1. Les conditions d'emploi des timbres et cachets officiels sont définies notamment par :

• « les ordres du ministre ⁽¹⁾ prescrivant aux officiers, fonctionnaires et agents du département de la guerre de signer d'une manière lisible les pièces et actes sur lesquels ils sont appelés à apposer leur nom, spécifient que les membres du corps de l'intendance devront d'ailleurs continuer à appliquer, à côté de leur signature, l'empreinte d'un cachet gravé à leur nom ; lorsqu'ils signeront une pièce, comme délégués, ils se serviront de leur propre cachet et non de celui du titulaire du service ; »

• le décret du 25 septembre 1870 (BOEM/G 10) relatif au sceau de l'État ;

• l'instruction n^o 2430/EMAT/1/L du 11 juillet 1968 ⁽²⁾ relative à la fourniture et à l'emploi des timbres officiels.

2. Le modèle du timbre humide et du timbre à cacheter à la cire, dont doivent être pourvus les commissaires de l'armée de terre, est fixé par l'article 2 du décret susvisé.

Le timbre humide et le timbre à cacheter à la cire des commissaires de l'armée de terre portent en légende, outre le nom de l'intéressé, la mention « commissariat de l'armée de terre ».

3. L'attention des commissaires de l'armée de terre est appelée sur les dispositions rappelées ci-dessus, prévoyant l'apposition à côté de leur signature du timbre humide gravé à leur nom ⁽³⁾.