CIRCULAIRE N° 2502/DEF/DCSSA/2/TEC relative au contrôle de qualité des examens de laboratoire.
Du 02 août 1984NOR
Pour remplir sa mission hospitalière, le service de santé des armées doit avoir l'ambition d'améliorer toujours davantage le confort matériel et psychologique ainsi que la sécurité technique des soins qu'il assure à ses malades.
La fiabilité des examens de laboratoire est un des éléments essentiels qui concourent à la sécurité technique, c'est-à-dire à la précision du diagnostic, aux contrôles de l'évolution, à l'efficacité de la thérapeutique et à la prévention des processus iatrogènes.
Depuis le 1er août 1979, le laboratoire national de la santé (LNS) a été chargé d'organiser des contrôles de qualité des examens réalisés dans les laboratoires civils.
Si cette mesure n'entraîne aucune obligation pour le service de santé des armées, il se doit cependant d'organiser de tels contrôles dans ses laboratoires, non seulement pour harmoniser les procédures avec celles du ministère de la santé mais aussi pour répondre à d'éventuelles contestations formulées par des malades et surtout pour améliorer les techniques et moyens des laboratoires dont les résultats seraient insuffisants.
Les laboratoires de biologie médicale et de biochimie du service de santé des armées ne sont pas en nombre suffisant pour permettre une exploitation statistique fiable des contrôles organisés par le service de santé lui-même : aussi la participation aux contrôles du LNS a-t-elle été retenue.
Organisation des contrôles de qualité.
Les diverses opérations sont ainsi conduites :
les laboratoires de biologie médicale et de biochimie de métropole et des forces françaises en Allemagne sont directement abonnés au LNS ;
le LNS adresse aux laboratoires du service de santé des armées, en même temps qu'aux laboratoires civils, deux à quatre fois par an, 8 à 10 échantillons de produits biologiques à analyser et les bulletins où seront mentionnés les résultats ;
les chefs de laboratoire du service de santé des armées adressent ces bulletins de résultats renseignés directement au LNS, 25, boulevard Saint-Jacques, 75680 Paris Cedex 14, dans les délais les plus rapides, c'est-à-dire ceux strictement nécessaires à l'exécution des examens demandés ;
le LNS transmet l'exploitation statistique des résultats ;
d'une part directement à chaque laboratoire concerné ;
d'autre part au CTSA.
Exploitation par le service de santé des armées.
A l'issue de chaque série de contrôle l'ITPSCA, transmet à l'IMTSHEA les résultats concernant les laboratoires de biologie médicale. L'étude de ces résultats est réalisée par les deux commissions techniques suivantes :
la commission de contrôle de qualité des examens de laboratoire de biologie médicale : elle est présidée par l'inspecteur technique des services médicaux de l'hygiène et de l'épidémiologie et comprend les chefs des laboratoires de biologie médicale des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce à Paris, Laveran à Marseille et Saint-Anne à Toulon ;
la commission de contrôle de qualité des examens de biochimie : elle est présidée par l'inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques et comprend les chefs des laboratoires de biochimie des hôpitaux d'instruction des armées précités.
Ces commissions se réunissent au moins une fois par an et leurs présidents adressent à la direction centrale du service de santé des armées (sous-direction AST), après chaque réunion, un rapport sur les résultats obtenus lors des contrôles. Ils formulent toutes propositions jugées nécessaires pour renforcer la qualité des examens : techniques à utiliser, remplacement ou changement des matériels, amélioration des locaux, conditions de formation et d'emploi des personnels, règles de fonctionnement des laboratoires, etc.
Ces contrôles de qualité, à ne pas assimiler à des contrôles de connaissance, doivent aboutir à une rationalisation des moyens mis à la disposition de nos laboratoires, en recherchant les meilleures conditions de leur utilisation.
MM. les directeurs régionaux du service de santé des armées feront connaître aux médecins-chefs des hôpitaux et à leurs chefs de laboratoire les dispositions désormais retenues pour leur exécution.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, chargé de la sous-direction action scientifique et technique,
F. GUILLOT.