Objet de l'instruction..

 

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions et de fixer les modalités pratiques d'admission sur titres à l'ENSIETA d'élèves de nationalité étrangère.

Organisation générale..

 

Les départements d'enseignement susceptibles d'être ouverts aux élèves recrutés sur titres à l'ENSIETA sont les suivants :

• constructions navales ;

• construction de matériels terrestres ;

• électronique d'armement ;

• chimie, poudres, pyrotechnie ;

• hydrographie (ce département n'est pas ouvert tous les ans).

Sur proposition du jury d'admission sur titres ⁽²⁾, les admissions sur titres sont prononcées par le ministre de la défense (direction des personnels et des affaires générales de l'armement), dans la limite des places disponibles :

• soit pour l'entrée directe en deuxième cycle de formation ;

• soit pour l'entrée en première année d'études. Dans ce cas l'admission à l'ENSIETA est conditionnelle, le passage en deuxième cycle étant subordonné aux résultats de la première année d'études dont la moyenne de points doit être au moins égale à 10.

Présentation et recevabilité des candidatures..

 

Les candidats peuvent se présenter soit à titre personnel soit sur recommandation de leur gouvernement.

Seules peuvent être examinées les demandes de candidats :

• ne présentant aucune affection, infirmité ou incompatibilité avec le déroulement de la scolarité à l'ENSIETA ;

• titulaires de certains diplômes ou titres français ou pouvant justifier d'un niveau de connaissances scientifiques et techniques et d'une maîtrise de la langue française suffisants pour suivre avec profit l'enseignement de l'école.

Les dossiers de candidatures doivent, sauf cas particulier, être transmis en deux exemplaires, l'un directement à l'école, l'autre par la voie diplomatique.

Admission directe dans le deuxième cycle..

 

Les candidats doivent être, au moment de leur admission, titulaires de l'un des diplômes suivants :

• maîtrise ès sciences ou de sciences et techniques, délivrée par une université française ;

• diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres ;

• diplôme ou titre étranger équivalent compatible avec l'enseignement à l'ENSIETA.

Dans le cas où le candidat est titulaire d'un diplôme ou d'un titre étranger, le jury peut, pour s'assurer de l'équivalence, soumettre le candidat à des tests de niveau scientifiques et linguistiques, éventuellement passés dans son pays d'origine.

Admission à titre conditionnel..

 

Les dispositions ci-dessous sont réservées aux candidats présentés par leur gouvernement.

Dans le cas où le jury estime ne pas pouvoir, sans réserve, proposer l'admission directe en deuxième cycle, il peut émettre une proposition d'admission conditionnelle impliquant, avant confirmation de l'admission dans le deuxième cycle, l'obligation de suivre la totalité de la première année d'études et d'obtenir une moyenne de points au moins égale à 10.

Cette proposition peut être faite.

  1. Sans examen probatoire pour les candidats titulaires d'une licence ès sciences (ou admis en 2e année de maîtrise ès sciences ou de sciences et techniques) délivrée par une université française ou d'un diplôme équivalent. Dans ce dernier cas, le jury d'admission sur titres peut, pour s'assurer de l'équivalence, soumettre le candidat à des tests de niveau scientifiques ou linguistiques éventuellement passés dans son pays d'origine.

  2. Après examen probatoire pour les candidats titulaires du baccalauréat français ou d'un diplôme ou titre étranger équivalent.

Examen probatoire..

 

L'examen probatoire exigé des candidats ne possédant pas les diplômes ou titres définis aux articles 4 et 5 ci-dessus, comporte les mêmes épreuves écrites et orales que le concours d'admission à l'ENSIETA défini par l'arrêté du 23 janvier 1981(BOC, p. 867 et 1909) ⁽³⁾ arrêté du 17 octobre 1996 (BOC, p. 4685) modifié, à l'exception cependant des épreuves de français (écrit), langue vivante (oral) et éducation physique qui sont facultatives. Ces épreuves sont organisées et corrigées dans les mêmes conditions que pour le concours précité.

Pour que les résultats de cet examen probatoire puissent être comparés à ceux du concours d'admission en qualité d'élèves IETA, il convient de procéder de la façon suivante : lorsqu'un candidat ne passe pas une épreuve facultative, il lui est, pour cette épreuve, attribué le nombre moyen de points obtenu à cette même épreuve par les candidats français au concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs d'études et techniques d'armement (IETA).

Ce même nombre moyen de points est attribué au candidat de nationalité étrangère qui a passé l'épreuve facultative en obtenant un nombre de points inférieur.

Les candidats français retenus pour établir ce nombre moyen de points sont ceux qui ont participé respectivement à la totalité :

• des épreuves écrites pour le français ;

• des épreuves orales pour les langues vivantes ;

• des épreuves d'éducation physique pour l'éducation physique.

Les candidats qui ont à l'écrit obtenu un total de points égal ou supérieur à celui exigé pour l'admissibilité au concours précité, sont autorisés à se présenter aux épreuves obligatoires de l'oral et s'ils le désirent à celles de langue vivante et d'éducation physique.

Dans la limite des places disponibles, le jury d'admission sur titres peut proposer l'admission des candidats ayant obtenu un total de points égal ou supérieur à celui du dernier candidat au concours d'admission à l'ENSIETA, classé sur la liste complémentaire de ce concours.

Dossiers de candidatures..

 

Les dossiers de candidatures sont à demander en deux exemplaires à l'adresse suivante : ENSIETA, bureau des examens et concours, 24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex, tél. 656.52.20, à partir du 1er décembre précédant la date souhaitée d'entrée à l'école.

L'exemplaire « voie directe » dûment rempli et complété est à envoyer en retour à l'adresse ci-dessus avant le 15 mars précédant la date d'entrée à l'école.

L'exemplaire « voie diplomatique » est à expédier dans les conditions précisées dans le dossier d'inscription et ses fiches d'accompagnement, dès le 1er mars précédant la date d'entrée à l'école.

Les dossiers de candidatures doivent comprendre les pièces suivantes :

• une copie certifiée conforme des diplômes ou titres présentés par le candidat ;

• un extrait d'acte de naissance ou document équivalent ;

• un certificat de nationalité ayant moins de trois mois de date au moment du dépôt de la demande ;

• un extrait de casier judiciaire n^o 3, ayant moins de trois mois de date au moment du dépôt de la demande, ou un document national équivalent ;

• un certificat de domination de la langue française, délivré par l'ambassade de France (attaché culturel). Ce certificat n'est pas requis pour les titulaires de diplômes français ou originaires de pays où le français est la langue véhiculaire officielle ;

• une fiche de renseignement tenant lieu de demande d'admission et comportant en particulier le ou les départements d'enseignements demandés ainsi que, en cas d'examen probatoire, l'option (M, P et TA) et le centre d'examen souhaité.

Art. 8.

 

Le directeur de l'ENSIETA est chargé de l'exécution de la présente instruction qui sera applicable à partir de l'admission sur titres de l'année 1985.