LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGETLE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SIMPLICFICATIONS ADMINISTRATIVES, ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION, CHARGÉ DES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.

Vu le décret 78-1149 du 07 décembre 1978 ⁽¹⁾ fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France.

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les taux journaliers de l'indemnité de mission prévue par l'article 6 du décret du 07 décembre 1978 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :

Territoires où s'accomplit la mission.	Personnels civils.			Personnels militaires.
	Groupes.			Groupes.
	I	II	III	I	II	III	IV
Nouvelle-Calédonie (en francs CFP)	10 010	8 230	7 385	10 010	8 230	7 660	6 680
Wallis et Futuna (en francs CFP)	9 450	7 465	6 465	9 450	7 465	6 710	6 225
Polynésie française (en francs CFP)	10 780	8 860	7 950	10 780	8 860	8 245	7 195

 

Art. 2.

 

L'arrêté du 24 mai 1982 fixant les taux des indemnités de mission dans les territoires d'outre-mer est abrogé.

Art. 3.

 

Le directeur du budget au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.