1. Dispositions générales.

Le décret 84-355 du 10 mai 1984 (BOC, p. 2730) portant modification des articles R. 143 et R. 145 du code du service national dispose que les élèves officiers de réserve des corps de médecins, pharmaciens chimistes, chirurgiens-dentistes et vétérinaires biologistes suivent, avant leur nomination au grade d'aspirant, un cycle de formation qui comprend, d'une part un stage de formation initiale de deux mois minimum et d'autre part une période d'application en unité qui ne peut être inférieure à quatre mois.

A l'issue du stage de formation initiale effectué à l'école nationale des officiers de réserve du service de santé des armées (ENORSSA), les élèves officiers de réserve (EOR) ayant obtenu le certificat d'aptitude au grade d'aspirant, choisissent leur affectation parmi les postes offerts à l'examen terminal, selon les modalités définies par une circulaire ministérielle.

L'aptitude à la nomination au grade d'aspirant de réserve doit être ensuite confirmée par le comportement des intéressés au cours de la période d'application.

2. Modalités de nomination au grade d'aspirant de réserve.

Conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence, les EOR sont, en principe, nommés au grade d'aspirant de réserve s'ils ont confirmé pendant la période d'application leur aptitude aux fonctions d'officiers de réserve.

Cette nomination ne peut être prononcée pour les EOR dont les résultats et le comportement, au cours de cette période d'application, mettent en évidence une inaptitude temporaire ou définitive.

Cette inaptitude est appréciée par le chef de corps assisté, en ce qui concerne son aspect technique, par le médecin de l'unité ou, à défaut, par l'officier d'active du service de santé des armées, supérieur de l'EOR concerné.

La décision de différer ou de ne pas prononcer la nomination d'un EOR au grade d'aspirant de réserve est prise par le ministre, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) selon la procédure suivante :

• a).  Envoi par le chef de corps à la DCSSA (DIRCENSANTE Paris) pour action, à la direction du service de santé de la région d'appartenance ou autorité équivalente pour information, avant la fin du cinquième mois de service, d'un message ainsi libellé :

  « AVIS DEFAVORABLE A NOMINATION ELEVE OFFICIER DE RESERVE (médecin, pharmacien, dentiste, ou vétérinaire) CONTINGENT AU GRADE D'ASPIRANT. »

  Ce message suffit à la DCSSA pour surseoir à la décision de nomination.

• b).  Envoi par le chef de corps d'un rapport circonstancié justifiant l'avis émis par message. Ce rapport doit faire ressortir, en particulier, le caractère temporaire ou définitif de l'inaptitude aux fonctions d'officier de réserve. Il est adressé à la DCSSA — sous-direction personnel — par l'intermédiaire du directeur du service de santé de la région (ou autorité équivalente) qui y joint son avis circonstancié.

La nomination au grade d'aspirant de réserve intervient, en moyenne, en principe, à partir du septième mois de service.

Les EOR qui ne sont pas nommés aspirants conservent leur emploi et les avantages matériels accordés au cours de la période d'application par l'instruction citée en référence.

3. Mise en application.

Les dispositions de la présente circulaire entreront en application à compter du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.