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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau de l'alimentation

CIRCULAIRE N° 178/DEF/CMa/2 relative à la comptabilité des denrées des unités rattachées.

Du 06 juillet 1984
NOR

Mon attention a été appelée sur le fait que les unités rattachées, qui doivent dresser au tableau V du carnet de comptabilité l'inventaire en quantité et en valeur des denrées appartenant à l'ordinaire le dernier jour du mois, tiennent aussi, pour la plupart, le tableau récapitulatif de la quotidienne employé par les unités administratives. Ce document fait également apparaître l'évaluation des consommations et des cessions dans l'unité.

J'ai décidé en conséquence dans un but de simplification que les dispositions suivantes seront appliquées par les unités rattachées (1) à compter du 1er octobre 1984 :

  • les unités rattachées cesseront de reproduire l'inventaire des denrées sur le tableau V du carnet de comptabilité ;

  • ces unités tiendront, en revanche, le tableau récapitulatif de la quotidienne dans les formes prévues à l'article 151 de l' instruction du 04 décembre 1946 ;

  • la certification du recensement mensuel des denrées (art. 158, § 4 de l'instruction précitée) sera portée sur le tableau de la quotidienne réservé à cet effet.

Notes

    1A l'exception des sous-marins, qui ne tiennent pas de quotidienne.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

PETIT.