-dessous ne sont pas impératives mais donnent des exemples de formations cohérentes conseillées.
Français.	Mathématiques.	Physique.
FA	M 11. M 21, M 22. M 31, M 33, M 34.
FB	M 41. M 51, M 52.	Ph. A.
FC	M 51, M 52. M 71.	Ph. B.

 

Une mauvaise connaissance du niveau du candidat fait demander une formation sans rapport avec ses possibilités.

Des tests autocorrectifs permettent de mieux orienter le choix de l'agent.

La DPC fera parvenir aux conseillers régionaux ou aux responsables de formation un jeu de ces différents tests.

L'inscription sera considérée comme définitive ; aucun changement de niveau ne pourra être effectué.

Les services concernés veilleront à ce que la plus large diffusion soit assurée aux dispositions énoncées ci-dessus.