CIRCULAIRE N° 2932/DEF/EMAA/3/OP relative à la symbolique dans l'armée de l'air.
Du 24 août 1984NOR
La présente circulaire a pour but de fixer les conditions dans lesquelles sont :
attribués les drapeaux ;
homologués les fanions, insignes et noms de tradition.
L' instruction 2071 /DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 (BOC, p. 4649) traite de la filiation et de l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air.
1. Dispositions générales.
(Modifié : 3e mod.)Les dossiers concernant l'attribution des drapeaux et l'homologation des fanions, insignes et noms de tradition sont établis par les commandants d'unité concernés.
Ces dossiers sont adressés en deux exemplaires par la voie hiérarchique jusqu'à l'échelon grand commandement qui les adresse au service historique de l'armée de l'air (SHAA).
Le SHAA, après avoir étudié les dossiers, émet un avis technique et retransmet ceux-ci à l'état-major de l'armée de l'air pour approbation, par l'intermédiaire de l'inspection générale de l'armée de l'air qui formule un avis.
La décision d'attribution des drapeaux est prise par le chef d'état-major de l'armée de l'air.
La décision d'attribution de nom de tradition aux unités aériennes est prise par le chef d'état-major de l'armée de l'air.
La décision d'attribution de nom de tradition aux bases aériennes est prise par le ministre de la défense et mise en application par voie d'arrêté préfectoral, à la diligence du commandement aérien régional.
La décision d'attribution de nom de tradition aux unités aériennes et aux bases aériennes est prise par le chef d'état-major de l'armée de l'air.
Les fanions, les insignes et les noms de tradition des unités sont, après approbation de l'EMAA, homologués par le SHAA.
Le SHAA est chargé, d'une manière générale, des modalités d'exécution des décisions prises. Il en informe l'unité intéressée ainsi que le grand commandement dont elle relève, et rend compte à l'EMAA.
2. Dispositions particulières.
2.1. Drapeaux.
Le drapeau d'une unité combattante est le témoin de sa gloire et le symbole de ses traditions.
Seuls ont droit à l'attribution d'un drapeau :
les escadres aériennes ;
certaines écoles et certains centres d'instruction ;
le centre des expérimentations aériennes militaires (CEAM) de Mont-de-Marsan.
Par dérogation à cette règle, l'emblème d'une unité dissoute peut être confié à certains commandements ou unités lorsque les conditions de leur participation aux cérémonies nécessitent de disposer d'un drapeau.
La liste de ces commandements ou unités est arrêtée par décision particulière du chef d'état-major de l'armée de l'air.
La répartition actuelle des drapeaux dans l'armée de l'air est donnée en annexe I.
En cas de création d'unité ayant droit à un drapeau, il appartient au SHAA de le faire confectionner sur ordre de l'EMAA. Les frais correspondants sont à la charge de la direction centrale du commissariat de l'air.
En vue d'éviter les erreurs que peuvent commettre des maisons non spécialisées, il est demandé aux unités ayant un drapeau à réparer de le faire apporter au SHAA par un officier de cette unité. Le SHAA s'adresse alors à une maison connue de Paris pour définir les conditions de réfection. Il en est de même pour les inscriptions nouvelles à porter éventuellement sur l'étoffe.
Les dépenses ainsi occasionnées sont supportées par le budget de fonctionnement.
Dans le cas d'une récréation d'unité dissoute dont le drapeau a été confié à la garde d'une autre unité, cette dernière devra, sur décision du chef d'état-major, abandonner l'emblème qu'elle a en garde au profit de l'unité recréée à laquelle il revient de droit par héritage.
Le SHAA est chargé d'assurer la garde, la conservation et éventuellement la remise en état des drapeaux des unités dissoutes. Dans ce dernier cas, les frais occasionnés par la réparation sont à la charge de la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA). La liste des drapeaux des unités aériennes des anciens territoires d'outre-mer, d'Afrique du Nord et du levant conservés par le SHAA est donnée en annexe II.
2.2. Fanions.
Les demandes d'homologation de fanion doivent être accompagnées d'un dessin en couleur, recto-verso, du projet, échelle 1/2 ou 1/3.
Dès réception de l'avis émis par l'EMAA, le SHAA en informe l'unité et son grand commandement d'appartenance. Si l'avis est favorable, le SHAA établit une décision d'homologation et attribue un numéro au fanion homologué.
Le droit au fanion est accordé aux unités aériennes et opérationnelles aux niveaux escadron et escadrille ainsi qu'aux unités spécialisées de défense et protection de niveau équivalent et aux centres et escadrons d'instruction.
Le fanion peut être en drap, en serge de laine, en soie ou en étoffe de toute autre nature, au choix de l'unité. Il peut être bordé de franges d'or d'une taille de 3 centimètres au maximum.
Le fanion d'escadron ou d'unité similaire est rectangulaire.
Le fanion d'escadrille ou d'unité similaire est triangulaire.
Tous deux ont 55 centimètres de longueur et 40 centimètres de hauteur à la hampe.
Le choix des couleurs est laissé à l'initiative des unités. Toutefois, les couleurs nationales françaises ou étrangères sont formellement interdites.
Le fanion est supporté par une hampe pouvant s'adapter au fusil ; l'extrémité supérieure de cette hampe est terminée par un fer de lance sans aucune inscription, ayant 5 centimètres de largeur et 10 centimètres de hauteur.
Le numéro d'homologation précédé de la lettre A doit être reproduit en haut de la partie de l'étoffe attachée à la hampe.
Le nom et le numéro de l'unité doivent être inscrits sur le fanion. Au revers, l'insigne (homologué) de l'unité peut être reproduit. Les mots « République française » et « Honneur et Patrie » sont formellement interdits.
Les décorations portées par le fanion sont celles témoignant des citations collectives de l'unité détentrice.
La réalisation est laissée à la diligence des unités. La dépense qui en résulte est imputée sur les fonds du budget de fonctionnement.
Dès que le fanion est confectionné, l'unité adresse au SHAA deux photos en couleur de chaque face du fanion.
Lorsqu'une unité est dissoute, son fanion doit être obligatoirement versé au SHAA qui en assure la garde, la conservation et éventuellement la remise en état. Dans ce dernier cas, les frais occasionnés par la réparation sont à la charge de la DCCA.
2.3. Insignes.
(Modifié : 4e mod.)2.3.1. Attribution.
Seuls peuvent prétendre à l'attribution d'un insigne :
les unités aériennes ;
les centres de détection et de contrôle ;
les écoles et escadrons d'instruction ;
les bases aériennes ;
les entrepôts ;
l'état-major de l'armée de l'air ;
les états-majors des grands commandements ;
les unités techniques dont l'effectif atteint une centaine de personnes.
Les unités n'appartenant pas à ces catégories et possédant déjà un insigne régulièrement homologué ont droit de le conserver.
L'attribution d'un insigne commun à plusieurs unités élémentaires ayant la même mission pourra être, le cas échéant, soumise à la décision de l'EMAA.
2.3.2. Homologation.
Les demandes doivent être accompagnées :
d'un projet d'insigne en couleur échelle 1 ;
d'un historique succinct de l'unité ;
d'une notice expliquant le symbolisme de l'insigne et sa composition.
La plus grande dimension de l'insigne ne doit pas excéder 35 millimètres.
Les insignes proposés ne doivent pas être de tendance humoristique, ni représenter les couleurs de l'emblème national. Leur composition formera un ensemble esthétique.
En vue d'éviter les modifications nécessitées par les changements de dénomination des unités, les insignes soumis à l'homologation ne devront porter aucune inscription ni numéro, à l'exception des marques de tradition.
L'homologation d'un insigne est définitive. Les projets de modification (sauf cas exceptionnels et dûment motivés), ne sont pas acceptés.
Dès que l'insigne est réalisé, 3 exemplaires sont adressés par pli recommandé au SHAA qui les conserve dans ses collections. Le numéro d'homologation précédé de la lettre A doit être reproduit au revers de l'insigne.
La réalisation de l'insigne incombe à l'unité qui en a fait la demande, la dépense résultant de cette fourniture est supportée par le budget de fonctionnement.
2.3.3. Protection juridique.
Les insignes homologués deviennent la propriété de l'Etat.
Les insignes existants sont protégés par la loi no 57-298 du 11 mars 1957 (abrogée le 1er juillet 1992, BOC, p. 2997) sur la propriété littéraire et artistique.
Pour bénéficier d'une protection plus efficace, tout nouvel insigne devra être régulièrement déposé auprès de l'institut national de la propriété industrielle (INPI) conformément à la loi du 14 juillet 1909 (abrogée le 1er juillet 1992, BOC, p. 2997) relative aux dessins et modèles.
Les commandants d'unité concernés établiront un dossier d'invention dans les conditions prévues par la circulaire no 200/DEF/EMAA/BPRO/ETU du 10 mai 1988 (BOC, p. 3025, abrogé le 2 janvier 1996, BOC, p. 1141) (avec copie supplémentaire à l'EMAA/3e Bureau et au SHAA).
La dépense résultant du paiement de la taxe de dépôt est supportée par le budget de fonctionnement.
Toute personne contrefaisant un insigne est passible de poursuites devant les tribunaux. En cas de contrefaçon, le SHAA est chargé de recueillir tous les éléments d'information et d'engager les poursuites pénales et civiles en vue de protéger les intérêts matériels et moraux de l'Etat.
Seuls les commandants d'unité concernés, ou pour les unités dissoutes, le chef du service historique de l'armée de l'air après approbation de l'EMAA, peuvent faire reproduire des insignes de tradition. La reproduction par un organisme civil est soumise à la décision du chef d'état-major de l'armée de l'air.
2.4. Noms de tradition.
Les noms de tradition des unités aériennes ou opérationnelles sont des noms de région, de province, de ville, de fleuve ou de massifs montagneux français.
Les noms de tradition des bases aériennes sont des noms d'aviateurs « morts pour la France » ou « décédés en services aériens commandés », particulièrement représentatifs de l'armée de l'air. Seules les bases aériennes, à l'exclusion de tout autre établissement militaire de l'armée de l'air, peuvent faire homologuer à titre définitif un nom de tradition.
Trois noms devront être proposés, classés par ordre de préférence avec les raisons motivant ce choix, et pour les noms de tradition des bases aériennes, les demandes seront accompagnées d'un dossier le plus complet possible sur la carrière militaire de chacun des aviateurs choisis, leurs citations, leurs décorations, etc.
A l'intérieur d'une base aérienne, les noms donnés par le commandement local à des installations telles que bâtiments, pistes, salles, hangars, pour commémorer le nom de l'aviateur attaché à cette base, ne le sont qu'à titre officieux. Il en est cependant rendu compte au grand commandement intéressé.
La liste des bases aériennes ayant ou ayant eu un nom de tradition homologué est donnée en annexe III.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade aérienne, sous-chef de l'état-major de l'armée de l'air,
THIERY.
Annexes
ANNEXE I. Répartition des drapeaux de l'armée de l'air.
(Modifiée : 4e mod.)
Formations pour lesquelles les drapeaux ont été confectionnés. | Unité qui en a la garde. |
---|---|
Chasse. | |
1re escadre aérienne de chasse. | Base aérienne 944, Narbonne. |
2e escadre aérienne de chasse. | 2e escadre de chasse, Dijon. |
3e escadre aérienne de chasse. | 3e escadre de chasse, Nancy-Ochey. |
4e escadre aérienne de chasse. | 4e escadre de chasse, Luxeuil. |
5e escadre aérienne de chasse. | 5e escadre de chasse, Orange. |
6e escadre aérienne de chasse. | Base aérienne 922, Doullens. |
7e escadre aérienne de chasse. | 7e escadre de chasse, Saint-Dizier. |
8e escadre aérienne de chasse. | 8e escadre de chasse, Cazaux. |
10e escadre aérienne de chasse. | Base aérienne 110, Creil. |
11e escadre aérienne de chasse. | 11e escadre de chasse, Toul-Rosières. |
12e escadre aérienne de chasse. | 12e escadre de chasse, Cambrai. |
13e escadre aérienne de chasse. | 13e escadre de chasse, Colmar. |
20e escadre aérienne de chasse. | Air Djibouti, (détachement air). |
21e escadre aérienne de chasse. | Base aérienne 902, Contrexéville. |
22e escadre aérienne de chasse. | Base aérienne 126, Solenzara. |
30e escadre aérienne de chasse. | 30e escadre de chasse, Reims. |
Régiment Normandie-Niémen. | Escadron de chasse 2/30, Reims. |
Bombardement. | |
11e escadre aérienne. | Base aérienne 914, Romilly. |
12e escadre aérienne. | Base aérienne 114, Aix-les-Milles. |
15e escadre aérienne. | 1er GMS, Apt. |
19e escadre de bombardement. | 91e escadre de bombardement, Mont-de-Marsan. |
21e escadre aérienne. | Base aérienne 165, Berlin. |
23e escadre de bombardement. | Base aérienne 943, Roquebrune-Cap-Martin. |
25e escadre de bombardement. | CIFAS 338, Aquitaine à Mérignac. |
31e escadre de bombardement. | 93e escadre de bombardement, Istres. |
32e escadre de bombardement. | Base aérienne 292, Balma. |
34e escadre de bombardement. | Base aérienne 117, Paris. |
38e escadre de bombardement. | CCDS 10/901, Drachenbronn. |
51e escadre de bombardement. | Base aérienne 181, Saint-Denis-Gillot. |
54e escadre de bombardement. | 54e escadre électronique tactique, Metz. |
63e escadre de bombardement. | Groupe aérien mixte 82, Faaa. |
82e escadre de bombardement. | Base aérienne 160, Ouakam. |
83e escadre de bombardement. | Base aérienne 278, Ambérieu. |
Reconnaissance. | |
22e escadre aérienne (de reconnaissance). | Base aérienne 122, Chartres. |
33e escadre de reconnaissance. | 33e escadre de reconnaissance, Strasbourg. |
35e escadre de reconnaissance. | Base aérienne 942, Lyon. |
36e escadre de reconnaissance. | Escadre de détection aéroportée, Avord. |
52e escadre de reconnaissance. | Base aérienne 279, Châteaudun. |
55e escadre de reconnaissance. | Base aérienne 921, Taverny. |
Transport. | |
60e escadre de transport. | Base aérienne 107, Villacoublay. |
61e escadre de transport. | 61e escadre de transport, Orléans. |
62e escadre de transport. | Base aérienne 217, Brétigny. |
63e escadre de transport. | 65e escadre de transport, Villacoublay. |
64e escadre de transport. | 64e escadre de transport, Evreux. |
Hélicoptères. | |
2e escadre d'hélicoptères. | Escadron d'hélicoptères 1/67 Cazaux. |
3e escadre d'hélicoptères. | Escadron d'hélicoptères 2/67 Metz. |
Hélicoptères de l'armée de l'air. | Centre d'instruction des équipages d'hélicoptères, Toulouse-Francazal. |
Commandos de l'air. | |
Groupement des commandos parachutistes de l'air. | Escadron des fusiliers commandos d'intervention, Nîmes. |
Artillerie de l'air. | |
1er régiment d'artillerie de l'air. | Base aérienne 273, Romorantin (EAA 602). |
2e régiment d'artillerie de l'air. | Base aérienne 272, Saint-Cyr. |
Aérostation. | |
51e demi-brigade d'aérostation. | Base aérienne 204, Mérignac-Beauséjour. |
52e demi-brigade d'aérostation. | 25e bataillon du génie de l'air, Compiègne. |
Ecoles et centres d'instruction. | |
Ecole militaire et d'application de l'armée de l'air. | Base aérienne 274, Limoges. |
Ecole de l'air. | Ecole de l'air, Salon. |
Ecole militaire de l'air. | Ecole militaire de l'air, Salon. |
Ecole des apprentis mécaniciens de l'armée de l'air. | Base aérienne 722, Saintes. |
Ecoles des pupilles de l'air. | Base aérienne 749, Grenoble. |
Ecole des élèves officiers de réserve de l'armée de l'air. | Base aérienne 105, Evreux (GE 306). |
Ecole de formation des sous-officiers pilotes de l'armée de l'air. | Base aérienne 709, Cognac. |
Ecole de pilotage. | Base aérienne 745, Aulnat. |
Ecole de l'aviation de chasse. | Base aérienne 705, Tours. |
Ecole de l'aviation de bombardement. | Base aérienne 702, Avord. |
Ecole de tir et de bombardement. | Base aérienne 120, Cazaux. |
Ecole technique de l'armée de l'air. | Base aérienne 721, Rochefort. |
Centre d'expériences aériennes militaire. | CEAM Base aérienne 118, Mont-de-Marsan. |
Centre d'instruction des équipes de transport. | 63e escadron de transport, Toulouse-Francazal. |
Ecole des radio-navigants. | CIET Base aérienne 203, Cenon. |
Ecole de formation initiale des sous-officiers de l'armée de l'air. | EFISO Nîmes. |
ANNEXE II. Drapeaux des unités aériennes des anciens territoires d'outre-mer, d'Afrique du Nord et du Levant conservés par le SHAA.
Escadre d'Algérie.
Escadre du Nord-Marocain.
Escadre aérienne de Tunisie.
Escadre aérienne du Sud-Marocain.
Escadre aérienne du Levant.
Escadre aérienne d'Algérie.
ANNEXE III. Liste des bases aériennes possédant ou ayant possédé un nom de tradition.
(Modifiée par : 1er mod., 2e mod. et 4e mod.)
Numéro de base. | Stationnement. | Nom de tradition. | Année d'attribution. | Existante. | Dissoute. |
---|---|---|---|---|---|
Base aérienne 101. | Toulouse-Francazal, métropole. | Général De Marnier Lionel. | 1983 | E |
|
Base aérienne 102. | Dijon, métropole. | Capitaine Guynemer. |
| E |
|
Base aérienne 103. | Cambrai, métropole. | Commandant Mouchotte. | 1958 | E |
|
Base aérienne 105. | Evreux, métropole. | Commandant Viot. | 1984 | E |
|
Base aérienne 107. | Villacoublay, métropole. | Sous-lieutenant Dorme. | 1984 | E |
|
Base aérienne 110. | Creil, métropole. | Lieutenant-colonel De la Horie. | 1952 | E |
|
Base aérienne 112. | Reims, métropole. | Capitaine Marin la Meslee. |
| E |
|
Base aérienne 113. | Saint-Dizier, métropole. | Commandant Saint-Exupery. | 1952 | E |
|
Base aérienne 114. | Aix-les-Milles, métropole. | Général Andrier. | 1971 | E |
|
Base aérienne 115. | Orange, métropole. | Capitaine De Seynes. | 1989 | E |
|
Base aérienne 116. | Luxeuil, métropole. | Lieutenant-colonel Papin. | 1952 | E |
|
Base aérienne 118. | Mont-de-Marsan. | Colonel Rozanoff. | 1984 | E |
|
Base aérienne 120. | Cazaux. | Commandant Marzac. | 1985 | E |
|
Base aérienne 122. | Chartres, métropole. | Lieutenant Vasseur. | 1978 | E |
|
Base aérienne 125. | Istres, métropole. | Lieutenant Monier Charles. | 1965 | E |
|
Base aérienne 126. | Solenzara, métropole. | Capitaine Preziosi. | 1973 | E |
|
Base aérienne 128. | Metz, métropole. | Lieutenant-colonel Dagnaux. | 1952 | E |
|
Base aérienne 132. | Colmar, métropole. | Commandant Pepin René. | 1963 | E |
|
Base aérienne 133. | Nancy-Ochey, métropole. | Commandant Jeandet Henri. | 1961 | E |
|
Base aérienne 136. | Toul, métropole. | Colonel Phelut. | 1988 | E |
|
Base aérienne 141. | Oran, Algérie. | Commandant Tulasne. |
|
| D |
Base aérienne 150. | Rabat, Maroc. | Colonel Faye. | 1948 |
| D |
Base aérienne 151. | Rabat Sale, Maroc. | Commandant Guedj. | 1948 |
| D |
Base aérienne 156. | Sidi Ahmed, Tunisie. | Commandant Garros Roland. |
|
| D |
Base aérienne 170. | Brazzaville, ZOM 2. | Capitaine Gaulard. |
|
| D |
Base aérienne 181. | Saint-Denis-Gillot, Réunion. | Lieutenant Garros Roland. | 1975 | E |
|
Base aérienne 188. | Djibouti, Afars. | Colonel Massart. |
|
| D |
Base aérienne 203. | Cenon, métropole. | Lieutenant-colonel Sarre. | 1985 | E |
|
Base aérienne 217. | Brétigny, métropole. | Colonel Brunet Félix. | 1980 | E |
|
Base aérienne 271. | Rennes, métropole. | Colonel Brunet Félix. |
|
| D |
Base aérienne 272. | Saint-Cyr-l'Ecole, métropole. | Colonel Renard Charles. | 1986 | E |
|
Base aérienne 273. | Romorantin, métropole. | Lieutenant-colonel Mailfert. | 1961 | E |
|
Base aérienne 274. | Limoges, métropole. | Commandant Leclere Jean. | 1973 | E |
|
Base aérienne 277. | Varennes-sur-Allier, métropole. | Capitaine Rousseau Albert. | 1983 | E |
|
Base aérienne 278. | Ambérieu, métropole. | Colonel Chambonnet Albert. | 1982 | E |
|
Base aérienne 279. | Châteaudun, métropole. | Lieutenant Beau. | 1989 | E |
|
Base aérienne 552. | Compiègne, métropole. | Général Hirschauer. | 1981 | E |
|
Base aérienne 701. | Salon-de-Provence, métropole. | Général Pineau. | 1991 | E |
|
Base aérienne 702. | Bourges-Avord, métropole. | Capitaine Madon Georges. | 1982 | E |
|
Base aérienne 705. | Tours, métropole. | Commandants Tulasne Jean et François. | 1964 | E |
|
Base aérienne 707. | Marrakech, Maroc. | Capitaine Menard. |
|
| D |
Base aérienne 708. | Meknes, Maroc. | Commandant Mezergues. |
|
| D |
Base aérienne 721. | Rochefort, métropole. | Adjudant Gemot. | 1986 | E |
|
Base aérienne 722. | Saintes, métropole. | Capitaine Raffin. | 1963 | E |
|
Base aérienne 724. | Fez, Maroc. | Capitaine Petit-Jean Roger. |
|
| D |
Base aérienne 725. | Chambéry, métropole. | Lieutenant-colonel Sarre. |
|
| D |
Base aérienne 726. | Nîmes, métropole. | Lieutenant-colonel Colin. | 1962 | E |
|
Base aérienne 727. | Toulouse Balma, métropole. | Lieutenant-colonel Azama. |
|
| D |
Base aérienne 745. | Aulnat, métropole. | Commandant Fayolle. | 1982 |
| D |
Base aérienne 901. | Drachenbronn, métropole. | Commandant De Laubier. | 1991 | E |
|
Base aérienne 902. | Contréxeville, métropole. | Capitaine Littolf Albert. | 1986 | E |
|
Base aérienne 921. | Taverny, métropole. | Frères Mahe. | 1987 | E |
|
Base aérienne 922. | Doullens, métropole. | Capitaine Doumer René. | 1982 | E |
|
Base aérienne 942. | Lyon-Mont-Verdun, métropole. | Capitaine Robert Jean. | 1982 | E |
|
Base aérienne 943. | Roquebrune-Cap-Martin, métropole. | Capitaine Auber. | 1990 | E |
|
Base aérienne 944. | Narbonne, métropole. | Commandant Monraisse. | 1970 | E |
|
Base aérienne secondaire. | Tebessa, Algérie. | Sergent De Dampierre. | 1956 |
| D |