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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau du personnel

INSTRUCTION N° 208/DEF/CMa/5 relative à la mise à jour du fichier informatisé des officiers de réserve relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.

Du 18 janvier 1985
NOR

Référence(s) :

a).  Instruction n° 30/PM/OM du 28 novembre 1983 (extrait au BOC, 1985, p. 1873 ;) modifiée.

b).  Instruction permanente n° 44/DEF/DPMM/IRAM/ORG du 12 mars 1980 (BOC, p. 1259 ; abrogée le 23 septembre 1988, BOC, p. 5635).

c).  Instruction n° 1017/DEF/DPMM/RES du 9 octobre 1984 (1)

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  221.2.6.

Référence de publication : BOC, p. 547.

L'objet de la présente instruction est de définir sous la responsabilité de quelles autorités sont effectués les divers « mouvements » de mise à jour des fichiers informatisés concernant les officiers de réserve gérés par la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

1. Initialisation des fichiers.

A la réception des fiches de renseignements remplies par le personnel à la fin du service actif (référence b), l'inspection des réserves et de la mobilisation de la marine (IRMAR) en transmet un exemplaire à la DCCM.

La DCCM a la responsabilité d'introduire dans les fichiers informatisés du centre informatique du personnel militaire (CIPM) toutes les données nécessaires à l'initialisation des dossiers de l'ensemble de ses officiers de réserve.

2. Tenue à jour des fichiers.

Les opérations de mise à jour permanente des informations individuelles sont effectuées par la direction centrale du commissariat de la marine, l'inspection des réserves et de la mobilisation de la marine (IRMAR) et les centres d'instruction des réserves de l'armée de mer (CIRAM), selon la répartition indiquée en annexe.

Il importe que chaque organisme ayant connaissance d'une évolution de situation entraînant la modification de l'une des informations contenues dans les fichiers, effectue le mouvement correspondant, s'il est responsable de la rubrique, ou en informe l'autorité responsable.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

PETIT.

Annexe

ANNEXE. REPARTITION DES MOUVEMENTS DE MISE A JOUR DES FICHES INDIVIDUELLES.

Code information.

Libellé du mouvement.

Autorités responsables de la mise à jour.

Observations.

CIRAM Résid. (1).

IRAM.

DCCM.

05

Rectification noms et initiales des prénoms.

 

 

X

 

07

Naissance.

 

 

X

 

09

Casier judiciaire.

 

 

X

 

10

Situation de famille.

X

 

 

(2).

11

Profession.

X

 

 

(2).

12

Employeur.

X

 

 

(2).

13

Adresse famille, 1.

X

 

 

(2).

14

Adresse famille, 2 (domicile en France).

X

 

 

(2).

14

Adresse famille, 2 (domicile à l'étranger).

X

 

 

(2).

23

Aptitude physique SAM.

X

 

 

 

24

Aptitude physique OM.

X

 

 

 

27

Aptitude plongée.

X

 

 

 

35

Téléphone employeur.

X

 

 

(2).

36

INSEE

X

 

 

(2).

37

Date de nomination dans les réserves.

 

 

X

 

39

Téléphone personnel.

X

 

 

(2).

40

Volontaire pour la mobilisation.

 

X

 

 

45

Numéro MARMAR.

X

 

 

(2).

54

Désignation pour la mobilisation.

 

X

 

(2).

61

Grade.

 

 

X

 

62

Brevet, spécialité.

 

 

X

 

66

Punitions et sanctions disciplinaires.

 

 

X

 

71

Habilitations.

X

 

 

 

78

Enfants.

X

 

 

 

80

Déco. Récompenses.

X

 

X

CIRAM pour TSR et TSD.

82

Commentaires.

X

 

 

 

83

Prénoms.

 

 

X

 

84

Périodes.

X

 

 

 

85

Désidérata.

 

X

 

 

87

Spécialité de gestion.

 

 

X

Sur proposition IRAM.

89

Corps.

 

 

X

 

91

Provenance.

 

 

X

 

93

Qualifications non militaires.

 

X

 

 

(1) Le CIRAM de résidence est celui qui ressort de l'adresse indiquée lors de la nomination dans la réserve. En cas de changement de CIRAM, l'ancien CIRAM reste responsable des mouvements jusqu'à ce que la nouvelle adresse soit apparue sur les nouveaux jeux de microfiches.

Toute correction relative à la carrière active d'un officier de réserve est du ressort exclusif de la DCCM.

(2) Ces informations sont éventuellement mises à jour par la DCCM au vu du bulletin de renseignements complémentaires prévu par l'instruction de référence c).