ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les taux des indemnités de mission dans les territoires d'outre-mer.
Du 23 janvier 1985NOR
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGETLE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SIMPLICFICATIONS ADMINISTRATIVES, ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION, CHARGÉ DES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
Vu le décret 78-1149 du 07 décembre 1978 (1) fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France.
ARRÊTENT :
Art. 1er.
Les taux journaliers de l'indemnité de mission prévue par l'article 6 du décret du 07 décembre 1978 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :
Territoires où s'accomplit la mission. | Personnels civils. | Personnels militaires. | |||||
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Groupes. | Groupes. | ||||||
I | II | III | I | II | III | IV | |
Nouvelle-Calédonie (en francs CFP) | 10 010 | 8 230 | 7 385 | 10 010 | 8 230 | 7 660 | 6 680 |
Wallis et Futuna (en francs CFP) | 9 450 | 7 465 | 6 465 | 9 450 | 7 465 | 6 710 | 6 225 |
Polynésie française (en francs CFP) | 10 780 | 8 860 | 7 950 | 10 780 | 8 860 | 8 245 | 7 195 |
Art. 2.
L'arrêté du 24 mai 1982 fixant les taux des indemnités de mission dans les territoires d'outre-mer est abrogé.
Art. 3.
Le directeur du budget au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre de l'économie, des finances et du budget, et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
M.-H. BERARD.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des affaires juridiques :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. VERGNE.
Pour le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. BARGAS.
Pour le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer :
Le sous-directeur des affaires administratives et financières,
J.-P. BESSOND.