Les modalités de recours à l'enseignement national par correspondance en matière de formation continue, ont été définies par la circulaire 800866 du 23 mai 1984 (BOC, p. 3017).

Il apparaît cependant que les dispositions qu'elle contient doivent être précisées afin d'assurer une meilleure efficacité au système.

Ce mode de formation peut être utilisé à deux fins bien distinctes :

1. La préparation à un examen de sélection professionnelle ou à un concours administratif.

Chaque préparation fait l'objet d'une circulaire annuelle diffusée par la direction des personnels civils (bureau de la formation) et publiée au Bulletin officiel (partie annexe).

2. Le perfectionnement des agents dans le cadre de la formation continue.

L'inscription à ce type de formation générale relève de la compétence des conseillers coordonnateurs régionaux en formation continue ou des responsables de formation des établissements de l'armement, dans le cadre de l'élaboration de leur programme annuel de formation.

Elle nécessite l'envoi au centre national d'enseignement par correspondance (CNEC) concerné, d'un dossier par candidat et par unité choisie (ex. : 1 candidat, 3 disciplines F.A. M 21, M 22 : 3 dossiers).

Cet envoi est effectué par le conseiller coordonnateur ou le responsable de formation.

Le règlement financier de ces actions, à la charge des budgets régionaux de formation ou des établissements de l'armement demandeurs s'effectue selon les modalités définies par la convention-cadre du 25 juin 1981 (n.i. BO) passée entre le ministère de la défense et le centre national d'enseignement par correspondance. (Une copie de cette convention peut être adressée aux organismes intéressés, sur leur demande, par le bureau FAS/1 de la direction des personnels civils.)

2.1. ACHEMINEMENT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION.

Les dossiers d'inscription doivent être transmis au conseiller coordonnateur sous bordereau d'envoi du modèle, joint en annexe.

En outre, la fiche comptable incluse dans chaque dossier individuel d'inscription doit être identifiée selon l'organisme payeur, qui peut être différent de celui demandant l'expédition du cours.

Ces inscriptions feront l'objet d'une facturation pour chaque unité demandée.

2.2. IMPORTANCE DES DESISTEMENTS.

L'attention des destinataires est attirée sur le grand nombre d'abandons enregistrés qui paraît résulter de deux éléments essentiels :

Un trop grand nombre d'unités est demandé par un même candidat.

Le CNEC conseille vivement, pour un élève ayant des obligations professionnelles à remplir, de ne s'inscrire qu'à deux ou trois unités au maximum pour une même année et d'harmoniser le niveau des enseignements (ex. : français et mathématiques correspondant à la même classe ou à des classes très voisines).

Le tableau ci-dessous donne un exemple de formations cohérentes conseillées, il n'est cependant pas exhaustif.

Français.	Mathématiques.	Physique.
FA	M 11 ou M 21 — M 22 ou M 31 — M 33 — M 34.
FB	M 41 ou M 51 — M 52.	PH.A.
FC	M 51 — M 52 ou M 71.	PH.B.

 

Une mauvaise connaissance du niveau du candidat fait demander une formation sans rapport avec ses possibilités.

Des tests autocorrectifs dans certaines matières, français et mathématiques essentiellement, permettent de mieux orienter le choix de l'agent.

La DPC fera parvenir aux conseillers coordonnateurs régionaux ou aux responsables de formation un jeu de ces différents tests qui restent valables dans leur ensemble d'une année sur l'autre.

En conséquence, il appartient à chaque responsable de formation de les reproduire autant que nécessaire.

En cas de modification profonde de ces tests la DPC procédera à une nouvelle diffusion.

Nota.

Il est signalé que les jeux de test sont utilisables aussi bien pour les inscriptions par discipline que pour le choix d'une classe dans le cas des préparations aux concours d'entrée aux ETN (écoles techniques normales) de Saint-Etienne et Bordeaux-Latresne.

L'inscription sera considérée comme définitive ; aucun changement de niveau ne pourra être effectué.

Les services concernés veilleront à ce que la plus large diffusion soit assurée aux dispositions énoncées ci-dessus.