DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Bureau du personnel de l'administration centrale

NOTIFICATION DE LA CIRCULAIRE N° 66/B/4 de M. le ministre des finances relative à l'application de l'ordonnance du 15 juin 1945.

Du 04 juin 1946
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 240.1.

Référence de publication : BO/G, p. 1148 ; BO/A, p. 1188.

«Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré «in extenso» dans la base de données. Se reporter aux publications mentionnées dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»