LE MINISTRE DES ARMÉES,

Vu l'arrêté du 9 octobre 1945 portant création de la commission permanente des essais ;

Vu le décret du 4 janvier 1946 ⁽¹⁾ fixant les attributions respectives des ministres des armées et de l'armement,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La commission permanente des essais est dissoute à la date du 15 juin 1946.

Art. 2.

 

Il est créé à cette même date ⁽²⁾ la section technique de l'armée ⁽³⁾. Son personnel comprendra, en particulier, celui de la commission permanente des essais dont la dissolution est prononcée à l'article premier ci-dessus.

Art. 3.

 

Les attributions de la section technique de l'armée (3) sont fixées ainsi qu'il suit :

• étudier les améliorations et modifications à apporter au matériel en service ou en projet ;

• suivre auprès des services d'exécution de l'armement le développement des études et des fabrications ;

• procéder à l'expérimentation technique des prototypes et des matériels ;

• assurer la réception des matériels et des munitions sortant de fabrication ;

• procéder à la détermination des charges d'emploi et à l'établissement des tables de tir ;

• constituer et tenir à jour la documentation technique française et étrangère relative à toutes les questions intéressant l'armement ;

• rédiger les règlements techniques.

La section technique de l'armée (3) peut recevoir du commandement des missions particulières se rapportant au matériel.

Sa compétence est étendue aux matériels du génie, des transmissions et de l'arme chimique (agression et protection). A cet effet, la section technique de l'armée (3) s'augmentera à la date du 15 juin de trois groupements nouveaux :

• génie ;

• transmissions ;

• arme chimique.

De plus, le centre permanent d'expérimentation du matériel Z à Aubervilliers et le polygone d'expérimentation de Béni-Ounif sont mis à la disposition de la section technique de l'armée ⁽⁴⁾.

Art. 4.

 

La section technique de l'armée (3) relève directement de l'autorité du chef d'état-major de l'armée ⁽⁵⁾ [ section Armet ⁽⁶⁾ ].

Art. 5.

 

Les crédits du budget général sont délégués à la section technique de l'armée (3) par le ministre des armées ⁽⁷⁾ (direction du matériel).

Art. 6.

 

Le directeur de la section technique de l'armée est ordonnateur secondaire.