1. Dispositions générales.

1.1. Objet de l'instruction et champ d'application.

  1. La présente instruction a pour objet de fixer, pour les corps de troupe de l'armée de terre stationnés outre-mer sur des territoires où le matériel n'est pas représenté organiquement, les règles particulières de gestion et de maintenance des matériels et des munitions ressortissant au matériel de l'armée de terre, compte tenu des situations locales particulières. Elle abroge et remplace l'instruction n^o 13000/DEF/DCMAT/ORG du 28 avril 1976.

1.2. Principes généraux.

  2.1. Sur un même territoire, il n'existe qu'une seule unité formant corps à laquelle peuvent être rattachés plusieurs détachements.

  2.2. Du fait de l'absence d'un commandement ou d'une direction du matériel sur son territoire, ce corps se voit confier les attributions du matériel en matière de gestion et de statistique des matériels complets et des munitions. Il gère en outre un stock de réserve destiné à assurer le remplacement des matériels de dotation. Les articles 3 et 9, ci-après, précisent les conditions dans lesquelles s'opèrent cette gestion et cette statistique.

  2.3. Ce corps est assimilé à un corps de troupe autorisé à effectuer les opérations de niveau technique d'intervention 2 (NTI 2) pour tous les matériels de dotation.

Compte tenu de son isolement, il détient les approvisionnements correspondant à ses missions « réparation » et peut procéder à des prestations, à titre remboursable, au profit des autres armées.

  2.4. Pour effectuer ces missions de maintenance, le chef de corps est assisté d'un officier du matériel de l'armée de terre, chef des services techniques, et de sous-officiers du matériel de l'armée de terre spécialistes suffisants, en nombre et en qualification.

2. Dispositions administratives et techniques.

2.1. Gestion et statistique des matériels complets.

  3.1. Généralités.

La gestion des matériels en service détenus par le corps au titre de ses dotations s'effectue suivant les dispositions de l'instruction citée en repère 1 de l'annexe, celle des matériels en approvisionnement et en attente suivant les règles de l'instruction mentionnée en repère 2.

La gestion automatisée de ces divers matériels fait l'objet de l'instruction précisée en repère 3.

  3.2. Définition et enregistrement des droits.

  3.2.1. Articles de dotation.

La définition des droits et leurs modifications sont une prérogative du commandement [état-major de l'armée de terre (EMAT)] ; ils figurent dans les tableaux d'effectifs et de dotations (TED) ou les documents en tenant lieu.

  3.2.2. Articles techniques.

La liste de ces matériels demandés par le corps est établie par le chef des services techniques en accord avec le chef de corps.

Elle est adressée pour approbation au service central de gestion (SCG) lors de la création du corps et révisée ensuite annuellement au moment de l'élaboration du plan d'approvisionnement (cf. 3.4).

Elle fait également l'objet d'un examen sur place par les officiers du contrôle technique du matériel de l'armée de terre (CTMAT) à l'occasion des missions effectuées sur le territoire.

L'enregistrement de ces droits au fichier informatique est à la charge du corps (cf. art. 3, inst. repère 3).

  3.3. Gestion automatisée.

La gestion des matériels est assurée par la direction du matériel auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France (DIRMAT CMIDF), centralisatrice pour l'outre-mer.

Le comptable des matériels du corps émet les ordres de « mutation-facture » (STM 1) et les « comptes rendus de mouvement » (STM 2). La DIRMAT CMIDF, centralisatrice pour l'outre-mer, est l'intermédiaire entre le corps et le centre de traitement de l'information (CTI) de Lyon.

Elle doit à ce titre vérifier la forme des documents reçus, avant envoi au CTI et engager avec le corps toute correspondance utile.

Compte tenu des délais (aller et retour) de transmission des informations, les changements de position administrative de courte durée (à déterminer par le chef de corps en fonction du degré de mise à jour souhaité de ses documents statistiques) ne sont pas pris en considération.

Les changements de position administrative sur place n'impliquant pas le changement de détenteur sont ordonnés par STM 2.

  3.4. Matériels en approvisionnement et en attente.

  3.4.1. Un stock de réserve destiné à assurer le remplacement des matériels perdus ou classés en attente est attribué au corps pour lui permettre de maintenir ses dotations au niveau prescrit.

Ce stock de réserve ne doit pas être détourné de sa destination ; il ne doit notamment pas être utilisé pour renforcer les dotations du corps.

Le mode de calcul de ce stock de réserve et les conditions de réapprovisionnement sont fixés chaque année par une décision particulière.

Tout besoin inopiné survenant en cours d'année et non prévu au plan annuel d'approvisionnement est à signaler au SCG par la voie du commandement.

  3.4.2. Certains matériels sont en attente. Non justiciables de réforme ils ne peuvent être réparés sur le territoire car leur remise en état dépasse la compétence ou les possibilités du corps ou du secteur privé.

Pour être maintenus dans le stock, ces matériels doivent être de 1re, 2e ou 3e catégorie de soutien (cf. inst. repère 4) et inscrits au plan de soutien central diffusé chaque année par le SCG. Ils sont signalés à la DIRMAT CMIDF centralisatrice pour l'outre-mer.

Les matériels ne remplissant pas ces conditions sont éliminés suivant la procédure définie à l'article 6, paragraphe 6.1.4 ci-après.

  3.4.3. Les règles relatives à la comptabilité de ces matériels figurent au paragraphe 6.1 ci-après.

Le stockage et la maintenance de ces matériels incombent au corps.

2.2. Approvisionnement en rechanges.

  4.1. Rattachement.

Le corps est autorisé à détenir les approvisionnements centralisés et décentralisés NTI 2 correspondant aux parcs soutenus. Il est rattaché :

• au service central des approvisionnements (SCA) pour les rechanges centralisés ;

• à l'établissement du matériel (ETAMAT) de Fontainebleau pour les rechanges et fournitures décentralisés autres que l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) (cf. DM repère 5).

Compte tenu des délais de réapprovisionnement à partir de la France, cet établissement devra, dans toute la mesure du possible :

• satisfaire les commandes du corps à partir de ces stocks ⁽¹⁾ ;

• effectuer des expéditions hebdomadaires en utilisant si nécessaire des emballages confectionnés à la demande.

En ce qui concerne l'ALAT pour les urgences rouges, le rattachement est direct à l'ETAMAT de Montauban.

  4.2. Réalisation des approvisionnements.

Assimilé à un organisme du matériel outre-mer sur le plan de l'approvisionnement, le corps doit se conformer aux prescriptions des instructions en vigueur pour les parties qui le concernent (repères 6 et 7).

Consommateur de ressources du matériel, les corps adressent annuellement à la DIRMAT CMIDF centralisatrice pour l'outre-mer, les besoins en crédits destinés à la réalisation d'approvisionnements décentralisés.

Conformément aux dispositions de l'article 44 de l'instruction citée au repère 8, la DIRMAT CMIDF centralisatrice pour l'outre-mer répartit des crédits alloués pour réalisation au plan local (commissariat de rattachement) d'une part et pour réalisation en métropole (ETAMAT de Fontainebleau) d'autre part.

  4.3. Niveaux des stocks à entretenir (centralisés et décentralisés).

Les niveaux de stocks à entretenir sont définis par l'instruction mentionnée au repère 6 (annexe 2, tableau 3). Ces niveaux intéressent tous les articles consommés, au titre du NTI 1 et NTI 2.

Sauf impossibilité majeure les rechanges qui, par suite d'une brusque diminution du parc se trouveraient en excédent, seront conservés sur place et progressivement ramenés au niveau prévu.

  4.4. Périodicités des réapprovisionnements (centralisés et décentralisés).

Les commandes de réapprovisionnement sont exprimées soit par le système UNIMAT soit par SCA 30 en l'absence de procédure informatisée.

  4.4.1. Articles centralisés.

Les commandes sont adressées au SCA dans les conditions suivantes :

• Urgence 0 : par disquette UNIMAT ou SCA 30 dès que le stock de commande est atteint.

• Urgence 1 : par disquette UNIMAT ou SCA 30 dès apparition du besoin.

• Urgence rouge : par message ou télécopie dans les conditions prévues par l'instruction précisée au repère 7.

  4.4.2. Articles décentralisés.

Les commandes sont adressées à l'ETAMAT de Fontainebleau selon les mêmes principes que ci-dessus pour les articles centralisés.

  4.5. Appel aux établissements de marque.

Par dérogation aux dispositions prévues (DM citée au repère 9), le corps est dispensé de la consultation des établissements de marque avant de procéder à la réalisation des rechanges décentralisés.

Il n'est pas rendu destinataire des catalogues de rechange élaborés par ces établissements.

Mais à la réception de l'expression des besoins, l'établissement de rattachement reste tenu de procéder à cette consultation.

  4.6. Emploi de la procédure d'urgence.

Compte tenu des conditions particulières explicitées au paragraphe 4.1, la mise en œuvre de la procédure d'urgence (repère 7), est étendue, à titre exceptionnel au soutien des véhicules de la gamme commerciale.

L'expédition des rechanges commandés au titre de cette procédure devra être assurée par voie aérienne militaire, ou, à défaut, par voie aérienne commerciale (cf. DM repère 10).

  4.7. Achat dans le commerce local.

A titre de dépannage, le corps est autorisé à effectuer des achats de matériel de faible prix dans le commerce local pour des réparations urgentes permettant de lever l'immobilisation d'un véhicule.

Les achats autorisés portent sur les articles suivants :

• tous les approvisionnements « décentralisés » dans la mesure où ces derniers sont disponibles chez les fournisseurs locaux lors de l'émission des commandes ;

• les articles « centralisés » dans les conditions précisées par la DM citée au repère 11.

Le règlement des dépenses afférentes à ces opérations est effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 7 de la présente instruction.

  4.8. Cas particulier des assemblages principaux, secondaires et des rechanges réparables.

En application des dispositions en vigueur (repères 6 et 12), pour les formations stationnées outre-mer, la réexpédition sur un établissement de métropole des articles NRP 2 ou NRP 3 au MAT 3970 est limitée :

• aux assemblages principaux des matériels complets en 1re et 2e catégories de soutien ;

• aux assemblages secondaires et rechanges réparables signalés critiques au MAT 3999.

Les articles défectueux qui n'entrent pas dans ces catégories sont réparés au niveau local, ou proposés pour la réforme (cf. 6.1.4 ci-après).

  4.9. Compte d'entretien.

Le chef de corps a la possibilité de connaître le coût des rechanges distribués aux ateliers en consultant les fiches d'intervention technique.

Cependant, afin de pouvoir informer mensuellement les corps, l'établissement de rattachement communiquera le montant des approvisionnements décentralisés distribués aux organismes outre-mer.

2.3. Approvisionnement en ingrédients d'atelier.

Les produits divers et ingrédients d'atelier sont délivrés par le service des essences des armées au titre des cessions remboursables.

  5.1. Prévision annuelle.

Les corps établissent une prévision annuelle transmise à la DIRMAT CMIDF centralisatrice pour l'outre-mer qui agrègera les besoins et les adressera au SCA pour le 1er septembre de l'année précédente en même temps que la demande exprimée au titre du deuxième alinéa du paragraphe 4.2. ci-dessus, en indiquant :

• la désignation des produits ;

• les spécifications ;

• les quantités demandées ;

• les prix unitaires et totaux.

  5.2. Procédure de commande.

Les produits sont commandés par le corps, directement à la direction centrale du service des essences (BP 63, 92243 Malakoff Cedex) au moyen de bons de modèle 19.

Le renouvellement des carnets de bons modèle 19 est assuré sur demande formulée par le corps.

2.4. Comptabilité des matériels, des travaux et des achats.

  6.1. Inventaire des matériels.

La comptabilité des matériels est tenue dans les conditions fixées (repère 1), à laquelle il convient d'apporter les aménagements suivants pour tenir compte de la situation particulière du corps.

  6.1.1. Matériels complets.

L'inventaire général du corps doit comporter outre les matériels en service et en réserve de mobilisation ceux en approvisionnement et en attente. A cet effet, il y a lieu d'aménager en conséquence les cases 3 et 4 des fiches comptables C 1.

Toutefois, pour faciliter l'exploitation et le collationnement de l'état informatique ST 4, les matériels en approvisionnement peuvent être comptabilisés sur fiches comptables M 1 « STAT ».

  6.1.2. Rechanges.

Si la procédure informatisée UNIMAT n'a pas été mise en place les fiches magasin C 14 sont remplacées par les fiches comptables M 1 — A et approvisionnement M 2 pour le suivi des assemblages principaux, secondaires et rechanges réparables ⁽²⁾ et par les fiches M 1 — B pour le suivi des autres rechanges.

Ces fiches sont utilisées dans les conditions prévues à l'instruction citée au repère 13.

  6.1.3. Enregistrement des pièces justificatives.

Tous les documents comptables, modifiant les existants du corps (matériels complets et rechanges) sont à enregistrer sur le répertoire classeur des pièces justificatives C 16 à l'exclusion de tout autre registre.

  6.1.4. Déclassement, réforme et élimination des matériels.

La procédure de déclassement et d'élimination des matériels est celle prévue par l'article 23 de l'instruction citée au repère 14, et par la circulaire citée au repère 15.

  6.1.5. Pertes, détériorations, destructions, excédents et déficits.

L'homologation des rapports simplifiés, complémentaires ou C 5 ter est du ressort du commandant de la formation.

La décision est prise dans le cadre de l' arrêté du 01 octobre 1991 (BOC, p. 3291) modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense et selon les dispositions de l'instruction précisée au repère 1.

Les rapports dépassant la compétence du chef de corps sont adressés pour décision à la DIRMAT CMIDF centralisatrice pour l'outre-mer éventuellement par l'intermédiaire du commandant supérieur (COMSUP ou COMFOR) lorsque le chef de corps est subordonné localement à un commandement supérieur.

Les rapports avec contentieux (faute personnelle) et les C 5 ter sont adressés, par la DIRMAT CMIDF centralisatrice pour l'outre-mer, pour exploitation et décision, au bureau contentieux et des dommages du commandement militaire d'Ile-de-France.

L'établissement des états statistiques de pertes, détériorations, destructions, excédents et déficits (M 27) est à la charge de la DIRMAT CMIDF, centralisatrice pour l'outre-mer. A cet effet, il lui est adressé à titre de compte rendu un exemplaire des rapports de la compétence du chef de corps.

  6.2. Comptabilité des travaux.

La comptabilité NTI 1 des corps de troupe est applicable aux opérations NTI 2 (cf. instruction, repère 1).

Les matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre et nécessitant une intervention du niveau technique n^o 2, non réparables par le corps par défaut d'outillage ou de main-d'œuvre qualifiée peuvent être réparés dans le secteur privé.

Les dispositions administratives permettant le règlement de ces dépenses sont précisées à l'article 7.

  6.3. Comptabilité des achats.

La comptabilité des achats, au niveau du corps, doit être tenue sous une forme simplifiée.

Les documents à utiliser (cf. à l'instruction, repère 16) sont essentiellement :

• la demande d'achat A 1, qui doit être revêtue de la signature du chef des services techniques ;

• la demande de prix A 2 ;

• le bon de commande A 4 ;

• le procès-verbal de réception M 13.

La composition de la commission de réception constituée par le chef de corps doit comprendre :

• le chef des services techniques, président ;

• un officier membre ;

• le sous-officier responsable de la cellule « approvisionnement » membre et secrétaire.

La situation des crédits doit être tenue sur des fiches modèle A 13 sur lesquelles seules les colonnes 1, 2, 3, 6, 7 et 8 sont renseignées.

Les factures des fournisseurs sont, dès leur réception, à inscrire au registre d'entrée des pièces de dépenses modèle F 39.

Le relevé du compte général des achats, travaux et services A 17 n'a pas à être fourni en fin de gestion.

2.5. Dispositions financières relatives aux achats et réparations dans le secteur privé.

Le règlement des achats (objet du § 4.7) ou des réparations dans l'industrie privée (objet du § 6.2) peut être effectué suivant deux procédures selon qu'un ordonnateur secondaire est implanté sur le territoire ou non.

  7.1. Un ordonnateur secondaire est implanté sur le territoire : le règlement financier est effectué par l'ordonnateur secondaire local désigné par le commandement auquel les crédits sont délégués par le matériel de l'armée de terre.

  7.2. Il n'y a pas d'ordonnateur secondaire implanté sur le territoire : le règlement financier est effectué par l'ordonnateur secondaire de rattachement en métropole.

2.6. Documentation.

A la création du corps (dès réception de la DM de création) la librairie de l'armée de terre :

• attribue un numéro d'identification (celui-ci doit être mentionné sur toute correspondance) ;

• met en place la dotation de base stipulée dans l'instruction précisée au repère 17 concernant :

  • les documents d'emploi gérés par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) ;

  • les documents techniques gérés par la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT).

Les diffusions systématiques, périodiques et particulières de documents sont ensuite effectuées en fonction des directives des directions chargées de la gestion.

Les demandes de cession, établies conformément aux dispositions prévues par le TTA 125 (imprimés commercialisés par les éditeurs spécialisés) en se référant aux catalogues suivants :

• TTA 125 catalogue des règlements, notices d'emploi de mise en œuvre et d'instruction ;

• MAT 1 000 catalogue des documents techniques du matériel ;

• MAT 1 001 catalogue des bulletins et fiches techniques du matériel ;

• guides d'entretien, tableaux d'UC, fiches de contrôle et de réparation,

sont adressées à la librairie de l'armée (14, rue Saint-Dominique, BP 10, 00493 Armées), ainsi que toutes correspondances concernant ces documents.

Les Bulletins officiels sont à commander auprès de l'éditeur « Charles-Lavauzelle ». Toutefois, les éditions méthodiques (BOEM) placées sous la responsabilité du matériel (703, 560 à 564) sont fournis gratuitement selon un plan d'abonnement proposé à la DCMAT par la DIRMAT CMIDF, centralisatrice pour l'outre-mer.

Le plan d'abonnement permet l'envoi systématique des fascicules modificatifs aux abonnés.

2.7. Comptabilité et gestion des munitions.

  9.1. Comptabilité.

Les munitions « en approvisionnement » et « en attente » sont comptabilisées suivant les prescriptions de l'instruction relative à la gestion, la comptabilité et la statistique des munitions (repère 18).

Un sous-officier BMP 2 artificier est comptable des munitions et chef de la cellule munitions.

Les munitions distribuées au corps pour les besoins de l'instruction sont comptabilisées suivant les prescriptions de l'instruction mentionnée au repère 19.

  9.2. Ravitaillement.

  9.2.1. Munitions d'instruction.

Les états IC sont adressés directement au SCG (service central de gestion).

  9.2.2. Munitions de mobilisation.

Les états E 3 sont adressés dans les mêmes conditions que les états IC.

  9.3. Surveillance technique.

La surveillance technique des munitions « en approvisionnement » et « en attente » est assurée par le chef de la cellule munitions suivant les prescriptions de l'instruction citée au repère 20, et des guides techniques correspondants.

Les fiches de visite détaillée sont envoyées au corps par le service central de gestion, bureau munitions.

Une copie du bordereau est adressée à la DIRMAT CMIDF centralisatrice pour l'outre-mer dans tous les cas. Lorsque les prélèvements sont destinés à des organismes ne dépendant pas du matériel, les fiches sont également adressées à la DIRMAT en région militaire de défense (RMD) Atlantique ainsi qu'à l'établissement de Thouars.

Après exécution des opérations de surveillance technique, les fiches de visite sont adressées au CTMAT par l'intermédiaire de la DIRMAT ou du commandement du matériel de l'armée de terre (COMMAT) de rattachement qui en assure le contrôle.

  9.4. Réforme. Elimination des munitions.

La procédure indiquée au paragraphe 6.1.4 ci-dessus est appliquée intégralement.

  9.5. Surveillance administrative.

Les prescriptions de l'article 10 sont appliquées.

  9.6. Accidents et incidents de tir.

La procédure à appliquer en cas d'accidents ou d'incidents dus aux armes, munitions et explosifs est celle prévue par l'instruction citée au repère 20.

Toutefois, compte tenu de la situation particulière de ces territoires, les attributions de la voie « commandement » et de la voie « technique » sont dévolues au chef de corps.

2.8. Surveillance administrative.

La surveillance intérieure incombe au chef de corps. La surveillance administrative est assurée par délégation du commandement par les représentants du matériel de l'armée de terre et notamment du CTMAT ou de la DIRMAT CMIDF centralisatrice pour l'outre-mer à l'occasion des missions qui pourront leur être confiées sur le territoire.