ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 (BOC, p. 2690) portant attribution et organisation du centre d'études d'histoire de la défense.
Du 24 avril 2002NOR D E F M 0 2 0 1 5 6 8 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA RECHERCHE,
Vu l' arrêté du 25 mai 2000 modifié portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 (BOC, p. 3230) portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le comité pour l'histoire des anciens combattants lui est rattaché. »
Art. 2.
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Le ministre de la défense,
Alain RICHARD.
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG.