ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR :
Bureau législation
NOR
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques.
Du 05 novembre 1984NOR
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus. |