Le nouveau cycle de formation des élèves officiers de réserve (EOR) du service de santé des armées, ainsi que leurs modalités de recrutement et d'administration ont été définis par les textes cités en première et deuxième référence.

Ces textes prévoient en particulier :

• un stage de formation initiale effectué à l'école nationale des officiers de réserve du service de santé des armées (ENORSSA) de Libourne ;

• une période d'application en unité qui ne peut être inférieure à quatre mois et à l'issue de laquelle la nomination des EOR au grade d'aspirant est normalement prononcée.

La présente instruction a pour but d'harmoniser entre les armées, services communs et organismes divers, au sein desquels les intéressés sont appelés à servir, la réglementation relative à l'emploi, l'avancement, la vie matérielle, la discipline et la tenue.

1. Situation et emploi.

1.1. Durant le stage de formation initiale à l'E.N.O.R.S.S.A.

Les conditions de déroulement de ce stage sont fixées par l'instruction citée en deuxième référence. Les EOR sont à la charge de l'armée de terre et perçoivent la solde de sergent du contingent.

1.2. Durant la période d'application en unité.

Les intéressés sont affectés dans les emplois de médecins, pharmaciens chimistes, chirurgiens-dentistes ou vétérinaires biologistes. Ils conservent leur qualité d'EOR, mais ils sont pris en charge par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) qui dispose des postes budgétaires correspondants. Ils continuent à être rémunérés au taux de sergent du contingent.

2. Modalités de nomination au grade d'aspirant.

Aux termes de l'instruction citée en deuxième référence, les EOR sont normalement nommés au grade d'aspirant à l'issue de la période d'application, soit en moyenne à partir du septième mois de services. Toutefois, pour ceux dont les résultats mettent en évidence l'inaptitude aux fonctions d'officier de réserve, cette nomination peut ne pas être prononcée. Cette inaptitude, qui peut être temporaire ou définitive, est appréciée par le chef de corps assisté, en ce qui concerne son aspect technique, par le médecin chef. La décision de ne pas nommer un EOR au grade d'aspirant est prise par la DCSSA selon la procédure suivante :

• a).  Envoi par le chef de corps à la DCSSA, sous-direction des personnels, trente jours avant la fin de la période d'application, d'un message ainsi libellé :

  « Avis défavorable à nomination élève officier de réserve contingent au grade d'aspirant. »

  Ce message suffit à la DCSSA pour prendre une décision de non-nomination.

• b).  Envoi par le chef de corps à la DCSSA, sous-direction des personnels, d'un rapport circonstancié, tendant à justifier l'avis émis par message. Ce rapport doit faire ressortir en particulier le caractère temporaire ou définitif de la mesure proposée.

3. Conditions matérielles de vie durant la période d'application.

Les avantages matériels, liés à la spécificité de l'emploi, sont identiques, sauf en matière de rémunérations, à ceux reconnus aux aspirants. Les EOR sont logés en chambre individuelle et ont accès aux mess et cercle des officiers.

4. Régime disciplinaire.

Les barèmes de punitions suivants leur sont applicables :

• militaire du rang, pendant le stage de formation initiale à Libourne ;

• sous-officier, durant la période d'application.

5. Port de la tenue et d'un signe distinctif durant la période d'application.

(Modifié : 1er modificatif)

5.1. Cas des E.O.R. ne servant pas dans la marine ou l'armée de l'air.

Les EOR portent les tenues revêtues par les aspirants de l'armée de terre avec le signe distinctif porté par les EOR de cette armée, constitué d'une soutache de 4 millimètres de largeur, mélangée de 4/5e d'argent ou d'or ⁽¹⁾ et 1/5e de soie rouge qui est cousue :

• de façon droite sur les pattes d'épaules ou fourreaux d'épaulettes des vareuses, chemises d'été, manteaux et imperméables, à la couleur du corps statutaire d'appartenance ;

• de façon circulaire sur le haut du bandeau du képi de tradition du corps statuaire d'appartenance.

Ces EOR portent sur les pattes du collet de la vareuse de la tenue de sortie et sur le haut de la manche gauche de la chemise d'été et du manteau l'écusson traditionnel du corps statuaire d'appartenance.

5.2. Cas des E.O.R. servant dans la marine.

Ils portent la même tenue que les EOR de la marine ayant achevé leur formation initiale en école, c'est-à-dire la tenue d'aspirant avec, de part et d'autre du galon unique sabordé, des parements de la couleur distinguant leur futur corps ; les sabords sont de la nuance des parements.

Le galon de casquette n'est accompagné ni de sabords ni de parements.

5.3. Cas des E.O.R. servant dans l'armée de l'air.

Ils portent des tenues identiques à celles des aspirants de l'armée de l'air, avec un signe distinctif constitué par une soutache de 4/5e d'argent ⁽²⁾ et 1/5 de soie rouge cousue :

• en V renversé sur les fourreaux d'épaulettes ;

• en V renversé sur les vestes et les manteaux ;

• de façon circulaire sur le pourtour de la casquette.

Ils portent également les insignes suivants :

• barrette métallique d'argent avec trait central rouge sur le bonnet de police ;

• insigne de poitrine ailé de leur corps statutaire d'appartenance.