GENERALITES.

Par détachement d'intervention extérieure, il convient d'entendre tout élément constitué, appelé à mener hors de métropole et dans le cadre d'accords bilatéraux ou internationaux des actions :

• humanitaires pouvant revêtir un caractère militaro-humanitaire et recouvrant essentiellement :

  • l'évacuation de ressortissants ;

  • l'assistance aux populations ;

  • l'intervention en cas de catastrophe naturelle ou technologique ;

• de maintien de la paix :

• de rétablissement de la paix telle que :

  • la protection d'un pays victime ou menacé d'une agression ;

  • la défense d'intérêts nationaux ou communs avec d'autres pays ;

  • le maintien ou le rétablissement d'une souveraineté nationale.

La présente circulaire, qui abroge la circulaire n^o1950/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOUT/OM du 1^er juillet 1986, définit les règles d'administration et de gestion applicables aux détachements d'intervention extérieure dans les territoires où il n'existe aucune force militaire française permanente susceptible d'assurer la totalité de leur soutien.

Ces règles prennent en considération :

• la nature, le type et la durée de l'intervention ;

• le cadre d'emploi de la force ;

• la structure et le volume de la force ;

• les soutiens existant sur le territoire ou pouvant être apportés par des forces françaises de proximité :

  • forces de souveraineté ;

  • forces de présence ;

  • forces prépositionnées.

Les éléments, type compagnies tournantes ou en renfort, mis en subsistance auprès d'une formation ou d'un détachement français déjà positionné n'entrent pas dans le champ d'application de la présente circulaire.

COMMANDEMENT DE L'OPERATION.

En liaison avec l'état-major des armées (EMA) ⁽¹⁾, le centre opérationnel de l'armée de terre (COAT) et le 1er commandement de logistique opérationnelle (1er COMLOG) sont chargés respectivement de la conception et de la conduite du soutien des forces terrestres engagées dans des opérations extérieures en paix, en crise et en guerre.

L'organisation et la conduite du soutien des forces de souveraineté et des forces de présence stationnées outre-mer demeurent à la charge de l'état-major de l'armée de terre, bureau soutien.

Le COAT rédige des ordres administratifs et logistiques (OAL) recouvrant toute l'opération et destinés à permettre à toutes les formations de connaître les principes d'organisation de la manœuvre logistique et, dans ce cadre, à fixer le rôle de chacun.

Quand la mission et le volume des forces (un ou plusieurs détachements importants) l'imposent, les éléments français d'intervention sont placés sous le commandement d'un officier général ou supérieur désigné par le chef d'état-major des armées et qui porte le titre de commandant des éléments français (COMELEF). Le COMELEF peut appartenir à l'une des trois armées. La présente circulaire rédigée dans l'hypothèse où le COMELEF appartient à l'armée de terre peut s'adapter aux autres cas.

Le COMELEF exerce, vis-à-vis des éléments français, les attributions de commandant organique en ce qui concerne l'administration et la logistique. Il exerce la surveillance administrative et technique et reçoit les compétences d'un commandant supérieur outre-mer pour ce qui concerne les attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

Lorsque la présence d'un COMELEF ne s'impose pas, les éléments français sont placés sous les ordres d'un officier supérieur désigné par le chef d'état-major des armées et qui porte le titre de commandant de détachement (COMDET).

LES DETACHEMENTS.

Les forces de l'armée de terre déployées sur un théâtre d'opérations peuvent être organisées en un ou plusieurs détachements composés d'éléments homogènes et/ou hétérogènes.

Un détachement est commandé par un COMDET ou par un chef de détachement lorsqu'un COMELEF est représenté. Le chef de détachement est désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre et reçoit des attributions et des responsabilités de chef de corps en fonction du classement du détachement et des limites définies dans l'ordre administratif et logistique de l'opération.

Le classement d'un détachement ainsi que son degré d'autonomie sont fixés lors de sa création par l'administration centrale.

En fonction du degré d'autonomie accordé par l'état-major de l'armée de terre (EMAT), en liaison avec les directions d'armes et de services, les détachements sont classés en deux catégories :

• détachement de première catégorie ;

• détachement de deuxième catégorie.

Détachement de première catégorie.

Un détachement est classé en première catégorie en fonction des critères suivants, dont la complémentarité n'est pas indispensable :

• volume et conditions d'emploi du détachement nécessitant la mise en place d'une structure de soutien indispensable pour assurer le fonctionnement administratif et technique ;

• isolement et éloignement d'une plate-forme de soutien lui imposant une autonomie de fonctionnement.

Le détachement de première catégorie dispose de l'autonomie administrative et financière et à ce titre n'a des liens que très restreints avec son corps de métropole.

Détachement de deuxième catégorie.

Est classé en deuxième catégorie, un détachement :

• d'un volume de faible importance en personnels et matériels pouvant fonctionner à partir d'une structure de soutien type régimentaire allégée et disposant d'une plate-forme de soutien de proximité ;

• mis sur pied par un détachement de première catégorie dont les conditions d'emploi et de stationnement lui imposent une certaine autonomie.

En fonction de l'évolution des effectifs, des conditions d'emploi et de soutien, un détachement de deuxième catégorie peut être reclassé en première catégorie.

Un détachement de deuxième catégorie est rattaché à un corps support pour tout ce qui concerne les domaines administratif, financier et comptable.

1. Dispositions relatives au commissariat de l'armée de terre. (2)

• A.  Définition et rôle des différents acteurs.

• B.  Structures administratives des détachements.

• C.  Dispositions relatives aux détachements de première catégorie.

• D.  Dispositions relatives aux éléments français engagés dans une opération sous l'égide de l'ONU.

1.1. Définition et rôle des différents acteurs.

1.1.1. Niveau administration centrale.

La direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) met en œuvre la logistique du commissariat dans les domaines :

• financiers ;

• administratifs ;

• des approvisionnements.

Constitue, entretient et gère la ressource commissariat qu'elle place à la disposition du commandement à sa demande (EMAT/COMLOG).

Renseigne, oriente et conseille les différents acteurs administratifs et financiers des opérations extérieures.

Sur le plan financier.

Arrête la structure et les circuits financiers à activer ou à mettre en place en fonction :

• de la structure administrative de la force ;

• des effectifs de la force ;

• de l'existence sur le territoire d'intervention :

  • d'un ordonnateur secondaire déjà présent ou stationné sur un territoire limitrophe ;

  • d'un payeur près l'ambassade de France ;

  • d'un régisseur près l'ambassade de France ;

  • d'une banque nationale française ou locale (procédure exceptionnelle) ;

• du type d'intervention ;

• des devises utilisables sur le territoire d'intervention.

Détermine le montant de l'avance de trésorerie de chaque détachement de 1re catégorie.

Sur le plan administratif.

Détermine en liaison avec l'EMAT le régime de solde applicable ainsi que le montant des avances de solde et des premières fractions de solde.

A partir des données administratives et financières, définit, en liaison avec l'EMAT, les mesures conservatoires à prendre aux différents échelons, avant le départ de métropole et dès l'arrivée sur le territoire, concernant :

• les circuits administratifs ;

• les modalités de perception ;

  • de l'avance de trésorerie ;

  • des avances de solde ;

  • des premières fractions de solde ;

• le régime d'alimentation ;

• le régime de solde ;

• les comptabilités à tenir.

1.1.2. Niveau chaîne opérationnelle.

1.1.2.1. Direction du commissariat/force d'action rapide (DICAT/FAR) ou de corps d'armée (CA).

Assure l'interface entre la DCCAT et les divisions concernées pour tout ce qui concerne le soutien CAT lors de la montée en puissance et des relèves du ou des détachements.

1.1.2.2. Divisions des forces.

Assurent, en liaison avec leur DICAT/FAR ou CA et les DICAT en circonscription militaire de défense (CMD), la mise en œuvre des mesures préparatoires et de mise en condition des forces projetées.

1.1.2.3. Unités en métropole.

Prennent et appliquent les dispositions prévues dans l'ordre administratif et logistique (OAL) notamment :

• la perception de l'avance de solde par tous les personnels avant le départ de la métropole ;

• la perception de l'avance de trésorerie si celle-ci est effectuée en métropole ;

• la perception de l'autonomie initiale :

  • vivres et eau ;

  • habillement, campement, couchage, ameublement (HCCA) ;

• la mise en œuvre des dispositions administratives et logistiques générales et spécifiques à l'opération.

1.1.3. Niveau chaîne technique du commissariat.

1.1.3.1. DICAT en CMD.

Assure :

• la mise en œuvre des mesures conservatoires arrêtées par la DCCAT dans les domaines de l'administration, des finances et des approvisionnements ;

• la coordination des perceptions auprès des établissements et du centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC).

1.1.3.2. Commissariat administratif de l'armée de terre (CAAT).

Décompte et procède au paiement des frais de déplacement.

1.1.3.3. CTAC.

Assure la mise à la disposition des unités de sa circonscription des liquidités permettant aux formations de payer avant le départ les avances de solde fixées dans l'OAL ⁽³⁾

S'assure de la justification des sommes avancées.

Précompte sur la solde des intéressés l'avance de solde initiale puis les premières fractions de solde versées sur le territoire d'intervention.

1.1.4. Niveau territoire d'intervention.

1.1.4.1. Commandant des éléments français (COMELEF).

Est responsable de la surveillance administrative et technique qu'il peut déléguer pour les domaines relevant du commissariat au directeur du commissariat désigné comme ordonnateur de l'opération.

1.1.4.2. DICAT.

Conseille le COMELEF et assure la coordination des opérations de soutien relevant du commissariat.

Lorsqu'il détient la fonction d'ordonnateur, assure le mandatement des dépenses de l'opération sur le territoire d'intervention, exerce de droit la vérification des comptes et éventuellement par délégation du COMELEF la surveillance administrative et technique.

Peut recevoir délégation pour la passation de marchés locaux.

1.1.4.3. Payeur aux armées.

Le payeur aux armées, véritable trésorier payeur général (TPG), est un fonctionnaire du ministère des finances dépendant du payeur général en Allemagne. A ce titre, il est le comptable public de l'ordonnateur secondaire du territoire d'intervention.

Son rôle est d'assurer le paiement en numéraire des mandats émis par l'ordonnateur secondaire (DICAT) sur le territoire, à partir de crédits délégués par l'ordonnateur principal [direction des services financiers (DSF)] sur demande des services gestionnaires de crédits [DCCAT, direction centrale du génie (DCG), air, marine].

Le payeur aux armées est chargé des opérations de change en devises.

1.1.4.4. Payeur près l'ambassade de France.

Le payeur auprès d'une ambassade a un rôle identique à celui d'un trésorier payeur général en métropole.

Il ouvre au profit de chaque détachement un compte en francs convertibles, afin de leur permettre d'avoir, en dépôt, les crédits mandatés par l'ordonnateur, de retirer ou de payeur par virement des francs ou des devises étrangères.

1.1.4.5. Régisseur auprès d'une ambassade ou d'un consulat de France.

Lorsque sur un territoire, il n'existe pas de payeur auprès d'une ambassade, ni de payeur aux armées et d'ordonnateur secondaire, la mise en place des crédits s'effectue en francs ou en devises auprès du régisseur de l'ambassade ou du consulat (ordonnance provisionnelle).

Compte tenu des règles spécifiques de fonctionnement des régies, le régisseur assure le paiement, directement et personnellement, de toutes les factures attestées du service fait, présentées par le détachement pour le recomplètement de l'avance de trésorerie après paiement :

• des premières fractions de solde ;

• des dépenses de fonctionnement ;

• des dépenses d'alimentation.

1.1.4.6. Détachement de première catégorie.

En fonction des directives de la DICAT des forces ou du commissariat chef de la cellule CAT du COMELEF, les commissaires ou chefs des services administratifs des détachements font :

• ouvrir, si nécessaire, un compte soit à la paierie soit dans une banque locale (procédure exceptionnelle, sur décision ministérielle) ;

• percevoir les fonds auprès du payeur, du régisseur ou d'une banque ;

• assurer le paiement :

  • des premières fractions de solde ;

  • des dépenses d'alimentation ;

  • des dépenses de fonctionnement ;

• présenter les demandes de remboursement auprès de l'ordonnateur ou du régisseur ;

• ouvrir les documents réglementaires des comptabilités deniers et matériels du CAT.

1.1.4.7. Détachement de deuxième catégorie.

Sous la responsabilité du chef de détachement, le chef des services administratifs ou l'officier des détails fait :

• présenter les pièces justificatives des dépenses payées à partir de l'avance de trésorerie pour remboursement auprès de son corps support ou du régisseur près l'ambassade ou du consulat :

  • listes d'émargement, pour les premières fractions de solde ;

  • factures lorsqu'il s'agit des dépenses d'alimentation ou de fonctionnement ;

• ouvrir les documents réglementaires des comptabilités deniers et matériels du CAT.

1.2. Structures administratives des détachements.

1.2.1. Structure d'un détachement de première catégorie.

Figure 1. Structure d'un détachement de première catégorie.

 

1.2.2. Structure d'un détachement de deuxième catégorie.

Figure 2. Structure d'un détachement de deuxième catégorie.

 

Les tableaux ci-dessus représentent l'organisation administrative des deux types de détachement. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des différentes cellules sont à adapter aux éléments à soutenir dans l'enveloppe attribuée.

1.2.3. Fonctions administratives et financières.

Figure 3. Fonctions administratives et financières.

 

1.2.4. Attributions.

Figure 4. Attributions.

 

1.2.5. Liste des documents administratifs et comptables tenus par un détachement de 1re catégorie.

I. Documents relatifs à la vie administrative d'un détachement de 1re catégorie.	Registre des actes administratifs(*) (imprimé N° 700/1). PV simplifié de création (imprimé N° 703/21). PV simplifié de dissolution (imprimé N° 703/22). PV simplifié de dissolution (foyer) (imprimé N° 703/23). PV simplifié de liquidation (imprimé N° 703/24). PV simplifié de liquidation (foyer) (imprimé N° 703/25). PV simplifié de reddition (imprimé N° 703/26). PV simplifié de reddition (foyer) (imprimé N° 703/27). PV simplifié de modification nominale (imprimé N° 703/28). PV simplifié de remise et de prise de service de la trésorerie (imprimé N° 703/29).
	PV simplifié de passation d'un foyer ou point de vente (imprimé N° 703/30).
II. Documents financiers et de liaison avec les organismes externes.	Liste de débarquement et d'embarquement (imprimé N° 703/13). Feuille d'émargement OPEXT (imprimé N° 703/32). Bordereau récapitulatif des feuilles d'émargement OPEXT (imprimé N° 703/33). Attestation individuelle de fin de séjour (imprimé N° 703/34). Bordereau récapitulatif d'alimentation (imprimé N° 704/14)(*). Quittance simplifiée de solde et d'alimentation (imprimé N° 703/35).
III. Documents comptables.	Nomenclature simplifiée des recettes et des dépenses en opération extérieure. Registre de trésorerie (imprimé N° 703/36). Registre des comptes : Compte 1 (imprimé N° 703/37). Compte 2 (imprimé N° 703/38). Compte 3 (imprimé N° 703/39). Compte 4 (imprimé N° 703/40). Pièces de caisse (imprimé N° 701/20)(*). Bordereau relevé des pièces de dépenses acquittées valant pièces de caisse (imprimé N° 703/41). Carnet de perception de fonds (imprimé N° 701/11)(*).
	Carnet de feuilles de situation de caisse opération extérieure (imprimé N° 703/42). PV de gain et perte au change (imprimé N° 703/43). Relevé des dépenses faites pour le compte de l'Etat (imprimé N° 701/6)(*).
(*) Modèles en annexe I, appendice 15.

 

1.3. Dispositions relatives aux détachements de premières catégorie.

1.3.1. Finances.

1.3.1.1. Statut administratif des détachements de première catégorie.

Les détachements de première catégorie sont dotés de l'autonomie administrative et financière. A ce titre, ils s'administrent comme des unités formant corps (comptabilité propre) et ont des liens très restreints dans le domaine administratif avec les corps supports de métropole à savoir :

• l'avance de trésorerie n'est pas délivrée par les corps supports ;

• les comptabilités mensuelles des détachements ne sont pas intégrées dans celles des corps supports.

1.3.1.2. Avances de trésorerie.

1.3.1.2.1. Objet de l'avance de trésorerie.

Les détachements disposent d'une avance de trésorerie (constituée en francs et/ou en devises) destinée au paiement sur le territoire d'intervention et pendant toute l'opération :

• des premières fractions de solde ;

• des dépenses d'alimentation (ou supplément) ;

• des dépenses courantes de fonctionnement.

1.3.1.2.2. Montant de l'avance de trésorerie.

Le montant de l'avance de trésorerie correspond aux dépenses prévisibles (premières fractions de solde, alimentation, fonctionnement) pour une période de deux mois.

Le montant de cette avance dont disposera le détachement à son départ en opération est arrêté par l'EMAT sur proposition de la DCCAT. Il peut être réévalué en cours d'opération pour tenir compte :

• des variations d'effectifs ;

• des conditions locales du soutien ;

• des dépenses supplémentaires à caractère permanent.

L'avance de trésorerie peut être constituée :

• en francs ;

• en francs et devises étrangères ;

• en devises étrangères uniquement.

1.3.1.2.3. Perception de l'avance de trésorerie.

L'avance de trésorerie est perçue par le détachement :

• soit en métropole avant embarquement ;

• soit sur le territoire d'intervention :

  • auprès du payeur des armées ou du payeur près l'ambassade de France ;

  • par livraison spéciale en cas d'extrême urgence (procédure mise en œuvre par la DCCAT en liaison avec l'EMAT et l'EMA).

• 1. Perception en métropole.

  L'avance de trésorerie est mise en place auprès du détachement de première catégorie par le CTAC désigné par la DCCAT et en liaison avec la DICAT en CMD du territoire de stationnement du CTAC concerné.

  Le commissaire ou le chef des services administratifs ainsi que le trésorier du détachement assurent la réception et la prise en compte des fonds.

• 2. Perception sur le territoire d'intervention.

  Les crédits sont mis en place par la DCCAT, soit auprès de l'ordonnateur secondaire de l'opération, soit par livraison directe sur le territoire d'intervention.

  Le commissaire ou le chef des services administratifs du détachement perçoit l'avance de trésorerie en fonction des directives données par la DICAT de l'opération.

1.3.1.2.4. Recomplètement de l'avance de trésorerie.

Le recomplètement de l'avance de trésorerie est effectué mensuellement :

• soit par le régisseur près l'ambassade ou du consulat de France pour ce qui concerne uniquement le remboursement des premières fractions de solde et éventuellement des dépenses d'alimentation et de fonctionnement ;

• soit par l'ordonnateur de l'opération pour ce qui concerne les dépenses :

  • de solde ;

  • d'alimentation ;

  • de fonctionnement (dépenses initiales de fonctionnement effectuées par le détachement avant la mise en place d'un budget de fonctionnement par l'EMAT).

1.3.1.2.5. Remise et reprise de l'avance de trésorerie lors de la relève d'un détachement.

Afin d'assurer la continuité opérationnelle sans rupture financière, les détachements relevés ne reversent pas leur avance de trésorerie mais procèdent à la remise contradictoire du service de la trésorerie ainsi que des points de vente des foyers.

1.3.1.2.6. Reversement de l'avance de trésorerie en fin d'opération.

Les modalités de reversement de l'avance de trésorerie par le trésorier du détachement sont fixées par l'ordonnateur secondaire.

1.3.1.3. Le budget de fonctionnement des détachements de première catégorie.

1.3.1.3.1. Dépenses de fonctionnement avant le départ, liées à la mise sur pied des détachements.

Les surcoûts pour la préparation, la mise en condition et la mise en place sur l'aérodrome (ou le port) d'embarquement sont, sauf cas exceptionnel soumis à l'accord préalable de l'EMAT [bureau opérations-instruction (BOI)], à la charge du ou des corps de troupe auxquels appartient le personnel du détachement.

Ces surcoûts ne donnent donc pas lieu à remboursement par l'EMAT.

En revanche, les frais de déplacements dus au personnel pour le trajet du lieu d'embarquement vers le territoire et retour restent à la charge de l'EMAT (BOI).

Ne donne lieu à un remboursement par l'EMAT (BOI) que les dépenses :

• de préparation, mise en condition, et mise en place sur l'aérodrome pour des cas exceptionnels soumis à l'accord préalable de l'EMAT ;

• diverses exceptionnelles, qui si elles n'ont pu être soumises à l'accord préalable, doivent être dûment justifiées.

Les demandes d'accord préalable ou de remboursement adressées à l'EMAT (BOI) doivent faire apparaître très clairement les raisons pour lesquelles elles dérogent aux règles précédemment édictées.

1.3.1.3.2. Dépenses initiales de fonctionnement lors de l'arrivée sur le territoire d'intervention.

En attendant la mise en place d'un budget de fonctionnement propre à l'opération, les chefs de détachement de première catégorie ont la possibilité de procéder au paiement des premières dépenses de fonctionnement à partir de leur avance de trésorerie (remboursement ultérieur par l'ordonnateur secondaire).

1.3.1.3.3. Elaboration du budget de fonctionnement de l'opération.

Dans les quinze jours qui suivent l'arrivée de la force sur le territoire d'intervention, le COMELEF élabore un projet de budget de fonctionnement du ou des détachements, adapté aux conditions locales et opérationnelles.

Ce ou ces budgets prévisionnels sont adressés à l'EMAT-bureau planification finances (BPF) pour décision sous la forme définie en annexe I appendice 16.

Le COMELEF rendra compte de l'exécution du budget de l'opération suivant les modalités fixées en annexe I appendice 17.

1.3.1.3.4. Arrêté du budget de fonctionnement.

Ce budget, personnalisé par détachement est arrêté par l'EMAT/BPF et peut être, en fonction de la durée de l'opération : mensuel, trimestriel ou semestriel ou annuel.

1.3.1.3.5. Mise en place des crédits et mandatement.

En fonction du budget arrêté par l'EMAT/BPF, les crédits sont mis en place par la DCCAT/PBF auprès de l'ordonnateur secondaire de l'opération (ou du régisseur).

L'ordonnateur secondaire mandate le budget de fonctionnement aux différents détachements de première catégorie.

En l'absence d'ordonnateur secondaire, les crédits sont mis en place auprès du régisseur près l'ambassade ou du consulat, qui procède directement au remboursement des factures originales, prises en charge par les trésoriers des détachements.

1.3.1.4. Alimentation du personnel des détachements.

En fonction des décisions prises dans le cadre de la mise en œuvre d'accords bilatéraux ou internationaux, la prise en charge financière de l'alimentation des détachements de première catégorie en opération extérieure peut être assurée :

• soit par l'Etat français ;

• soit par une autre personnalité morale telle que : état étranger, organisation des Nations unies (ONU)…

Elle est définie dans l'OAL particulier à l'opération.

L'alimentation du personnel est assurée par un ordinaire, organisme commun à tout le personnel du détachement. Il comporte, le cas échéant, plusieurs points de cuisson qui peuvent être autorisés à s'approvisionner directement sur place en certaines denrées.

1.3.1.4.1. Prise en charge financière par l'Etat français.

L'alimentation de l'ensemble du personnel est assurée au moyen d'une prime globale d'alimentation (PGA) et éventuellement d'un supplément évalués en fonction des prix des denrées locales et de celles expédiées de métropole.

Cette prime d'alimentation est destinée à satisfaire aux besoins de l'alimentation qu'il s'agisse :

• de la rotation du stock de sécurité ;

• de l'alimentation proprement dite.

Par décision n^o 6428 du 24 février 1993 (n.i. BO) (art. 1er et 2), la gratuité de l'alimentation est accordée aux militaires participant à une opération extérieure et stationnés dans la zone d'intervention, sans retenue sur solde. Cette gratuité est obtenue à partir de la PGA.

1.3.1.4.2. Prise en charge financière par une autre personnalité morale.

Dans le cas où l'alimentation est prise en charge financièrement par une personnalité morale autre que l'Etat français (nation hôte, ONU…), différentes possibilités peuvent être mises en œuvre sur le territoire. Elles concernent la nature des prestations servies et les bénéficiaires de ces prestations.

Ces prestations peuvent prendre la forme d'une contribution financière ou d'une contribution en nature.

La contribution financière peut se traduire :

• soit par la remise d'une indemnité perçue, soit à titre individuel (cas des militaires isolés notamment), soit à titre collectif auprès du représentant du chef de détachement au profit d'un ordinaire créé pour satisfaire les besoins alimentaires de la collectivité militaire. Cette indemnité est versée pour les seuls effectifs ayant fait l'objet de l'accord au titre de l'opération concernée ;

• soit par un remboursement effectué a posteriori de dépenses d'alimentation supportées provisoirement par le budget de la défense. Ce remboursement s'effectue au niveau central sur la base des dépenses réellement effectuées pour un effectif, une durée et un montant déterminés par l'EMAT en accord avec la personnalité morale concernée.

La contribution en nature peut se traduire par la mise à disposition de denrées alimentaires au profit des détachements. Dans ce cas, les modalités de mise en œuvre obéissent aux règles particulières à la personnalité morale concernée et font l'objet de directives particulières prises au niveau du COMELEF.

Dans cette hypothèse, il peut apparaître à l'usage que les prestations fournies se révèlent insuffisantes ou en partie inadaptées. Si les négociations entreprises entre le COMELEF et les représentants de la partie prestataire ne peuvent aboutir, l'octroi d'un supplément adapté sera alors demandé à l'EMAT.

Cette demande sera appuyée d'une fiche financière faisant ressortir l'évaluation de son coût (pour une période donnée, les effectifs concernés, la composition du supplément nécessaire exprimée en quantité et en valeur par homme/jour).

Dans l'hypothèse où ce supplément est accordé, la mise en place des crédits budgétaires du chapitre alimentation de l'armée de terre s'effectue selon les mêmes dispositions que celles du paragraphe 3124 supra. De même, la liquidation des dépenses correspondantes obéit aux règles précisées au paragraphe 315 ci-après.

1.3.1.5. Liquidation simplifiée des dépenses de solde et d'alimentation.

La liquidation simplifiée des dépenses de solde (premières fractions) et d'alimentation est effectuée mensuellement par la DICAT de l'opération et adressée à la DCCAT/PBF chargée de la liquidation ministérielle.

1.3.1.6. Documents administratifs et comptables.

Les modèles des différents documents financiers et comptables relatifs à la vie administrative, à tenir par un détachement de première catégorie en opération extérieure, doté de l'autonomie administrative et financière, font l'objet de l'annexe I (appendice 15) et des imprimés N° 703/21 à N° 703/43 inclus).

1.3.1.7. Tenue de la comptabilité simplifiée des recettes et des dépenses des détachements de première catégorie.

1.3.1.7.1. Tenue de la comptabilité.

La comptabilité des détachements de première catégorie dotés de l'autonomie administrative et financière est tenue à partir des documents réglementaires en vigueur spécifiques aux opérations extérieures.

La tenue de la comptabilité est effectuée uniquement en francs français par conversion des devises en caisse (cf. registre de trésorerie imprimé N° 703/36).

1.3.1.7.2. Opérations financières.

Les opérations financières peuvent être réalisées :

• en numéraire (francs français) ;

• par mandat postal ;

• en devises étrangères :

  • soit auprès du payeur aux armées ou du payeur près l'ambassade de France (compte ouvert en francs convertibles) ;

  • soit auprès du régisseur près l'ambassade ou du consulat de France (paiement des factures en devises par le régisseur) ;

  • soit auprès d'une banque locale (cas exceptionnel) : l'ouverture d'un compte dans une banque à l'étranger est soumise à l'autorisation du ministre (DSF/DCCAT).

1.3.1.7.3. Conservation des fonds.

Les trésoriers sont autorisés à détenir dans leur coffre des francs français et des devises en fonction du montant maximum fixé par le chef de détachement sur proposition du DICAT de l'opération.

1.3.1.7.4. Règlement des factures.

Les factures libellées dans une devise étrangère devront être payées dans la même devise. La contre-valeur en francs sera inscrite sur la facture avec le taux de change en vigueur (taux chancellerie ou taux officiel). Toute facture en devise est contresignée par le commissaire ou le chef des services administratifs du détachement.

1.3.1.7.5. Règles particulières de comptabilité.

Compte tenu que les détachements de première catégorie sont dotés de l'autonomie administrative et financière, il n'y a pas d'intégration de leur comptabilité dans celle du corps support de métropole.

Les pièces de caisse sont transmises à la DICAT de l'opération chaque quinzaine (période pouvant être adaptée en fonction des conditions opérationnelles entre la DICAT et les détachements).

La comptabilité est arrêtée mensuellement et transmise à la DICAT de l'opération.

Seul le taux de change officiel ou taux de chancellerie doit être retenu pour les opérations comptables. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles telles que la désorganisation des marchés financiers du pays d'intervention, le COMELEF est habilité à fixer un taux de change officiel en tenant compte :

• du taux de chancellerie ;

• des indications éventuelles fixées par chaque banque nationale ;

• des accords bancaires obtenus après négociation.

Le change qui serait effectué à un taux de change différent du taux de change officiel ou taux de chancellerie fera l'objet d'un procès-verbal de gain ou de perte au change établi par le trésorier, signé par le commissaire ou le chef des services administratifs du détachement et transmis au DICAT pour homologation.

1.3.2. Droits individuels.

1.3.2.1. Régime de rémunérations et indemnités.

1.3.2.1.1. Textes réglementaires.

• A.   Décret 67-290 du 28 mars 1967 (BOC/SC, 1968, p. 529) modifié.

• B.  Décret n^o 68-349 du 19 avril 1968 [(BOC/SC, p. 535) ; abrogé le 1er octobre 1997 (BOC, p. 4853)].

• C.  Arrêté du 28 mars 1967 (JO du 4 avril, p. 3293).

• D.   Arrêté interministériel du 29 avril 1968 (BOC/SC, p. 536). modifié.

• E.   Arrêté interministériel du 27 novembre 1986 (BOC, p. 7353).

• F.  Décision n^o 2598/DEF/DCCAT/AG/S/1 du 30 décembre 1992 (n.i. BO) modifiée.

• G.  Ordre administratif et logistique de l'opération.

1.3.2.1.2. Règles d'attribution de la solde à l'étranger.

• 1. Principes.

  Le personnel affecté pour emploi auprès des détachements perçoit la solde à l'étranger au taux du territoire d'intervention du jour de débarquement sur le territoire au jour d'embarquement.

  Les dispositions particulières éventuelles figurent dans l'ordre administratif et logistique.

  Compte tenu des circonstances particulières d'exécution du service, les militaires participant à une opération extérieure et stationnés sur le territoire d'intervention bénéficient de la gratuité d'hébergement, d'alimentation et d'entretien, sans retenue sur solde sauf en cas de perception d'une rétribution à titre individuel d'un gouvernement étranger ou d'un organisme international.

• 2. Dispositions applicables aux militaires à solde spéciale et solde forfaitaire.

  Si les services effectués ouvrent droit aux dispositions de la loi 55-1074 du 06 août 1955 (BO/G, p. 4039 ) modifiée, les militaires à solde spéciale et solde forfaitaire bénéficient du régime de rémunération fixé par la décision ministérielle n^o 1876 du 19 janvier 1993 (n.i. BO).

• 3. Principes de décompte et du paiement de la solde à l'étranger.

  Les militaires restent rattachés pendant toute l'opération à leur organisme payeur de métropole (CTAC, corps de troupe).

  La première fraction de solde est versée sur le territoire d'intervention par le trésorier du détachement d'affectation.

  La deuxième fraction est payée par l'organisme payeur de métropole.

1.3.2.1.3. Avances de solde (perception en métropole avant embarquement).

• 1. Objet.

  Permettre aux ayants droit de disposer de liquidités (francs ou devises) pour assurer le paiement de leurs menues dépenses lors du transport et à l'arrivée sur le territoire d'intervention en attendant le paiement des premières fractions.

• 2. Ayants droit.

  Tous les militaires désignés pour servir sur un territoire extérieur qu'ils soient à solde mensuelle, spéciale progressive, forfaitaire ou spéciale.

• 3. Montant.

  Les montants des avances de solde sont arrêtés par l'EMAT sur proposition de la DCCAT et figurent dans l'OAL.

• 4. Modalités de perception.

  Afin de ne pas obérer les fonds généraux des régiments, les liquidités des avances de solde payées par les trésoriers sont avancées par le CTAC de rattachement de la formation pour le seul personnel administré par cet organisme.

Cas des militaires en unités constituées.

• 1. Le trésorier détermine le montant global à percevoir auprès du CTAC de rattachement en fonction des effectifs, par catégorie de personnel, et du montant de l'avance de solde arrêté par l'EMAT.

• 2. Les modalités de perception entre la formation (trésorier) et le CTAC sont arrêtées directement entre le commissaire ou le chef des services administratifs et le chef du CTAC.

• 3. Le transport de fonds entre le CTAC (centre de chèques postaux ou trésorerie générale) et le corps peut être effectué pour des raisons de sécurité des biens et des personnes, par une société spécialisée dans le transport de fonds après accord de la DCCAT. Le règlement de ce transport est assuré par la DCCAT.

• 4. Dans le cadre du versement d'une avance de solde, il n'appartient pas à l'administration (CTAC) d'en verser une partie en francs et l'autre en devises étrangères. Toutefois, il peut être utile pour les intéressés de disposer de leur avance de solde en devises. Dans ce cas et pour des raisons de commodités, le trésorier peut se substituer aux intéressés et procéder en liaison avec la DICAT de rattachement à l'achat de devises auprès des organismes spécialisés.

• 5. Le paiement des avances de solde est effectué par le trésorier contre signature des intéressés sur feuille d'émargement (imprimé N° 703/32).

• 6. Après les opérations de paiement le trésorier adresse au CTAC :

  • les feuilles d'émargement par catégorie de personnel pour retenue de l'avance sur la solde des intéressés ;

  • le reliquat éventuel non utilisé ;

  • les feuilles d'émargement justifiant les avances éventuelles que le corps a supportées sur ses fonds généraux.

  Cas des militaires isolés.

  Les intéressés s'adressent pour percevoir leur avance de solde :

  • soit au trésorier de leur formation ou du corps support de l'organisme d'appartenance ;

  • soit à une formation disposant d'un trésorier, proche du lieu d'affectation.

  Il appartient aux intéressés de procéder personnellement à l'achat éventuel de devises.

1.3.2.1.4. Les premières fractions de solde (perception sur le territoire d'intervention).

• 1. Objet.

  Permettre aux ayants droit de disposer de liquidités (francs et/ou devises) pour assurer le paiement de leurs menues dépenses personnelles sur le territoire.

• 2. Ayants droit.

  Tous les militaires désignés pour servir sur un territoire d'opération extérieure.

• 3. Montant.

  Le montant maximum mensuel des premières fractions de solde est arrêté par l'EMAT sur proposition de la DCCAT et fixé dans l'OAL.

  En fonction des conditions de vie locales, le COMELEF peut :

  • soit revoir le montant fixé des premières fractions de solde par catégorie de personnel ;

  • soit laisser à l'initiative des intéressés le choix du montant à percevoir.

  Dans les deux cas, les montants ne pourront jamais être supérieurs aux montants fixés dans l'OAL par catégorie de personnel.

• 4. Prise en compte des administrés.

  Dès le débarquement sur le territoire, les trésoriers de chaque détachement adressent à chaque organisme payeur [CTAC, corps de troupe, SACA (air), CAM (marine)] la liste de débarquement du personnel (imprimé N° 703/31).

• 5. Paiement des premières fractions.

  Les premières fractions de solde sont payées par le trésorier du détachement, au début de chaque mois et avant le 10 du mois considéré, à partir de son avance de trésorerie, contre émargement sur la liste d'émargement spécifique aux opérations extérieures (imprimé N° 703/32).

  Ces listes sont adressées :

  • à l'ordonnateur secondaire ;

  • aux organismes payeurs (CTAC, corps de troupe, SACA, CAM).

• 6. Relève et fin d'opération.

  Lors de chaque relève et en fin d'opération, le trésorier adresse à chaque organisme payeur :

  • les listes de débarquement (imprimé N° 703/31) ;

  • les attestations individuelles de fin de séjour (imprimé N° 703/34) contresignées par les intéressés.

• 7. Régularisation des premières fractions de solde par les organismes payeurs.

  Après chaque relève et en fin d'opération, les organismes payeurs procèdent aux régularisations éventuelles (différence entre le montant maximum retenu et le montant réellement perçu sur le territoire) à partir :

  • de la liste de débarquement ;

  • des listes d'émargement ;

  • de la liste d'embarquement ;

  • de l'attestation individuelle de fin de séjour contresignée par l'intéressé.

• 8. Remboursement des feuilles d'émargement.

  Le remboursement des feuilles d'émargement et le recomplètement de l'avance de trésorerie s'effectuent dans les conditions suivantes :

  • Le DICAT de l'opération exerce les fonctions d'ordonnateur secondaire.

    L'ordonnateur secondaire, au vu des feuilles d'émargement appuyées d'une quittance (imprimé N° 703/35), recomplète l'avance de trésorerie du détachement, par émission d'un mandat assigné, soit sur la caisse du payeur aux armées, soit sur la caisse du payeur près l'ambassade de France.

    Le remboursement entre armées ou services extérieurs à l'armée de terre s'effectue au niveau central à partir des feuilles d'émargement transmises mensuellement à la DCCAT par le DICAT de l'opération.

  • Le DICAT de l'opération n'exerce pas les fonctions d'ordonnateur secondaire.

    Les trésoriers présentent directement au régisseur près l'ambassade ou du consulat de France du territoire d'intervention l'original des feuilles d'émargement aux fins de remboursement. Le régisseur rembourse à partir des crédits mis en place par la DCCAT via la DSF et la trésorerie à l'étranger.

1.3.2.1.5. Paiement des deuxièmes fractions de solde.

La deuxième fraction de solde est égale au montant de la solde du territoire diminué du montant maximum de la première fraction fixé dans l'OAL.

Les intéressés sont pris en compte en solde du territoire à compter du jour de débarquement par les organismes payeurs sur le vu des listes de débarquement établies par le trésorier de chaque détachement.

• 1. Personnel à solde mensuelle, spéciale progressive et forfaitaire.

  La deuxième fraction de solde est décomptée et payée par les organismes payeurs (CTAC, corps de troupe).

• 2. Personnel à solde spéciale.

  La deuxième fraction de solde est décomptée et conservée dans les corps d'origine jusqu'au retour des intéressés ou virée sur les comptes personnels de ces derniers suivant la procédure habituelle.

1.3.2.2. Régime des frais de déplacements en opération extérieure.

1.3.2.2.1. Textes réglementaires.

• A.   Décret 92-159 du 21 février 1992 (BOC, p. 990).

• B.   Décret 50-93 du 20 janvier 1950 (BO/G, p. 190) modifié.

• C.  Instruction n^o 1/DEF/INT/AG/S du 4 janvier 1982 (BOC, p. 1005) (B) modifiée.

1.3.2.2.2. Principes d'ouverture des droits.

Les droits sont ouverts :

• pendant la durée du déplacement, du lieu d'affectation en métropole au lieu d'embarquement en métropole, frais de mission pendant le trajet et indemnité d'absence temporaire (IAT) et indemnité pour service en campagne (ISC) pendant la période de regroupement ;

• pendant la traversée, pour le personnel embarquant par voie maritime : IAT au taux nourri et logé avec obtention de l'ISC.

Par ailleurs :

• aucun frais de déplacement n'est attribué sur le trajet débarquement, lieu de stationnement sur le territoire d'intervention ;

• en principe, il n'est pas versé de frais de déplacement sur les territoires d'intervention. Cependant, si des débours individuels sont engagés, le COMELEF doit veiller à faire rembourser les dépenses au taux « mission » applicable aux militaires affectés à l'étranger abattu de 40 p. 100 ( décret 50-93 du 20 janvier 1950 ).

1.3.2.2.3. Modalités d'attribution.

Les modalités particulières d'attribution des frais de déplacement concernant une opération extérieure sont précisées dans l'OAL de cette opération.

1.3.2.2.4. Avance de frais de déplacement.

Les avances de frais de déplacement sont payables avant le départ de métropole en francs français par les corps d'origine à partir de leurs fonds généraux. Ces avances sont imputées au budget de fonctionnement du corps de troupe auquel est affecté le missionnaire.

1.3.3. Administration.

1.3.3.1. La vie administrative d'un détachement de première catégorie.

Pour des contraintes de sécurité des biens et des personnes, de mobilité, de souplesse d'emploi et d'adaptabilité des forces, les détachements de première catégorie en opération extérieure sont dotés de l'autonomie administrative et financière. A ce titre, ils n'ont aucun lien avec leurs corps supports de métropole et s'administrent comme des unités formant corps. Ils font alors l'objet :

• d'une création ;

• d'une dissolution ;

• de relèves ;

• et éventuellement d'une transformation.

1.3.3.2. Création d'un détachement de première catégorie.

A partir des éléments fixés dans l'OAL, le commissaire chargé de la vérification des comptes du détachement de première catégorie rapporte le procès-verbal simplifié de création (imprimé N° 703/21).

1.3.3.3. Dissolution d'un détachement de première catégorie.

La dissolution comprend trois phases :

• 1. La dissolution proprement dite incluant :

  • un arrêté des comptes et de la caisse (trésorerie et foyer) effectué par le trésorier et le gérant du foyer du détachement, sous la responsabilité du commandant du détachement et du commissaire ou du chef des services administratifs ;

  • une vérification détaillée de l'ensemble des documents comptables et de leur concordance avec l'arrêté de caisse par le commissaire chargé de la vérification des comptes et de la surveillance administrative ;

  • la rédaction d'un procès-verbal simplifié de dissolution (imprimé N° 703/22) rapporté par le commissaire vérificateur sur lequel figure, entre autre, la composition du détachement liquidateur chargé d'assurer la liquidation des comptes.

• 2. La liquidation des comptes.

  Un détachement liquidateur est mis sur pied et composé au minimum :

  • du commissaire ou du chef des services administratifs du détachement ;

  • du trésorier ;

  • de l'officier du matériel ;

  • du gérant du point de vente du foyer.

  Le détachement liquidateur fonctionne au maximum pendant un mois et au minimum jusqu'au reversement de l'avance de trésorerie (paiement du titre de perception émis par l'ordonnateur secondaire de l'opération).

  La clôture de la liquidation comporte cinq étapes :

  • arrêté des comptes et de la caisse (trésorerie et foyer) par le chef de détachement liquidateur et vérification par le commissaire chargé de rapporter le procès-verbal de liquidation ;

  • clôture du compte ouvert soit auprès :

    • du payeur aux armées ;

    • de la paierie près l'ambassade de France ;

    • de la banque (si exceptionnellement un compte y a été ouvert) ;

  • versement de tous les avoirs à la fin de la liquidation (numéraire, compte Trésor) auprès de l'organisme chargé de la reddition des comptes ;

  • reversement des registres et des archives administratives et comptables auprès de l'organisme chargé de la reddition des comptes. Cet organisme assurera leur conservation pendant deux ans et les reversera à l'issue au dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre (DCAACAT) de Crouelle ;

  • rédaction du procès-verbal simplifié de la liquidation des comptes rapporté par le commissaire chargé de la vérification des comptes.

• 3. La reddition des comptes.

  La reddition des comptes est effectuée par un organisme désigné dans l'OAL de désengagement soit :

  • hors métropole : dans ce cas, l'organisme chargé de la reddition des comptes est un corps de rattachement stationné, soit sur le territoire d'intervention, soit dans un pays proche ou limitrophe ;

  • en métropole : la reddition des comptes est effectuée par un CTAC.

  L'organisme chargé de la reddition des comptes poursuit le règlement des dernières dépenses engagées dans un délai maximal de deux mois.

  Lorsque toutes les recettes sont encaissées et toutes les dépenses payées, le commissaire chargé de la reddition des comptes décide de la date de clôture de la reddition des comptes et procède :

  • à la vérification du solde définitif des opérations de reddition ;

  • à la rédaction du procès-verbal simplifié de reddition des comptes.

1.3.3.4. Relève d'un détachement.

La relève administrative d'un détachement de première catégorie s'effectue par :

• remise et prise du service de la trésorerie ;

• passation du point de vente du foyer.

1.3.3.4.1. Remise contradictoire du service de la trésorerie.

• 1. Textes réglementaires.

  BOEM 701.

  Instruction 1645 /DEF/DCCAT/AG/CT du 12 novembre 1984 (BOC, 1985, p. 377 ) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement du service de la trésorerie dans les corps de troupe.

• 2. Procédure de remise et prise de service.

  Arrêté de la fiche revue de liquidation de solde du détachement par l'ordonnateur secondaire.

  Arrêté du registre de trésorerie.

  Arrêté du registre des comptes.

  Arrêté de la balance des comptes.

  Arrêté du carnet de perception de fonds.

  Arrêté de caisse.

Etablissement du procès-verbal simplifié de la remise et prise de service de la trésorerie rapporté par le commissaire ordonnateur de l'opération chargé de la vérification des comptes (imprimé N° 703/29).

1.3.3.4.2. Remise contradictoire du point de vente du foyer.

Les opérations à effectuer sont :

• arrêté de la comptabilité ;

• arrêté du registre-journal ;

• balance de chacun des comptes utilisés ;

• état du stock de marchandises ;

• état des dépenses engagées non réglées ;

• état des recettes acquises et non perçues ;

• détermination de l'avoir global du point de vente ;

• décision du COMELEF fixant la répartition de l'avoir global entre les détachements, diminué, le cas échéant, de l'avance reçue du fonds ministériel d'entraide ;

• établissement du procès-verbal simplifié (imprimé N° 703/30).

1.3.3.5. Transformation d'un détachement de première catégorie.

En fonction des circonstances, un détachement peut subir une transformation organique et/ou nominale.

La transformation s'effectue :

• sur le plan financier, par la modification de l'intitulé du compte ouvert :

  • soit auprès du payeur aux armées ;

  • soit auprès de la paierie près l'ambassade de France ;

  • soit auprès d'une banque ;

• sur le plan administratif, par la rédaction, par le commissaire chargé de la vérification des comptes, d'un procès-verbal simplifié de modification nominale sur lequel figure la désignation du corps support qui assurera la reddition des comptes à l'issue de l'opération ;

• sur le plan comptable par remise et prise de service (trésorerie, matériels, foyer) entre les chefs de corps, commissaires ou chefs des services administratifs, trésoriers et gérants montants et descendants. Cette opération est rapportée dans un procès-verbal simplifié par le commissaire ordonnateur secondaire.

1.3.3.6. Sécurité des fonds.

Textes réglementaires.

1.  Instruction 10350 /DEF/DAAJC/AA/2 du 23 février 1976 (BOC, 1980, p. 4458) modifiée.

2.  Circulaire 1694 /DEF/DCCAT/AG/AFCF du 29 juin 1992 (BOC, p. 2563).

Le personnel titulaire et suppléant (trésorerie, vaguemestre, matériels CAT, foyer, ordinaire) est désigné par le chef du détachement.

Toutes les décisions ayant trait à la sécurité des fonds sont inscrites au registre des actes administratifs.

1.3.3.7. Vérification des comptes, surveillance administrative et technique.

La vérification des comptes est une prérogative du DICAT ordonnateur de l'opération. Elle s'exerce auprès de tout détachement engagé dans l'opération. La surveillance administrative et technique est assurée par le COMELEF ou par le DICAT ordonnateur s'il en reçoit délégation du COMELEF.

1.3.3.8. Fonctionnement des foyers.

Un point de vente peut être créé par chacun des détachements. Chaque point de vente relève juridiquement du foyer du corps de rattachement du détachement.

Lorsque les circonstances locales l'exigent, cette structure peut être démembrée. Dans ce cas, le point de vente créé initialement prend l'appellation de « point de vente principal », ceux créés en fonction des circonstances sont appelés « point de vente secondaires ». Ces derniers demeurent administrativement rattachés au point de vente principal.

Le foyer ne cotise pas au fonds non ministériel d'entraide dont relève le foyer du corps de rattachement. Il verse quadrimestriellement 1/1000 du chiffre d'affaires au fonds ministériel et reçoit éventuellement des allocations de ce fonds.

1.3.3.8.1. Texte réglementaire.

L'instruction n^o 1631/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 5 janvier 1993 (BOC, p. 1907) modifiée.

1.3.3.8.2. Création.

Le démarrage du fonctionnement des points de vente est assuré à l'aide d'avances, mises en place à partir du fonds d'entraide ministériel des foyers et remboursables à la dissolution du détachement. Le montant de ces avances est fixé dans l'OAL.

Le CTAC chargé de gérer le fonds ministériel met l'avance en place :

• soit auprès du détachement avant son départ ;

• soit lorsque les points de vente sont dotés d'un compte au Trésor :

  • auprès du payeur près l'ambassade s'il en existe un sur le territoire ;

  • auprès du payeur aux armées. Dans ce cas, lorsque les points de vente ne possèdent pas de compte au Trésor, les avances peuvent transiter par les comptes au Trésor des détachements ;

• soit, exceptionnellement, sur décision spéciale prise par le ministre de la défense (DSF/DCCAT), par l'intermédiaire d'une banque.

1.3.3.8.3. Organisation.

Les points de vente des foyers sont dotés de l'autonomie administrative, financière et comptable.

Leur approvisionnement est assuré selon les prescriptions fixées :

• soit dans l'OAL ;

• soit par le COMELEF à partir des ressources locales ou de proximité et/ou par d'autres organismes (économat de l'armée par exemple).

Le chef de détachement désigne pour chaque point de vente un directeur et un gérant (titulaire et suppléant). Cette désignation fait l'objet d'une inscription au registre des actes administratifs. Afin de tenir compte de la dispersion des forces et du rattachement éventuel de détachements de deuxième catégorie, une organisation particulière peut être proposée au COMELEF par le chef du détachement de première catégorie.

Un règlement intérieur de l'organisme doit être établi par chaque directeur de point de vente et adressé en copie à la DICAT de l'opération. Par dérogation à l'instruction citée au paragraphe 3381, la vente des boissons alcoolisées peut être autorisée par le commandant de l'opération.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces points de vente (lieu d'implantation, heures d'ouverture, personnel ayant droit) sont du ressort du commandement (commandant de l'opération ou de bataillon par délégation de ce dernier) et doivent figurer dans le règlement intérieur.

1.3.3.8.4. Comptabilité.

La comptabilité est tenue à l'aide des documents prévus par l'instruction n^o 1631/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 5 janvier 1993, pour les foyers non rattachés à un bureau de comptabilité.

Les pièces de caisse sont adressées, pour vérification, à la DICAT de l'opération chaque quinzaine.

Les comptabilités sont arrêtées mensuellement, conformément à la réglementation, et transmises à la DICAT.

Les délégations nécessaires au fonctionnement de points de vente secondaires sont données par le directeur du point de vente principal.

1.3.3.8.5. Relève. Dissolution.

1. Relève.

Les modalités de passation de caisse et de marchandises entre détachements, au minimum du montant de l'avance fixé dans l'OAL, font l'objet d'une note technique particulière de la DICAT de l'opération.

2. Dissolution.

A l'issue d'une opération et/ou lors de la dissolution d'un détachement, il est procédé à un arrêté des comptes et de la caisse de chacun des points de vente. Ces opérations sont vérifiées et certifiées par l'autorité chargée de la vérification des comptes du détachement. La balance des comptes du point de vente est intégrée aux comptes du foyer du corps support après reversement de l'avance au CTAC chargé de gérer le fonds ministériel.

1.3.3.9. Les marchés passés à l'étranger.

1.3.3.9.1. Généralités.

Les marchés doivent avoir uniquement pour but la satisfaction des besoins locaux des éléments français.

Bien que n'étant pas régis par les dispositions du code des marchés publics, les marchés passés à l'étranger n'en revêtent pas moins le caractère de contrats administratifs.

Seules les personnes ayant reçu délégation sont habilitées à signer ces marchés.

1.3.3.9.2. Délégation de signature.

Par décret n^o 93-578 du 26 mars 1993 (JO du 28, p. 5219) les ordonnateurs secondaires, en fonction dans ces pays où ils sont accrédités, ou les attachés de défense, ont la faculté de recevoir des ambassadeurs la délégation de signer au nom du ministre de la défense tous contrats et marchés définis à l'article premier du décret 83-189 du 10 mars 1983 (BOC, p. 1553) modifié.

La limite de compétence est fixée à un montant annuel égal à quarante fois le seuil des achats sur factures (art. 123 du code des marchés publics).

1.3.3.9.3. Modalités de passation des marchés.

Il y a lieu de se référer à la circulaire du 03 mai 1988 (JO du 8, p. 6547) relative à la passation des marchés publics à l'étranger.

Pour ces marchés, le code des marchés publics ne s'applique pas de plein droit, mais il y a lieu de s'y référer, autant que possible, pour la rédaction des contrats.

L'esprit de concurrence et d'équilibre doit être mis systématiquement en œuvre tout en veillant à prendre vis-à-vis des titulaires présentés, des garanties financières.

Ces contrats sont dispensés de l'envoi aux commissions spécialisées des marchés.

Il y a nécessité d'introduire dans les contrats une clause attributive de compétence pour reconnaître la compétence du juge administratif français.

1.3.3.9.4. Achats sur factures (ASF).

Actuellement le seuil de l'ASF est fixé à 300 000 FF. Ce seuil est à considérer pour l'année, par fournisseur et prestation identique ou similaire ; au-delà, il y a lieu de conclure un marché.

L'ordonnateur ayant reçu délégation pour signer les marchés peut désigner par ordre écrit les agents qui seront habilités à signer des achats à hauteur de l'ASF, mais, même dans ce cas, il reste la personne morale responsable des contrats passés.

1.3.4. L'état civil des militaires en opération extérieure.

1.3.4.1. Textes législatifs et réglementaires.

• 1. Articles 93, 34, 39 du code civil.

• 2.  Décret 60-26 du 09 janvier 1960 (BO/G, 1961, p. 1479) portant désignation de l'autorité qualifiée pour assurer la transcription des actes de l'état civil dressés par les officiers d'état civil militaires.

• 3.  Arrêté du 19 juillet 1958 (BO/G, 1963, p. 4643) portant application de la loi 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle de personnes participant au maintien de l'ordre hors de la France métropolitaine.

• 4. Décision n^o 47833/DEF/C/30 du 8 novembre 1979 (n.i. BO).

• 5.  Instruction 3 /DEF/DPC/EC du 16 juillet 1984 (BOC, p. 5778) modifiée, deuxième partie, conditions d'application des dispositions de l'article du code civil.

1.3.4.2. Champ d'application.

Les actes de l'état civil concernant les militaires sont établis selon les règles de droit commun. Dans les circonstances de l'article 93 du code civil (hors de la France métropolitaine, et en cas de guerre, d'expédition, d'opérations de maintien de l'ordre et de pacification ou de stationnement de troupes françaises en territoire étranger, en occupation ou en vertu d'accords intergouvernementaux), les actes peuvent être reçus par des officiers désignés par arrêté du ministre de la défense.

1.3.4.3. Mise en place d'un service d'état civil militaire.

L'état-major des armées décide la création d'un service de l'état civil si les conditions prévues par l'article 93 du code civil sont réunies.

1.3.4.4. Nomination de l'officier chargé du service de l'état civil et des officiers d'état civil.

Le COMELEF du territoire d'opération où la création d'un service d'état civil a été décidée procède à la nomination de l'officier chargé du service de l'état civil (choisi parmi les commissaires) et des officiers d'état civil.

1.3.4.5. Compétences.

• 1. Officier chargé du service de l'état civil.

  Responsable de l'organisation et du fonctionnement du service de l'état civil des éléments français dont il relève.

  Centralise les actes de l'état civil établis par les officiers d'état civil militaires et les transmet à l'administration centrale (DAG, sous-direction des affaires administratives, bureau de l'état civil du personnel militaire).

• 2. Officiers d'état civil militaires.

  Les officiers d'état civil militaires ne sont, en principe, compétents qu'à l'égard du personnel des unités pour le service desquelles ils ont été désignés.

  Toutefois, leur compétence s'étend également :

  • aux militaires de passage lorsqu'ils décèdent sur le territoire où opère l'unité auprès de laquelle l'officier d'état civil exerce ses fonctions ;

  • aux militaires détachés ou mutés de leur unité tant qu'ils n'ont pas été pris en compte au lieu de leur nouvelle affectation.

  Ils ne sont compétents à l'égard des non-militaires que si les dispositions normales régissant l'état civil sont inapplicables.

1.3.5. Matériels CCA et subsistances.

1.3.5.1. Dotation initiale.

La dotation en matériels de campement collectif et des subsistances ainsi que, le cas échéant, les matériels de couchage et d'ameublement est constituée à partir du tableau de dotation en matériels CAT :

• soit par prélèvement sur les dotations organiques du corps support ;

• soit par des ressources réalisées spécialement par l'administration centrale (modules CAT pour unités élémentaires).

Leur mise en place est décidée par l'EMAT ; les quantités sont ajustées en fonction des contraintes opérationnelles, climatiques, d'emploi ou autres.

Les matériels attribués sont conteneurisés par le groupement logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) désigné par la DCCAT comme site de soutien de rattachement et expédiés directement sur la plate-forme de départ. Dans tous les cas, un représentant du détachement doit être présent lors des opérations de conteneurisation à l'établissement du CAT pour la prise en compte et la reconnaissance contradictoire des existants.

Ces matériels, quelle que soit leur origine, sont classés « matériels de secteur » et gérés par l'officier d'approvisionnement du détachement.

1.3.5.2. Renouvellement.

Le renouvellement des matériels mis en place au titre de la dotation initiale est du ressort de la DCCAT ; les demandes sont centralisées par la DICAT de l'opération qui les adresse à la DCCAT/sous-direction approvisionnements avec copie à l'EMAT.

1.3.5.3. Maintenance et soutien.

Il n'est pas constitué de maintenance particulière en matériels complets. La dotation des unités élémentaires en modules prévus pour l'équipement de 150 hommes permet au chef de détachement de disposer d'une réserve de fonctionnement.

Le soutien des matériels chaud et froid est assuré par le(s) module(s) spécialisé(s) du (des) groupement(s) de soutien du commissariat de l'armée de terre (GSCAT) affecté(s) au détachement. Ce(s) module(s) est (sont) muni(s) au départ de l'outillage et du volant de rechanges nécessaires.

Les besoins en recomplètement sont exprimés :

• soit auprès de l'atelier chaud et froid de rattachement en opération quand il existe ;

• soit directement auprès des établissements du CAT spécialisés (métropole) selon les prescriptions du « mémento technique du chef d'atelier chaud et froid en opérations » ;

• soit en procédure ONU si le détachement opère dans ce cadre (cf. 42).

1.3.5.4. Gestion et comptabilité.

La comptabilité est tenue suivant les règles définies par l' instruction 1654 /DEF/DCCAT/AG/CT du 24 juin 1985 (BOC, p. 5505) modifiée relative à la gestion et à la comptabilité dans les corps de troupe du matériel relevant du commissariat de l'armée de terre et du budget de fonctionnement.

1.3.6. Habillement.

1.3.6.1. Dotation initiale.

La dotation initiale en habillement est constituée par les paquetages détenus par le personnel composant le détachement. Elle doit répondre à leurs besoins pour la durée prévue de leur séjour. Elle est en principe définie dans l'OAL de l'opération.

Elle comprend les effets communs et les compléments de paquetage qui sont délivrés en liaison avec les DICAT de rattachement. Les articles qui ne sont pas en dotation dans les formations sont délivrés par les établissements désignés par la DICAT de rattachement ou éventuellement par la DCCAT.

Le personnel isolé ou des autres armées perçoit son complément de paquetage et éventuellement le paquetage de base au groupement administratif du personnel isolé (GAPI).

1.3.6.2. Volant d'approvisionnement.

Dans certains cas un volant d'approvisionnement comportant un nombre limité d'articles peut être constitué.

L'importance de ce volant est fixée par la DCCAT sur ordre de l'EMAT.

Il est mis en place par le GLCAT désigné par la DCCAT.

Il est recomplété à l'initiative du DICAT de l'opération qui adresse sa demande à la DCCAT avec copie à l'EMAT.

Il peut être détenu et géré par le groupe approvisionnements du groupement du soutien CAT ou par chaque détachement. L'officier d'approvisionnement du détachement est détenteur comptable de ces effets.

1.3.6.3. Ravitaillement en effets d'habillement.

Le ravitaillement des effets d'habillement est à prévoir :

• si le renouvellement des articles des paquetages perdus ou hors service n'est pas susceptible d'être différé jusqu'au retour en métropole des détenteurs ;

• pour augmenter les dotations initiales ou satisfaire des besoins nouveaux.

Le renouvellement en effet d'habillement est assuré par la DCCAT par des demandes centralisées par le DICAT de l'opération.

Les besoins nouveaux (ou augmentation de la dotation initiale) sont à adresser par le commandant de l'opération à l'EMAT avec copie à la DCCAT/approvisionnements.

1.3.6.4. Effets spéciaux gérés en matériels de secteur.

Certains effets spéciaux (gilets pare-balles, tenues de démineurs, tenues NBC…) n'entrant pas dans la composition du paquetage sont délivrés par la DCCAT sur ordre de l'EMAT. Ces effets peuvent être classés matériels de secteur et gérés par les détachements.

Les recomplètements de dotation sont assurés sur demandes formulées par le DICAT de l'opération par message adressé à la DCCAT avec copie à l'EMAT. L'officier d'approvisionnement du détachement est détenteur comptable de ces matériels.

Les besoins nouveaux (ou augmentation de la dotation initiale) sont à adresser par le commandant de l'opération àl'EMAT avec copie à la DCCAT/approvisionnements.

1.3.6.5. Gestion et comptabilité.

La comptabilité est tenue suivant les règles définies parl' instruction 1654 /DEF/DCCAT/AG/CT du 24 juin 1985 relative à la gestion et à la comptabilité dans les corps de troupe du matériel relevant du commissariat de l'armée de terre et du budget de fonctionnement.

1.3.7. Vivres.

Afin de faire face :

• à l'éloignement du soutien de métropole entraînant des délais parfois importants d'approvisionnement ou de réapprovisionnement ;

• à une rupture de la chaîne d'approvisionnement en vivres.

Une autonomie initiale, à base d'eau et de vivres de combat [ration de combat individuelle réchauffable et ration 30(RCIR et R 30)] est attribuée aux détachements, à leur départ de métropole, à partir de la ressource des établissements du commissariat de rattachement. Elle permet de satisfaire les besoins couvrant :

• la mise en place du détachement ;

• la phase de montée en puissance du soutien ;

• la mise en place d'un stock de sécurité.

Cette autonomie initiale est fixée par l'EMAT (cf. OAL) en fonction du type de soutien mis en place et des conditions de vie sur le territoire d'intervention. Elle est généralement de soixante jours dont trente en stock de sécurité (vivres et eau potable).

Ces denrées sont cédées en métropole par les établissements ravitailleurs du commissariat de l'armée de terre (ERCAT) de rattachement des formations. La valeur de cette autonomie initiale excédant les possibilités de financement des ordinaires de ces formations, ces cessions font l'objet d'une facturation à titre gratuit. La procédure utilisée est celle des « règlements à l'administration centrale », bordereaux de quinzaine B 3 comprenant trois factures prises en charge par les bénéficiaires. Le chapitre alimentation de l'armée de terre rembourse au titre du surcoût des opérations extérieures le montant de ces cessions au compte spécial des subsistances militaires.

Toutefois, quelle que soit la localisation des forces, leurs conditions d'emploi ou le mandat sous lequel elles agissent, il convient de mettre en œuvre, au plus tôt, une alimentation normale réalisée à partir :

• des stocks du commissariat en métropole ;

• des réalisations (achats) au plan local ;

• des réalisations auprès d'autres organismes (économat de l'armée par exemple) ;

• d'une prise en charge dans un cadre bilatéral ou international (nation hôte, ONU…).

Les approvisionnements en provenance du commissariat de l'armée de terre concernent les vivres de combat (éléments constitutifs de la ration 30 et la ration de combat individuelle réchauffable,RCIR), l'eau potable sous conditionnement individuel « tétrabrick », ainsi que le pain.

Le soutien en vivres normaux, produits frais, denrées surgelées/congelées, articles non fournis par le commissariat de l'armée de terre, est assuré, soit au moyen de réalisations locales, soit sous forme d'une aide de la nation hôte, soit par d'autres organismes (économat de l'armée par exemple).

Les besoins de cette alimentation en vivres normaux, en dehors d'une prise en charge par une autre personnalité morale, sont financés à partir des ressources du budget alimentation sous forme d'une prime journalière allouée au détachement (cf. 314). La comptabilité d'ordinaire est tenue dans les conditions définies dans le BOEM 704 sur l'alimentation dans les ordinaires des corps de troupe.

La gestion du stock de sécurité constitué conformément àl'OAL devra tenir compte d'une nécessaire rotation des stocks dans le cadre du suivi des dates limites de consommation (DLUO)ainsi que de l'évolution des effectifs. Le niveau de ce stock de sécurité sera éventuellement réactualisé par le commandement.

1.4. Dispositions relatives aux éléments français engagés dans une opération sous l'égide de l'ONU.

1.4.1. Administration.

1.4.1.1. Références.

• A.   Décret 67-290 du 28 mars 1967 (BOC/SC, 1968, p. 529) modifié.

• B.  Décret n^o 68-349 du 19 avril 1968 [(BOC/SC, p. 535) ; abrogé le 1er octobre 1997 (BOC, p. 4853)]

• C.   Arrêté interministériel du 29 avril 1968 (BOC/SC, p. 536) modifié.

• D.   Décret 71-336 du 29 avril 1971 (BOC/G, p. 1205) modifié.

• E.  Décision n^o 6428 du 24 février 1993 (n.i. BO).

1.4.1.2. Objet de l'indemnité.

Dans le cadre des opérations extérieures, le personnel militaire peut, quand il est employé par des organismes internationaux (cas de l'ONU), bénéficier, dans certaines circonstances, d'une allocation journalière dite « PER DIEM » pour subvenir à ses dépenses d'alimentation, d'hébergement et d'entretien.

1.4.1.3. Globalisation de la « PERDIEM ».

Les indemnités « PER DIEM » sont perçues et gérées globalement par une unité constituée, dans toutes les zones d'intervention où des formations de l'armée de terre sont mises à la disposition de l'ONU, selon les dispositions prévues par les textes cités en référence ; aucune retenue sur solde n'est effectuée dans ce cas.

1.4.1.4. Perception à titreindividuel.

Par exception à la règle décrite ci-dessus, le personnel isolé non soutenu par une unité dans le cadre d'une opération extérieure et qui doit supporter intégralement le coût de son hébergement et de son alimentation, ne fait pas l'objet d'une retenue sur solde s'il perçoit les indemnités« PER DIEM » à titre individuel.

1.4.2. Matériels CCA et subsistances.

1.4.2.1. Classification.

Les matériels CCA et subsistances appartenant au contingent français (contingent owned equipment ouCOE) sont classés matériels de secteur et comptabilisés au titre des détachements français.

Sur décision de l'ONU, ces matériels sont en principe soumis à l'amortissement en quatre ans et peuvent devenir propriété de l'ONU (united nations owned ou ONU).

1.4.2.2. Procédure.

1.4.2.2.1. Reconnaissance des équipements par l'ONU.

Dès l'arrivée sur le territoire de l'opération placée sous le contrôle de l'ONU, le chef de détachement français devra faire reconnaître les matériels propres de dotation initiale pour les faire inscrire sur « insurvey ».

Il s'adresse au bureau concerné de la division logistique onusienne : le « supply office » qui dépend du « chief logistics officer » et produit un certificat administratif comportant la liste exhaustive des matériels « COE » en français et en anglais.

Il est assisté dans cette démarche par le DICAT de l'opération. Cette procédure permet à terme la prise en compte par l'ONU du soutien du détachement ; elle relève de l'application des « standing operations procedures » (SOPS).

1.4.2.2.2. Approvisionnement et maintenance.

Lorsque le coût de la maintenance des matériels est pris en charge par l'ONU, les commandes de pièces détachées et le renouvellement de certains matériels peuvent s'établir selon l'une des deux procédures :

• la procédure d'approvisionnement spécifique del'ONU ;

• la procédure d'approvisionnement nationale.

Dans le premier cas (ONU), les besoins sont exprimés en application des « logistics directives » auprès du « supply office ».

L'essentiel est de bien exprimer le besoin en anglais avec un code référence fournisseur et si possible un code OTAN si le matériel est codifié OTAN. La forme des commandes est précisée par le « supply office ».

Dans le second cas (procédure nationale), le détachement s'affranchit des règles de commande propres à l'ONU mais fait valoir les approvisionnements consommés qui seront remboursés par la suite à la France. Une copie des factures, ou bons de commande valorisés, est adressée à la division logistique de l'ONU.

Le DICAT de l'opération s'informe des procédures particulières en vigueur et les retransmet aux détachements.

1.4.3. Habillement.

Tous les effets d'habillement sont fournis par la France auprofit de ses propres forces à l'exception de certains effets spécifiques àl'ONU (ex. : bérets bleus, insignes ONU…)qui sont délivrés par l'ONU dans le cadre de la procédure particulière « logistics directives ». Toutefois, laDCCAT peut être amenée à réaliser et à délivrer ce type d'articles hors du cadre « logistics directives ».

1.4.4. Vivres.

Dans le cadre d'une prise en charge de l'ONU :

• 1. Le « guide line » prévoit la satisfaction des besoins « nationaux » au moyen d'une expression des besoins formulée sur le théâtre d'opérations auprès de la représentation locale de l'ONU, transmise après acceptation au siège de l'ONU à New York qui procède à l'émission d'une « lettre d'attribution » (letter of assistance, LOA).

  Ce cas de figure permet à un contingent donné d'obtenir auprès de sa nation d'appartenance des approvisionnements dont il estime la fourniture nécessaire et non substituable par les approvisionnements de l'ONU (ex. : les rations de combat). Cette LOA constitue un engagement financier d'Etat à Etat (ONU, France) correspondant à un approvisionnement satisfait par la DCCAT au moyen du financement du compte spécial des subsistances militaires (CSSM) et remboursé ultérieurement par l'ONU.

  La prise en charge de l'alimentation par l'ONU conduit cette dernière à réaliser les approvisionnements nécessaires, soit par achat sur simple facture (purchase order), soit par appels d'offres internationaux, soit par « lettres d'attributions » (LOA) comme indiqué précédemment.

  Le financement de ce soutien incombe à l'ONU.

• 2. Le stock de sécurité ⁽⁴⁾ est réputé transféré à l'ONU. Les consommations à venir sont facturées « à titre gratuit » aux formations bénéficiaires. Le stock de sécurité sera recomplété au moyen de la procédure dite de « lettre d'attribution » (LOA) remboursée à terme par l'ONU.

  En cours d'opération, les flux d'approvisionnement doivent être suivis en termes physiques et financiers par les représentants locaux du commissariat afin de justifier à tous moments de l'exactitude des mouvements et des coûts, de permettre les recomplètements et d'assurer une gestion saine.

  En fin d'opération, les stocks en place doivent être considérés selon qu'il s'agit de stocks devenus propriété de l'ONU (cas précédent du transfert du stock de sécurité à l'ONU) auquel il appartient de décider de leur destination, ou de stocks relevant du commandement national dont le commissariat local assume le suivi.

  Dans ce dernier cas, le retour en métropole de stocks alimentaires ou d'eau potable sera limité dans toute la mesure du possible.

  Après compte rendu à l'administration centrale et au commandement, quant au contenu des stocks résiduels, toutes les solutions locales appropriées doivent être recherchées pour consommer sur place ces stocks (réduction progressive de stock par anticipation sur la période estimée de fin d'opérations, proposition de cessions à l'ONU locale…).

• 3. L'économat de l'armée, établissement public sous tutelle du ministère de la défense peut intervenir en matière d'approvisionnement, soit en complément des articles fournis par le commissariat de l'armée de terre (notamment vivres frais, denrées congelées/surgelées, tous produits de la vie courante…) dans le cadre d'un soutien national, soit dans le cadre de l'ONU sur achat par simple facture ou à l'issue d'un appel d'offres.

  Il constitue un maillon spécifique complémentaire, intégré à la chaîne des approvisionnements dont le commissariat a reçu la mission globale. Il conserve son identité (établissement public) s'agissant de la qualité de fournisseur d'une organisation internationale sous réserve de l'accord de la tutelle.

2. Dispositions relatives au matériel de l'armée de terre.

• I.  Organisation, principe de fonctionnement.

• II.  Personnel chargé de la maintenance et ses attributions.

• III.  Maintenance des matériels complets.

• IV.  Approvisionnement en articles techniques.

• V.  Comptabilité d'atelier.

• VI.  Recueil des faits techniques.

• VII.  Maintenance des munitions.

• VIII.  Dissolution d'un détachement.

• IX.  La surveillance administrative et technique.

• X.  La récupération des matériels.

• XI.  Maintenance des matériels des éléments français engagés dans une opération sous l'égide de l'ONU.

• XII.  Modalités administratives diverses.

2.1. Organisation, principe de fonctionnement.

2.1.1. Organisation.

Le détachement d'intervention doit pouvoir être autonome au moins pendant les premiers jours de l'intervention. Dans ce but, le personnel du matériel et celui du corps de troupe sont regroupés au sein d'une unité de maintenance ⁽⁵⁾

Le détachement d'intervention assure :

• les interventions techniques de niveaux 1 et 2 sur les matériels ;

• la gestion des approvisionnements en articles techniques ;

• la gestion d'une réserve d'approvisionnement en matériels complets (quand elle existe) destinée à remplacer les matériels de dotation ;

• le suivi comptable et statistique des matériels ;

• la maintenance des munitions.

2.1.2. Principe de fonctionnement.

	Première catégorie.	Deuxième catégorie.
Rattachement.	DIRMAT auprès du CMIDF (comptabilité statistique). Etablissements désignés en approvisionnement.	Corps support.
Personnel.	Chef des ST ou officier logistique. Chef de l'unité de maintenance.	Chef des ST ou officier logistique.
Approvisionnement.	Lot d'articles techniques.	Idem.
Munitions.	Autonomie initiale. Complément destiné à l'instruction.	Idem.
Comptabilité.	Procédures : — informatique ; — télégraphique ; — manuelle.	Idem.
Surveillance administrative et technique.	COMMAT par « ordre » du COMELEF.	Prérogative des chefs de chaîne.

 

2.2. Personnel chargé de la maintenance et ses attributions.

Le personnel chargé de la maintenance des matériels, désigné pour participer à des opérations extérieures est prélevé, en priorité, dans la grande unité ayant reçu mission de mettre sur pied le détachement d'intervention. Dans tous les cas la primauté est donnée à la compétence technique par rapport à l'appartenance à la grande unité. Celle-ci sera jugée par le représentant de la maintenance auprès de la grande unité.

Les postes qui ne pourraient être pourvus par celle-ci seront honorés par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

2.2.1. Moyens en personnel de l'unité de maintenance entrant dans la composition du détachement de première catégorie.

2.2.1.1. Organigramme de l'unité de maintenance d'un détachement de première catégorie.

Cellule.		Fonction.	Nombre.			Qualification.		Provenance.
			Off.	S./off.	MDR.	S./off.		TTA.	MAT.
						CT 1.	CT 2.
Groupe CDT.	EQ CDT.	Chef de l'unité maintenance.	1						1
		S./off. secrétaire comptable.		1		GMA		1 ou 1
		Secrétaire conducteur.			1			1 ou 1
	EQ conduite de la maintenance.	Off. adjoint et chef ECM.	1						1
		S./off. conduite maintenance.		1			MOT ou GMA		1
		Secrétaire.			1				1
Groupe maintenance mobilité terrestre.		Off. maintenance mobilité.	1						1
		Secrétaire conducteur.			1				1
		S./off. chef d'atelier.		1			MOT/EB		1
		S./off. méca.		3		MOT			3
		S./off. méca.		1			MOT/génie		1
		Mécanicien.			10				10
		S./off. appro.		1		GMA			1
		S./off. méca.		1			MOT/EB	1
		S./off. méca.		3		MOT		3
		Mécanicien.			10			10
		S./off. appro.		1		GMA		1
		Conducteur magasinier.			1			1
Groupe gestion des matériels et des approvisionnements.		Off. gestion.	1						1
		S./off. chef PTV.		1			GMA		1
		S./off. chef de site.		1			GMA/chef de site		1
		S./off. chef de magasin.		1		GMA		1 ou 1
		Conducteur magasinier.			7			7 ou 7
Groupe armement télécommunications.		S./off. armement.		1			ARM		1
		S./off. télécommunications.		1			TLC		1
		S./off. systèmes antichar.		1			OPT/SAAC		1
		S./off. tourelles et conduite de tir.		1			TOU/EB		1
		S./off. optronique.		1			OPT		1
		Mécanicien TLC.			1				1
		Mécanicien ARM.			2				2
		Mécanicien OPT.			1				1
Groupe munitions.		S./off. artificier.		1			MUN		1
		Conducteur magasinier.			1				1
			4	22	36

 

2.2.1.2. Adaptation des moyens de maintenance.

L'organigramme détaillé au paragraphe 211 doit être considéré comme le module de base à partir duquel l'unité de maintenance doit être conçue. Le nombre et la qualification des postes devront être adaptés en fonction de la composition du parc de matériels du détachement projeté.

Ainsi des équipes de maintenance aéronefs, tourelles/artillerie sol-sol, NBC, DEM, RATAC, SIROCCO, diadème HOT/COTAC, diadème ATILA, etc. pourront être ajoutées selon les matériels à soutenir. Il sera de même tenu compte de la dispersion des unités élémentaires du détachement ainsi que de leur éloignement par rapport à l'unité de maintenance. En particulier, il devra être mis en place un groupe munitions par dépôt, disposant d'un CT 1 artificier ayant une bonne maîtrise de l'informatique pour la mise en œuvre de la gestion technique des stocks munitions (GTSM).

2.2.1.3. Cellule COMMAT.

Lorsque les détachements sont commandés par un COMELEF, une cellule COMMAT est créée au sein de son état-major. En tant que conseiller maintenance du COMELEF, le COMMAT possède des attributions spécifiques pour lesquelles il lui est directement subordonné.

Cellule.	Fonction.	Nombre.			Qualification.		Provenance.
		Off.	S./off.	MDR.	S./off.		TTA.	MAT.
					CT 1.	CT 2.
COMMAT.	COMMAT (off. sup.).	1						1
	Off. adjoint.	1						1
	S./off. MOT EXPERT AUTO.		1			MOT/EB		1
	S./off. GMA.		1			GMA/chef de site (*)		1
	Off. artificier.	1				MUN		1
	Secrétaire conducteur.			3				3
		3	2	3				8
(*) Le sous-officier devra être capable d'assurer le suivi de GTSM au niveau du COMMAT.

 

2.2.2. Moyens en personnel de l'unité de maintenance entrant dans la composition du détachement de deuxième catégorie.

2.2.2.1. Organigramme de l'unité de maintenance d'un détachement de deuxième catégorie.

Cellule.		Fonction.	Nombre.			Qualification.		Provenance.
			Off.	S./off.	MDR.	S./off.		TTA.	MAT.
						CT 1.	CT 2.
Groupe CDT.	EQ CDT.	Chef de l'unité maintenance.	1						1
		S./off. secrétaire comptable.		1		GMA		1 ou 1
		Secrétaire conducteur.			1			1 ou 1
	EQ conduite de la maintenance.	Off. adjoint et chef ECM.	1						1
		S./off. conduite maintenance.		1			MOT ou GMA		1
		Secrétaire.			1				1
Groupe maintenance mobilité terrestre.		Off. maintenance mobilité.	1						1
		Secrétaire conducteur.			1				1
		S./off. chef d'atelier.		1			MOT/EB		1
		S./off. méca.		1		MOT			1
		S./off. méca.		1			MOT/génie		1
		Mécanicien.			4				4
		S./off. appro.		1		GMA			1
		S./off. méca.		1			MOT/EB	1
		S./off. méca.		1		MOT		1
		Mécanicien.			4			4
		S./off. appro.		1		GMA		1
		Conducteur magasinier.			1			1
Groupe gestion des matériels et des approvisionnements.		S./off. chef PTV.		1			GMA		1
		S./off. chef de site.		1			GMA/chef de site		1
		S./off. chef de magasin.		1		GMA		1 ou 1
		Conducteur magasinier.			3			3 ou 3
Groupe armement télécommunications.		S./off. armement.		1			ARM		1
		S./off. télécommunications.		1			TLC		1
		S./off. systèmes antichar.		1			OPT/SAAC		1
		S./off. tourelles et conduite de tir.		1			TOU/EB		1
		S./off. optronique.		1			OPT		1
		Mécanicien TLC.			1				1
		Mécanicien ARM.			2				2
		Mécanicien OPT.			1				1
Groupe munitions.		S./off. artificier.		1			MUN		1
		Conducteur magasinier.			1				1
			3	18	20

 

2.2.2.2. Adaptation des moyens de maintenance.

Cf. 212.

2.2.3. Répartition des responsabilités.

Fonctions.	Attributions.
COMMAT.	Responsable de la disponibilité des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre, il organise, coordonne et contrôle l'exécution de la maintenance. Conseiller du COMELEF en matière de maintenance des matériels et des munitions, il exerce (par ordre) la surveillance administrative et technique (SAT) des munitions et des matériels ressortissant au matériel. Peut disposer des attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense par délégation de signature du COMELEF.
Chef de détachement.	Dispose des attributions et des responsabilités de chef de corps dans les limites définies par l'EMAT dans l'OAL. Il exerce la surveillance administrative interne (SAI) des munitions et des matériels du détachement.
Chef de l'unité de maintenance.	Responsable de l'exécution des opérations de maintenance des matériels et des munitions, il met en œuvre l'ensemble des moyens de son unité.

 

2.3. Maintenance des matériels complets.

2.3.1. Détachement de première catégorie.

Dès l'initialisation de l'opération (montée en puissance) un code région (TTA 127) ainsi que deux codes ordre de bataille (OB) pris dans une liste réservée par l'EMAT sont attribués à chaque détachement de première catégorie, pour la facturation des matériels organiques ou placés en renfort et/ou à chaque unité de maintenance pour la gestion des matériels placés en approvisionnement et en attente.

Ces codes sont confirmés par l'ordre administratif et logistique (OAL).

2.3.1.1. Gestion et comptabilité.

2.3.1.1.1. Classification des matériels.

2.3.1.1.1.1. Matériels en service.

Ces matériels comprennent :

• les matériels de dotation appartenant aux corps dont relèvent les unités élémentaires qui constituent le détachement ;

• des matériels affectés spécialement au détachement pour la durée de l'opération (matériels de secteur).

• a).  Matériels de dotation (équipements individuels) des unités élémentaires.

  Les matériels organiques dont la liste est arrêtée par l'EMAT lors du déclenchement de l'opération (généralement de l'armement, de l'optique, des transmissions et des matériels NBC) sont emportés par les unités constituées du détachement qui les ramènent lors des relèves.

  La comptabilité des matériels de dotation (équipements individuels de l'unité élémentaire) se limite à la tenue d'un carnet inventaire intitulé « C 12 matériel de dotation » ⁽⁶⁾ créé pour la circonstance sous la responsabilité du commandant d'unité, détenteur dépositaire, et regroupant l'ensemble des matériels détenus par cette unité pendant la durée de la mission.

  Les matériels, emportés par les individuels rejoignant le détachement, sont à comptabiliser au titre des matériels de dotation de l'unité élémentaire constituée à laquelle ils sont rattachés.

  Les documents circulant de la comptabilité des unités élémentaires sont les rapports simplifiés et complémentaires, de pertes, détériorations, destructions, excédents ou déficits et les rapports C 5 ter de dommages résultant de faits mettant en cause un tiers extérieur à l'armée (6).

  Le commandant d'unité tient à jour les documents réglementaires correspondants aux matériels de dotation (carnets MAT).

  En fin de mission de l'unité, le C 12 et les autres documents cités supra sont reversés aux services techniques du corps d'appartenance.

  Le chef de détachement représente le (ou les) chef(s) de corps et à ce titre s'assure de l'existence et du bon entretien de ses matériels.

• b).  Matériels spécialement affectés au détachement pour la durée de l'opération, matériels de secteur.

  Ces matériels restent sur le territoire à l'occasion des relèves pendant toute la durée de l'opération. Ils sont affectés au détachement en position 41 pour lui permettre de remplir les missions de son niveau. Le détachement en est détenteur et comptable.

  Ils sont comptabilisés :

  • au niveau du détachement (comptable) à l'aide des fiches inventaires C 1, C 2 ⁽⁷⁾ ;

  • au niveau de l'unité élémentaire (détenteur usager) sur un carnet inventaire « C 12 matériel de secteur » différent de celui de ses matériels de dotation.

  Si des individuels rejoignent sans équipement ni armement de dotation, ils seront équipés à partir des matériels de la réserve d'approvisionnement en matériels complets (cf. 31112 ci-après), affectés à l'unité élémentaire constituée à laquelle ils sont rattachés.

  Au départ de l'individuel, les matériels seront reversés au titre de la réserve d'approvisionnement en matériels complets après vérification.

  Les documents circulant de la comptabilité des unités élémentaires pour le suivi de ces matériels sont :

  • les avis de perception et de reversement C 13 (7) ;

  • les rapports simplifiés et complémentaires.

  Le commandant d'unité tient également à jour les documents réglementaires correspondant aux matériels de secteur (carnets MAT).

  Le C 12 et les carnets concernant les matériels de secteur sont pris en compte par l'unité relevante en même temps que les matériels lors du passage des consignes.

2.3.1.1.1.2. Matériels « en approvisionnement » et « en attente ».

Une réserve d'approvisionnement en matériels complets destinée à remplacer les matériels perdus, détruits ou classés en attente peut être attribuée au détachement pour lui permettre de maintenir son potentiel à niveau. Ces matériels sont placés sous la responsabilité du comptable et du détenteur désignés par le chef du détachement de première catégorie parmi le personnel de l'unité de maintenance.

Cette réserve d'approvisionnement en matériels complets ne doit pas être détournée de sa destination, notamment pour renforcer les dotations du détachement.

Les matériels de cette catégorie sont suivis au niveau de l'unité de maintenance du détachement sur fiches M 1 STAT et M 3 STAT ⁽⁸⁾.

Les matériels en attente non justiciables de réforme et qui ne peuvent être réparés au plan local sont signalés à la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), s'ils sont de première ou de deuxième catégorie de soutien. Les autres matériels ne remplissant pas ces conditions peuvent être éliminés, après avis de la DCMAT, selon la procédure définie au paragraphe 316 ci-après.

2.3.1.2. Suivi et statistique automatisée des matériels de secteur.

2.3.1.2.1. Mise en place, reversement et suivi des matériels de secteur.

Afin de permettre aux différents échelons de suivre la situation des matériels du détachement au rythme imposé par l'action extérieure, une procédure télégraphique est mise en œuvre :

Prise en compte et reversement par procédure télégraphique.

Les mouvements des matériels de secteur entre le détachement de première catégorie et les organismes qui lui sont extérieurs font l'objet d'une procédure télégraphique qui remplace les documents habituels de la comptabilité et de la statistique. Les messages suivants sont utilisés :

• avis d'expédition ;

• accusé de réception ;

• sortie des comptes de matériels éliminés, perdus ou détruits ;

• changement de position administrative, demande de complètement, demande de destination à donner ;

• changement de code EMAT 6 ou modification d'unité locale (UCL) (dislocation, création).

Ces documents constituent des pièces justificatives entrées et sorties, provisoires pour l'avis d'expédition, définitives pour les autres.

Un modèle de chaque message, comportant les destinataires imposés est joint en annexe II, appendice 22.

La direction du matériel (DIRMAT) chargée de prononcer les mouvements de matériels doit utiliser le programme de mutation (MC 20) et non le programme sortie (MC 19). Seul le programme mutation crée automatiquement un enregistrement « crédit » qui est ensuite transmis à la DIRMAT auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France (CMIDF) au travers du réseau de transmission de données. Cette mutation doit être prononcée dès l'arrivée des messages « accusé de réception » aux DIRMAT.

2.3.1.2.2. Statistique automatisée.

La DIRMAT auprès du CMIDF est chargée du suivi statistique des matériels secteur du détachement. Les messages de la procédure télégraphique servent de source d'information pour sa saisie informatique. Les fiches de classement et cartes d'identité des matériels suivis en gestion nominative sont transmises au détachement par ses soins.

Tous les deux mois, la DIRMAT auprès du CMIDF adresse à chaque détachement un état en 2 exemplaires des matériels en compte (gestion nominative « GN » et quantitative « GQ »).

Le détachement doit, sous huitaine, exploiter ces états et renvoyer à la DIRMAT auprès du CMIDF un exemplaire renseigné des divergences constatées (avec photocopie des fiches inventaires, messages et certificats administratifs des derniers mouvements).

La DIRMAT auprès du CMIDF adressera selon la même périodicité les états GN et GQ actualisés à la DCMAT/SDT/APP avec copie à l'EMAT/bureau équipement.

2.3.1.3. Complètement et adaptation de la réserve d'approvisionnement en matériels complets.

Le complètement et l'adaptation de la réserve d'approvisionnement en matériels complets, aux niveaux fixés par la DCMAT sur proposition du COMMAT, est à demander par message « pour action » (cf. ANNEXE II, appendice 224) au service central de gestion (SCG).

Besoins nouveaux en matériels de secteur :

• les articles de commandement et les articles logistiques (code emploi « D » et « L » du TTA 197) sont exprimés auprès du COAT et de l'EMAT/équipement avec copie à la DCMAT et au SCG ;

• les articles et constituants principaux (code emploi « T » et « C » du TTA 197) sont exprimés auprès de la DCMAT avec copie au SCG.

2.3.1.4. Réalisation de matériels complets non codifiés EMAT.

Des matériels complets non codifiés EMAT peuvent être réalisés sur ordre de l'EMAT ou de la DCMAT, soit en métropole (SCG), soit sur le territoire pour des besoins ponctuels ou locaux. Il appartient à l'EMAT/équipement de décider si ces matériels doivent être codifiés ou non.

Les matériels codifiés sont affectés au titre du détachement en position 41.

Les matériels non codifiés sont suivis en unité collective locale par le détachement.

A cet effet, la DIRMAT auprès du CMIDF réserve pour l'opération une plage alphanumérique comprise entre OM 0001 et OM 7999 laissée à la disposition du COMMAT. La création des UCL est de la responsabilité du COMMAT avec compte rendu à la DIRMAT auprès du CMIDF.

Les matériels réalisés au plan local sont pris en compte par le groupe gestion des matériels et des approvisionnements de l'unité de maintenance par procès-verbal (PV) de réception M 13 puis remis au détachement par bon de mouvement MC 10. Ces matériels sont inclus, sous la responsabilité du comptable du détachement de première catégorie, dans une UCL existante ou à créer au moyen d'un certificat administratif adressé au COMMAT.

2.3.1.5. Enregistrement des pièces justificatives.

Tous les documents comptables, y compris les messages en tenant lieu qui modifient les existants du détachement, sont à enregistrer sur :

• le répertoire classeur des pièces justificatives C 16 tenu au niveau des services techniques pour tous les mouvements concernant les matériels de secteur ;

• le registre-journal 421/13 tenu au niveau de l'unité de maintenance pour tous les mouvements concernant les articles et matériels complets codifiés détenus au titre de la réserve d'approvisionnement en matériels complets.

2.3.1.6. Déclassement et élimination des matériels.

2.3.1.6.1.

Le détachement établit les procès-verbaux de déclassement et d'élimination. Pour accélérer la procédure et permettre au seul comptable, qui établit le PV, de la clore, la case qui est réservée au contrôle technique du matériel de l'armée de terre (CTMAT) ne sera pas renseignée.

La case réservée au directeur régional, après rectificatif de l'en-tête, comporte l'avis et les propositions du COMMAT du détachement ou la décision qu'il a prise s'il a reçu délégation de signature du COMELEF.

Le détachement renseigne son répertoire M 44 au fur et à mesure des opérations d'éliminations. Chaque trimestre, il fournit une photocopie de ses feuillets M 44 à la DIRMAT auprès du CMIDF qui entreprend les saisies et lui retourne l'image informatique du M 44 ainsi que les rejets, pour lui permettre d'effectuer les redressements éventuels.

En fin de gestion, la DIRMAT auprès du CMIDF produit le M 45 et adresse une copie au détachement pour contrôle et corrections éventuelles.

2.3.1.6.2.

Les procès-verbaux sont approuvés :

• soit par le COMELEF dans la limite de ses compétences ⁽⁹⁾ ;

• soit par le COMMAT, dans la limite des compétences consenties par le COMELEF ;

• soit par le ministre (directeur du service central compétent).

2.3.1.6.3.

Les matériels de dotation des unités élémentaires du détachement sont traités comme dans le cas d'un détachement de deuxième catégorie.

2.3.1.7. Pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits.

2.3.1.7.1. Matériels de secteur.

2.3.1.7.1.1.

Le détachement établit les comptes rendus au titre du détachement de première catégorie. Ces comptes rendus sont approuvés :

• soit par le COMELEF dans la limite de ses compétences (9) ;

• soit par le COMMAT, dans la limite des compétences consenties par le COMELEF ;

• soit par le ministre (directeur du service central compétent).

2.3.1.7.1.2.

Dans tous les cas, un exemplaire des comptes rendus est transmis à la DIRMAT auprès du CMIDF par l'autorité compétente (cf. 31711). Par ailleurs, les mouvements résultants sont signalés par messages aux organismes concernés.

La DIRMAT auprès du CMIDF adresse trimestriellement (les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre) et en fin d'opération, à l'EMAT/équipement avec copie à la DCMAT, un état des pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits enregistrés au cours de la période écoulée.

2.3.1.7.2. Matériels de dotation.

Les comptes rendus concernant les matériels de dotation sont établis par l'unité élémentaire du détachement au titre de son corps d'appartenance. Le commandant de l'unité de maintenance émet l'avis technique en signalant si les matériels ont été remplacés ou non, spécifie les numéros des matériels perdus et remplacés, joint éventuellement la fiche d'examen M 24, fait une photocopie pour ses archives, envoie les comptes rendus aux corps d'appartenance sous bordereau d'envoi avec copie à la DIRMAT concernée.

Le corps d'appartenance traite ces comptes rendus suivant la réglementation en vigueur.

2.3.2. Détachement de deuxième catégorie.

Le détachement de deuxième catégorie détient des matériels de dotation dont la gestion incombe au corps d'appartenance des unités élémentaires formant le détachement. Il peut également recevoir un complément de dotation dont la gestion est confiée au corps support désigné dans l'ordre administratif et logistique.

Le complément de dotation ainsi que les matériels spécialement affectés au détachement sont suivis sur le carnet inventaire C 12 au même titre que les matériels de dotation ; la comptabilité et le suivi statistique restent de la responsabilité du corps d'appartenance.

Le détachement de deuxième catégorie ne détient aucun matériel complet en réserve d'approvisionnement. Il n'a aucune compétence en matière de réforme et d'élimination. Les procès-verbaux de déclassement et d'élimination sont établis par l'unité de maintenance du corps d'appartenance et soumis à l'approbation de la DIRMAT concernée, après avis du CTMAT.

2.4. Approvisionnement en articles techniques.

Afin d'apprécier au plus près le coût des perceptions d'articles techniques, le deuxième caractère du numéro d'identification de la demande de perception et reversement (DPR) est identifié par une lettre spécifique à l'opération et ceci dès son initialisation (ex. : « D » pour l'opération Daguet).

Cette lettre est fixée par la DCMAT.

2.4.1. Rattachement.

L'unité de maintenance du détachement de première catégorie est rattachée :

• soit directement au service central des approvisionnements (SCA) pour les articles techniques centralisés, à l'établissement du matériel de Versailles pour les articles techniques et fournitures dont la réalisation est déconcentrée et à l'établissement du matériel de Montauban pour les articles techniques spécifiques de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) ;

• soit à l'unité de maintenance de théâtre, si elle a été créée par l'OAL.

2.4.2. Réalisation des approvisionnements.

2.4.2.1. Approvisionnements initiaux (mis en place au déclenchement de l'opération).

2.4.2.1.1. Approvisionnements détenus par le détachement (cf.  II , 211 ).

L'équipe approvisionnement « TTA » du groupe maintenance mobilité emporte un lot d'articles techniques constitué à partir d'articles des « listes R et V » sur la base de deux consommations moyennes mensuelles (CMM).

L'équipe approvisionnement « MAT » du groupe maintenance mobilité emporte un lot d'articles techniques constitué à partir d'articles du « lot de section » ainsi que d'articles du « volant d'atelier » sur la base de deux CMM.

Le groupe gestion des matériels et des approvisionnements emporte un lot d'articles techniques sur la base de 8 UR constituées à partir d'articles détenus au titre du complément de dotation initiale.

2.4.2.1.2. Approvisionnements détenus par l'unité de maintenance de théâtre.

L'unité de maintenance de théâtre (si elle a été créée par l'OAL) dispose d'un stock d'entretien calculé en fonction de l'autonomie initiale (AI) fixée dans l'OAL.

2.4.2.2. Détermination des niveaux du stock à entretenir.

Les besoins prévisibles sont déterminés à partir des consommations paix en tenant compte de l'intensité d'emploi sur le théâtre, des conditions climatiques et des délais d'acheminement des ressources.

2.4.2.3. Maintien à niveau du stock.

Le stock d'articles de l'équipe approvisionnement « TTA » est maintenu à niveau constant.

Le stock de rechanges de l'équipe approvisionnement « MAT » et celui du groupe gestion des matériels et des approvisionnements sont maintenus à un niveau constant.

En ce qui concerne les articles susceptibles d'être consommés au titre de la liste V, ou au titre de la quincaillerie spécifique, il y a lieu d'appliquer, au niveau du groupe gestion des matériels et des approvisionnements, le principe d'un stock à mini (2 CMM), maxi (4 CMM).

Les besoins sont exprimés :

2.4.2.3.1.

En urgence ROUGE : pour toutes commandes destinées à lever l'indisponibilité d'un matériel tactique majeur indispensable à la mission.

2.4.2.3.2.

En urgence UN : pour les commandes destinées à des matériels tactiques majeurs indisponibles mais non indispensables dans l'immédiat.

2.4.2.3.3.

En urgence ZERO : pour les commandes destinées au complètement des stocks.

2.4.2.4. Destination à donner aux commandes.

Les commandes sont transmises en métropole par l'un des moyens suivants :

• a).  Message ou télécopie pour les U rouges (dont le modèle est précisé en annexe II, appendice 28), à envoyer soit :

  • au SCA, pour les articles techniques centralisés ;

  • à l'établissement du matériel de Versailles pour les articles techniques dont la réalisation est déconcentrée ;

  • à l'établissement du matériel de Montauban avec copie au SCA pour les articles techniques spécifiques ALAT.

  Une copie des commandes en U rouge sera adressée « pour information » au 1er COMLOG.

• b).  Transmission de données ou envoi d'un support informatique au SCA pour les commandes d'articles techniques en U un et U zéro.

2.4.2.5. Acheminement des approvisionnements.

Les modalités d'acheminement des approvisionnements sont fixées dans l'OAL spécifique au théâtre.

2.4.2.6. Achats dans le commerce local.

A titre de dépannage, le détachement est autorisé à effectuer des achats d'articles techniques dans le commerce local pour des réparations urgentes permettant de lever l'immobilisation des matériels.

Le règlement financier est effectué par le détachement en application de la procédure des dépenses remboursables par l'Etat sur « relevé » [cf.  inst. 1645 /DEF/DCCAT/AG/CT du 12 novembre 1984 (BOC, 1985, p. 377)]

Les relevés et pièces justificatives sont adressés au commissaire, vérificateur des comptes du détachement, qui procède au remboursement du détachement et se fait créditer les sommes correspondantes par la DCMAT.

2.4.3. Comptabilité des articles techniques.

2.4.3.1. Suivi des articles techniques détenus par le groupe gestion des matériels et des approvisionnements.

Les articles techniques sont suivis en comptabilité au travers de l'application informatique de gestion. Le ou les comptables désignés sont responsables de la régularité des informations contenues dans l'application.

2.4.3.2. Suivi des articles techniques détenus par l'équipe approvisionnement « MAT ».

Les articles techniques sont suivis selon les règles prévues par l' instruction 27000 /DCMAT/EA/1 du 03 juillet 1972 (BOC/G, p. 929) modifiée relative à la comptabilité des matériels dans les établissements et les unités du service du matériel de l'armée de terre.

2.4.3.3. Suivi des articles techniques détenus par l'équipe approvisionnement « TTA ».

Les articles techniques sont suivis selon les règles prévues par l'instruction provisoire n^o 7600/DEF/DCMAT/SDA/MFR/EA /DEF/DCSEA/SDE/3/461/3 du 13 avril 1994 modifiée, relative à la comptabilité des matériels en corps de troupe.

2.4.4. Reversement des articles techniques usagés (codes rubrique approvisionnement 1 et 2).

2.4.4.1.

Les rechanges centralisés réparables dont le niveau de réparation (NRP) au MAT 3970 est 2 ou 3, non réparables localement, sont reversés sur un établissement désigné par le SCA.

2.4.4.2.

Les rechanges centralisés, dont le niveau de réparation est 1 au MAT 3970, à réparer mais non réparables localement faute de moyens, font l'objet d'un PV modèle n^o 42 dont un exemplaire est adressé au SCA. Ce dernier, après exploitation, fixe la destination à donner :

• soit à expédier sur un établissement désigné, en vue de leur réparation ;

• soit à réformer sur place selon la procédure définie au paragraphe 45 ci-après.

2.4.4.3.

Les rechanges de réalisation déconcentrées, dont le niveau de réparation est 1, mais non réparables localement faute de moyens, font l'objet d'un PV modèle n^o 42 dont un exemplaire est adressé à l'établissement du matériel de Versailles.

Ce dernier, après exploitation, fixe la destination à donner :

• soit à expédier sur l'établissement du matériel de Versailles en vue de leur réparation ;

• soit à réformer sur place selon la procédure définie au paragraphe 45 ci-après.

2.4.4.4.

Les rechanges dont le niveau de réparation est 1, 2 ou 3, jugés a priori irréparables, sont à réformer sur place.

2.4.4.5.

Pour l'ALAT, les articles techniques réparables sont à expédier à l'établissement du matériel de Montauban.

2.4.4.6.

Les rechanges réparables usagés qui sont reversés devront être conditionnés de manière à préserver leur valeur résiduelle pendant le rapatriement.

Chaque fois que cela est possible le conditionnement d'origine doit être utilisé.

2.4.5. Déclassement et élimination.

Le déclassement et l'élimination des articles techniques sont effectués conformément aux dispositions prévues au paragraphe III, sous-paragraphes 3161 et 3162.

2.4.6. Pertes et détériorations.

La procédure applicable pour les pertes et détériorations est définie, soit par l'instruction provisoire n^o 7600/DEF/DCMAT/SDA/MFR/EA DEF/DCSEA/SDE/3/461/3 du 13 avril 1994 modifiée, relative à la comptabilité des matériels dans le corps de troupe, soit par l'instruction citée au paragraphe 432.

2.5. Comptabilité d'atelier.

2.5.1.

Les détachements effectuant des interventions techniques de niveau 1 et les détachements autorisés à réaliser certaines interventions techniques de niveau 2 (par dérogation) appliquent l'instruction provisoire 7600/DEF/DCMAT/SDA/MFR/EA DEF/DCSEA/SDE/3/461/3 du 13 avril 1994 modifiée relative à la comptabilité des travaux des corps de troupe.

2.5.2.

Les détachements au sein desquels le matériel est représenté et effectuant des interventions techniques de niveaux 1 et 2, appliquent la comptabilité des unités du matériel ⁽¹⁰⁾.

Tous les travaux font l'objet de fiches d'interventions techniques (FIT) dont les informations sont transmises mensuellement par tout moyen permettant la transmission des données informatiques à la DIRMAT auprès du CMIDF.

2.6. Recueil des faits techniques.

Afin de tirer tous les renseignements possibles de l'emploi des matériels dans des conditions particulières, les défectuosités relatives à des matériels des catégories 1 et 2, y compris les aéronefs de l'aviation légère de l'armée de terre, sont signalées selon la réglementation en vigueur ⁽¹¹⁾.

Les modalités d'emploi de la FIT/ALAT pour les interventions techniques sur les aéronefs de l'ALAT sont identiques à celles de la métropole et conformes au MAT 8041.

2.7. Maintenance des munitions.

Généralités.

Afin de faire face aux besoins de l'engagement opérationnel, un stock de munitions est mis en place au profit des détachements de première et deuxième catégorie.

Ce stock est constitué par :

• 1. L'autonomie initiale fixée par l'OAL.

• 2. La ressource d'entretien éventuelle.

D'autre part, un complément de munitions destiné à l'instruction du personnel peut être alloué par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) à la demande du COMELEF.

Le détachement bénéficiaire en assure totalement la gestion quantitative et qualitative ainsi que le stockage.

2.7.1. Modalités de perception auprès de l'établissement du matériel.

Les munitions sont perçues par le détachement auprès de l'établissement désigné par l'administration centrale qui établit les MC 10 correspondants.

La totalité des munitions perçues est suivie en PA 72 à l'établissement jusqu'à réception de la prise en charge par le détachement.

Passé un délai de quatre-vingt-dix jours, dans le cas d'un non-retour de la prise en charge, l'établissement expéditeur s'assure auprès du détachement bénéficiaire de la réception des munitions puis déclenche, éventuellement, une enquête auprès des transporteurs.

La sortie des comptes définitive, si besoin à l'issue des recherches effectuées auprès des transporteurs, est à la charge de l'établissement expéditeur.

En outre, pour permettre au détachement d'effectuer la prise en compte du suivi technique des munitions, l'établissement expéditeur fournit à l'appui des bons MC 10 de perception les dossiers MU 4 1re et 2e partie et les bulletins MU 5 des lots perçus ou expédiés.

2.7.2. Organisation de la comptabilité au niveau de l'unité de maintenance ou du dépôt de rattachement.

Les munitions sont utilisées au titre de l'engagement opérationnel ou de l'instruction du personnel. Leur comptabilité est organisée comme indiqué ci-après.

La procédure est identique pour tous les dépôts créés sur un théâtre d'opérations.

2.7.2.1. Comptabilité.

Ouverture et tenue d'un fichier technique constitué par les fiches M 4 1re te 2e partie et les exemplaires n^o 5 des bulletins de mouvements Mu 5.

Ouverture d'un carnet CMu 2 par code annexe de gestion (appendice 23 de l'annexe II). Ses pages seront cotées et paraphées par le commandant de l'unité de maintenance avant emploi.

Chaque feuillet comporte, en tête, l'inscription du stock minimum à détenir : stock mini = autonomie initiale + ressource d'entretien éventuelle.

2.7.2.2. Affectation des stocks.

2.7.2.2.1.

La mise en place de l'autonomie initiale (AI) auprès de l'unité élémentaire ou de la portion détachée nécessite les opérations suivantes :

• 1. L'émission d'un bon CMu 1 ⁽¹²⁾ tenant lieu de bon de perception par la cellule MU de l'unité de maintenance ou du dépôt de rattachement.

• 2. Inscription en colonne OBS du CMu 2 du (ou des) numéros de(s) CMu 1 et quantités correspondantes.

• 3. Mise à jour du fichier technique Mu 4 ⁽¹³⁾

2.7.2.2.2.

La prise en compte de l'autonomie initiale par l'unité élémentaire ou la portion détachée est réalisée par l'établissement d'un bon CMu 1 émis par la cellule MU de l'unité de maintenance ou le dépôt de rattachement ; dans le cas où l'unité élémentaire joue le rôle d'une portion détachée, il lui est fourni un dossier Mu 4 (2e partie corps de troupe).

2.7.2.3. Consommation à l'instruction ou en engagement opérationnel par une unité élémentaire ou une portion détachée.

Les consommations à l'instruction ou en opération sont suivies à l'aide des bons de consommation CMu 1 conformément aux prescriptions de l' instruction provisoire du 03 février 1971 sur la gestion automatisée des munitions dans les corps de troupe et formations assimilées ; de plus les mentions « OPE » ou « INS » sont portées sur les CMu 1 selon qu'il s'agit de consommation en engagement opérationnel ou à l'instruction.

Les unités élémentaires adressent chaque jour leurs CMu 1 à la cellule MU ou aux dépôts de rattachement qui mettent à jour les CMu 2 ; les portions détachées adressent les leurs au moins une fois par semaine.

Les bons CMu 1 portant la mention de consommation « OPE » font l'objet d'un complètement sans délai et selon la procédure décrite au paragraphe 722.

Aucune comptabilité « emballages et déchets de tir » n'est tenue.

2.7.3. Ravitaillement.

2.7.3.1. Au niveau de l'unité élémentaire.

Lorsque le seuil minimum à entretenir par l'unité élémentaire est atteint, l'unité adresse, par message, une demande de complètement à l'unité de maintenance ou au dépôt de rattachement, qui effectue à nouveau les opérations du paragraphe 722, s'ils en possèdent la ressource.

2.7.3.2. Au niveau de l'unité de maintenance.

Dans la mesure où la commande ne dépasse pas la consommation maximum autorisée par l'OAL, la demande de complètement est adressée par message au SCG avec copie à l'EMAT (B. équipement et COAT). Dans le cas contraire, elle est transmise pour décision à l'EMAT avec copie au SCG. En tout état de cause, le complètement des stocks ne doit pas porter leur niveau à une valeur supérieure à celle fixée dans l'OAL ; la mise à jour de la comptabilité est effectuée au reçu des documents administratifs et techniques adressés par l'établissement expéditeur.

Mensuellement, et dans tous les cas à chaque relève, l'artificier du matériel, responsable de la cellule MU de l'unité de maintenance, adresse au SCG, avec copie à la DCMAT, un état de ses stocks faisant apparaître les différentes consommations (instruction ou engagement opérationnel) ainsi que les munitions détruites ou ayant fait l'objet d'une cession.

2.7.4. Surveillance technique.

Elle est assurée par le sous-officier artificier de la cellule MU de l'unité de maintenance ou du dépôt. Elle comprend les visites sommaires avant livraison et reversement et celles à périodicité fixée par le MAT 2422 ⁽¹⁴⁾.

Il appartient aux utilisateurs de veiller plus particulièrement au bon état des munitions :

• à poste sur les véhicules ;

• dont les emballages ont été ouverts.

Toute munition douteuse est détruite sur décision de l'autorité compétente et entraîne la mise à jour corrélative des divers documents de gestion (sortie par bon CMu 1 portant la mention : « munition en mauvais état »).

2.7.5. Incidents et accidents de tir.

Application de l' instruction 5355 /DEF/EMAT/BOI/INS/61 du 27 octobre 1992 (BOC, p. 4079) relative aux procédures à appliquer en temps de paix en cas d'accident ou d'incident dus aux armes, aux munitions et aux explosifs.

2.7.6. Rajeunissement des stocks.

Le sous-officier artificier de la cellule MU de l'unité de maintenance vérifie que les munitions les plus anciennes ou représentant des défauts d'aspect ne mettant pas en cause la sécurité des utilisateurs sont bien tirées à l'instruction : il met à profit le ravitaillement pour procéder au rajeunissement qualitatif de l'autonomie initiale et de la ressource d'entretien.

2.7.7. Stockage.

2.7.7.1. Généralités.

Les munitions sont de conservation délicate et susceptibles de causer de graves dégâts en cas d'accidents. Il y a lieu de les protéger, notamment contre :

Les intempéries :

• conservation dans les emballages d'origine avant emploi ;

• isolation du sol en cas de stockage à terre ;

• protection contre la pluie et l'action directe du soleil (bâche ou toile tendue permettant une bonne ventilation).

L'incendie :

• respect des règles de sécurité (interdiction de fumer, d'entreposer les produits inflammables à proximité, moteurs des véhicules arrêtés lors du chargement, etc.) ;

• mise en place des moyens de lutte contre l'incendie (extincteur, eau, sable).

2.7.7.2. Organisation des dépôts.

Lorsque les circonstances exigent la création d'un dépôt à terre ou sur roues, temporaire ou permanent, les dispositions prévues par l' instruction interarmées 1007 /DEF/EMA/OL/6 du 09 juin 1988 (BOC, p. 4941) modifiée sont à appliquer ou, si les circonstances l'exigent, les dispositions de la partie n^o 4 du manuel OTAN, AASTP-1, édition n^o 1, mai 1992, ou toute réglementation spécifique propre au pays d'accueil :

• répartition des munitions en îlots ;

• distances à respecter entre îlots (60 m minimum) ;

• protection des installations voisines.

La zone de stockage sera donc choisie, éloignée de lieux habités, du casernement, des dépôts de carburants et dégagée de toute végétation facilement inflammable.

Un sol perméable, plat, sec et résistant est recommandé.

2.7.8. Pertes et détériorations.

La procédure à appliquer pour les pertes et détériorations est définie, soit par l' instruction provisoire du 03 février 1971 sur la gestion automatisée des munitions dans les corps de troupe et formations assimilées, soit par l' instruction ministérielle 27000 /DCMAT/EA/1 du 03 juillet 1972 relative à la comptabilité des matériels dans les établissements et les unités du service du matériel de l'armée de terre.

2.7.9. Déclassement et élimination.

Le classement et l'élimination des munitions sont effectués conformément à l' instruction 18600 /DEF/DCMAT/SDA/RPA/1 du 03 juillet 1987 (BOC, p. 4981) modifiée relative aux procédures de déclassement et d'élimination des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre.

2.8. Dissolution d'un détachement.

2.8.1. Mesures préparatoires à la liquidation.

2.8.1.1. Sur le territoire.

2.8.1.1.1. Préparation des matériels.

Dès la mise en place de l'opération, tous les matériels de secteur, ainsi que les munitions et les articles techniques, font l'objet d'un plan de chargement tenu à jour en permanence en fonction des évolutions du parc et des réserves d'approvisionnement. Ce plan prévoit également les emballages et les conteneurs nécessaires au conditionnement.

A la réception de l'ordre de désengagement, les matériels complets, les munitions et les articles techniques sont regroupés, inventoriés, conditionnés sous la responsabilité du chef de détachement assisté du chef des services techniques et des comptables.

Les dispositions suivantes sont à appliquer, en ce qui concerne :

• a).  Les véhicules.

  Les véhicules doivent de préférence être vides. Seuls doivent se trouver à leur emplacement habituel les lots de bord et les roues de secours.

  L'outillage manquant dans les lots de bord doit être spécifié sur fiche individuelle des manquants MC 4 signée par le comptable de la formation d'appartenance du véhicule.

  Tous les véhicules doivent être munis de leurs documents (carnet de bord, carnet de véhicule, fiche de classement).

  Les véhicules blindés (AMX 10, AML, VAB, etc.) doivent être déséquipés de leurs unités collectives (armement, transmissions, optique et optronique).

  Ces matériels sont :

  • soit placés en caisses cerclées portant la désignation du matériel qu'elles contiennent et le numéro des blindés correspondants ;

  • soit regroupés en conteneurs plombés.

  Dès qu'un véhicule contient du matériel, il doit être muni d'une fiche de chargement précisant le contenu du véhicule. Cette fiche doit être placée dans une pochette en plastique collée sur le pare-brise.

  Les portes des véhicules doivent être plombées à l'embarquement. Cette mesure est indispensable :

  • pour les abris techniques mobiles, « multi-techniques », « transmissions », « armement » ou autre spécialité, qui contiendraient des pièces détachées ⁽¹⁵⁾ ;

  • pour tous les véhicules, notamment les blindés, qui ne seraient pas « nus ».

• b).  Les articles techniques.

  Les articles techniques détenus par le détachement (cf. IV, 4211) sont conservés par les formations détentrices et rapatriés en France en même temps que les matériels organiques sans transfert comptable.

  Les articles techniques détenus par l'unité de maintenance de théâtre (cf. IV, 4212) sont reversés sur un établissement désigné par le SCA après exploitation de la situation qualitative et quantitative des stocks envoyée par cette formation au SCA sitôt prise la décision de désengagement.

  Dans la mesure du possible, les articles techniques sont préparés dans les conteneurs standardisés à raison d'un ou plusieurs par destinataires, chacun d'eux accompagné d'un support informatique amovible de facturation.

• c).  Les munitions.

  Au désengagement, sous la responsabilité d'un sous-officier BMP 2 artificier du matériel :

  • 1. Les munitions ayant été déconditionnées, ainsi que les emballages susceptibles d'avoir été ouverts subissent une visite sommaire à 100 p. 100 ; le résultat de ces visites est transmis à la DCMAT/bureau MU pour décision avec proposition de destruction ou de rapatriement.

    Les munitions douteuses ou dont l'état le justifierait seront détruites d'urgence. Sauf ordre particulier, les cartouches pour armes portatives et les grenades reversées en vrac, ainsi que les munitions ne pouvant pas être loties, seront détruites.

  • 2. Les munitions en emballages d'origine (plombs et feuillards attestant qu'il n'y a pas eu d'ouverture) ne subissent pas de visite sommaire sauf si elles ont été stockées ou transportées dans des conditions susceptibles de mettre en cause leur conservation ; dans ce cas un prélèvement conforme au MAT 2422 sera effectué.

    Après décision, les munitions n'engageant pas la sécurité du personnel et celle des transports seront rapatriées ; les autres seront détruites sur place par un sous-officier BMP 2 artificier du matériel. Un procès-verbal de destruction sera établi et transmis à la DIRMAT auprès du CMIDF avec copie à la DCMAT/bureau MU.

• d).  Les autres matériels.

  Dans la mesure du possible, le matériel doit être placé en conteneurs. Chaque conteneur doit avoir un chargement homogène par destinataire pour éviter le fractionnement du contenu sur le débarcadère d'arrivée.

  Le conteneur doit être plombé et non soudé (15), le nom du destinataire porté à l'extérieur et l'inventaire détaillé doit figurer à l'intérieur.

  En l'absence de conteneur, les matériels sont regroupés dans les caisses marquées et répertoriées de la même façon.

2.8.1.1.2. Désignation de l'organe liquidateur.

La dissolution d'un détachement entraîne la liquidation et la reddition de la comptabilité se rapportant aux matériels de secteur, aux munitions et aux articles techniques.

Pour effectuer ces opérations, le chef de détachement désigne le personnel qui va constituer l'organe liquidateur.

Toujours placé sous la direction du chef des services techniques, sa composition et sa durée d'action doivent tenir compte de l'importance de la mission. Cependant, il doit comprendre au minimum, en plus du chef des services techniques, les comptables (des matériels, des munitions et des approvisionnements) qui peuvent éventuellement intervenir à sa demande pendant le temps nécessaire.

2.8.1.2. En métropole.

La conduite de l'ensemble des opérations est confiée au 1er COMLOG qui met en œuvre un district de transit interarmées de surface (DITIS) en zone d'arrivée des matériels.

Une direction du matériel en région militaire de défense est désignée par la DCMAT pour coordonner les opérations de réception des matériels dans les établissements chargés de leur remise en état.

2.8.2. Opérations de liquidation.

2.8.2.1. Mission de l'organe liquidateur.

La présence des membres ou de représentants constituant l'organe liquidateur est recherchée lors des opérations de débarquement et de remise des matériels aux établissements désignés pour l'accueil.

La mission de l'organe liquidateur consiste essentiellement à effectuer toutes les opérations administratives et comptables destinées à la mise à zéro et à l'arrêté des comptes du détachement, notamment :

• fiches comptables C 1, C 2, M 1 STAT, M 3 STAT ;

• registre-journal n^o 421/13 ;

• répertoire des pièces justificatives C 16 ;

• carnet permanent C 6,

ainsi qu'au recensement et au regroupement de tous les documents liés à la comptabilité des matériels complets, des munitions et des articles techniques.

L'apurement des comptes des matériels complets, peut être facilité par une confrontation permanente avec les données du fichier statistique tenu par la DIRMAT auprès du CMIDF (cf. III, 3122). A cet effet, le comptable des matériels peut être convoqué par cet organisme.

2.8.2.2. Mission des organismes en métropole.

2.8.2.2.1. Etablissements.

Les établissements désignés procèdent au tri, à l'inventaire et à la prise en charge des matériels complets, des munitions et des articles techniques.

Ils établissent éventuellement les fiches de manquants.

Ils adressent dans les meilleurs délais les accusés de réception au fur et à mesure des prises en charge.

Sauf directives particulières, il n'expédient aucun matériel sur un autre organisme sans en avoir au préalable effectué la prise en charge.

Ils prennent toutes les dispositions utiles pour être en mesure de fournir, à tout moment et à la demande, le bilan précis des matériels réceptionnés.

Afin d'apprécier au plus près le coût de remise en état des matériels en fin d'opération, ils appliquent les directives particulières de comptabilité des travaux prescrites par la DCMAT dans l'ordre du matériel relatif à l'opération.

2.8.2.2.2. La DIRMAT auprès du CMIDF.

Elle procède à la saisie de tous les documents comptables établis par l'organe liquidateur et les organismes chargés de la prise en charge en métropole.

Elle effectue, si nécessaire auprès des DIRMAT concernées, les rappels relatifs à l'élaboration des accusés de réception par les établissements bénéficiaires.

2.8.2.2.3. Fin des opérations de liquidation.

A l'issue du délai fixé, ou dès que toutes les opérations comptables et statistiques sont effectuées tant par l'organe liquidateur que par la DIRMAT auprès du CMIDF, un procès-verbal de liquidation est établi.

Le PV de liquidation (annexe II, appendice 25) établi par chaque chef de détachement ou formation fera apparaître le bilan des matériels manquants ou excédentaires tel qu'il ressort des comptes de ces deux organismes ⁽¹⁶⁾ après exploitation de toutes les pièces comptables en leur possession et après que les établissements réceptionnaires aient rendu compte de la prise en charge de la totalité des matériels reçus par eux.

Ce procès-verbal, signé du chef de détachement puis certifié par le représentant local du matériel (COMMAT), est ensuite enregistré au carnet permanent C 6 du détachement dissous.

Les archives de la comptabilité du détachement sont alors correctement classées, répertoriées et transmises à la DIRMAT auprès du CMIDF pour conservation pendant la durée réglementaire (cf. XII, 123).

2.9. La surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique est exercée par le COMMAT, par ordre du commandant des éléments français (COMELEF), pour tous les matériels qu'ils soient de dotation ou de secteur.

Cette surveillance est prolongée par l'action des représentants du matériel de l'armée de terre à l'occasion des missions qui pourront leur être confiées sur le territoire par ordre du commandement interarmées.

2.10. La récupération des matériels.

Les matériels, armements et munitions éventuellement récupérés sur le théâtre d'opérations ne pourront être rapatriés en métropole qu'après accord de l'EMAT.

Références :

Instruction 144 /DEF/EMAT/DIV/LOG/EQUIP/ARM 1530 /DEF/DCMAT/SDT/ASA/MUN du 20 janvier 1986 (BOC, p. 1101) relative à l'utilisation et à la gestion des matériels acheminés en métropole après récupération au cours d'actions extérieures.

Arrêté interministériel du 02 octobre 1992 (BOC, p. 3885) relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés.

2.11. Maintenance des matériels des éléments français engagés dans une opération sous l'égide l'ONU.

2.11.1. Gestion et comptabilité statistique des matériels complets.

2.11.1.1. Organisation générale.

Le contingent français est constitué de un ou plusieurs détachements de première catégorie. Chaque détachement se voit attribuer deux codes OB :

• un pour les matériels en service (position 4) ;

• un pour les matériels en réserve d'approvisionnement (position 5) ou en attente (position 7).

Seul le groupe gestion des matériels et des approvisionnements de l'unité de maintenance est habilité à être détenteur dépositaire des matériels en réserve d'approvisionnement ou en attente et à proposer le déclassement et l'élimination des matériels.

2.11.1.2. Classification des matériels.

2.11.1.2.1.

Les matériels dont disposent les détachements français se répartissent de la façon suivante :

2.11.1.2.1.1.

Matériels appartenant à l'organisation des Nations unies (united nations owned ou UNO).

Il s'agit des matériels appartenant à l'organisation des Nations unies, affectés par ses soins au contingent français ou devenus UNO après décision de l'ONU. Le détachement en assure la comptabilité et la maintenance conformément aux règles de gestion particulières de l'ONU.

2.11.1.2.1.2.

Matériels appartenant au contingent (contingent owned equipment ou COE).

Matériels appartenant au gouvernement français et soumis ou non à l'amortissement en quatre ans. Ces matériels, dont la liste a été transmise à la division des missions de l'ONU, sont comptabilisés au titre des détachements français.

2.11.1.2.1.3.

Matériels appartenant au contingent (contingent owned equipment/non authorized, COE/NA).

Matériels amenés sous contribution nationale, dont la France ne souhaite pas se défaire et pour lesquels l'ONU n'assure aucune responsabilité.

2.11.1.2.1.4.

Matériels onéreux (non owned equipment, NOE).

Matériels mis en place à la demande de l'ONU, mais trop onéreux pour que l'organisation puisse les acquérir. Pour ces matériels, l'ONU paie le temps de service (heure de vol d'hélicoptère, heure de fonctionnement…).

2.11.1.2.2. Matériels de secteur.

Tous les matériels qui sont affectés au détachement et qui restent sur place lors des relèves, quelle que soit leur classification ONU.

2.11.1.2.3. Changement de catégorie.

Sur décision de l'ONU et accord du groupement français les matériels appartenant au contingent (COE) peuvent devenir propriété de l'ONU.

2.11.1.2.4. Positions administratives des matériels.

Le choix de la position administrative par famille de matériels est arrêté par l'EMAT lors de la phase de préparation de l'opération. En tout état de cause, ce choix devra être confirmé et reconnu par les autorités onusiennes avant la première relève du détachement.

• a).  Matériels qui devraient être la propriété de l'ONU après quatre ans d'amortissement mais qui n'ont pas été pris en compte par l'ONU :

  • en service : 413 ;

  • en réserve : 513 ;

  • en attente : 7X3 (C).

• b).  Matériels arrivés depuis moins de quatre ans, pour lesquels l'ONU paye un amortissement pour en devenir propriétaire :

  • en service : 414 ;

  • en réserve : 514 ;

  • en attente : 7X4 (C).

• c).  Matériels de combat français, pour lesquels l'ONU paye l'amortissement forfaitaire, qui restent sur place dans le cadre des relèves et qui retourneront à la France au départ du dernier contingent français :

  • en service : 415 ;

  • en réserve : 515 ;

  • en attente : 7X5 (C).

• d).  Matériels pour lesquels l'ONU paye un entretien forfaitaire et qui restent propriété de la France :

  • en service : 416 ;

  • en réserve : 516 ;

  • en attente : 7X6 (C).

• e).  Matériels qui restent propriété de la France et dont le soutien est à la charge de la France :

  • en service : 410 ;

  • en réserve : 510 ;

  • en attente : 7X0 (C).

• f).  Matériels devenus UNO après décision de l'ONU :

  Ils sont sortis des comptes par le message repéré 223 en annexe II appendice 22.

  Les matériels deviennent UNO et ils sont suivis selon la procédure comptable ONU.

2.11.1.3. Gestion des matériels.

2.11.1.3.1. Matériels de secteur.

Chaque détachement suit ses matériels de secteur en tenant compte des positions administratives citées au paragraphe 11124.

Il tient à jour :

• les fiches inventaires C 1 et C 2 éventuellement aménagées ;

• le carnet permanent C 6 ;

• le répertoire classeur des pièces justificatives C 16 ;

• les carnets inventaires C 12.

2.11.1.3.2. Matériels en réserve.

Une réserve d'approvisionnement peut être attribuée pour le soutien des unités françaises. Le niveau de ce stock est fixé par l'EMAT sur proposition de la DCMAT. Ce niveau peut être demandé en réajustement en cours d'opération par le COMELEF/COMMAT.

Ces matériels sont suivis au niveau de l'unité de maintenance du détachement sur fiches M 1 STAT et M 3 STAT.

2.11.1.3.3. Suivi des mouvements.

Les mouvements de matériels effectués entre les détachements et les organismes extérieurs métropolitains font l'objet de la procédure télégraphique (annexe II, appendice 22).

2.11.1.3.4. Suivi statistique.

La procédure à appliquer entre les détachements et la DIRMAT auprès du CMIDF est identique à celle prescrite au paragraphe III, sous-paragraphe 3122.

2.11.1.3.5. Elimination des matériels.

Les matériels appartenant à l'organisation des Nations unies sont éliminés suivant la procédure ONU après son accord.

Les matériels propriété du contingent à l'exception de l'armement individuel, sont éliminés selon la procédure ONU après avis du COMMAT et sous la responsabilité du COMELEF ; la copie des PV est transmise à l'EMAT/EQUIP. Un message « sortie des comptes » est adressé à la DIRMAT auprès du CMIDF avec la référence du « write off » ou du PCC (Provisionnal Condemnation Certificate) correspondant pour mise à jour du fichier. Les matériels armement sont éliminés après avis du COMMAT et sous la responsabilité du COMELEF comme ci-dessus ; un message est adressé à la DIRMAT auprès du CMIDF avec la référence du PCC.

Les matériels de dotation [cf. III, 3111 a)] non réparables par l'unité de maintenance sont rendus à l'unité détentrice qui les ramène en métropole à la relève pour réintégration au corps d'origine. Les comptes rendus de pertes ou de détériorations de cette catégorie de matériels sont transmis, après visa du COMELEF, au corps d'appartenance en métropole avec copie à la DIRMAT de rattachement. Ce corps traite les comptes rendus suivant la réglementation en vigueur.

2.11.1.3.6. Echange de matériels.

La demande de complètement est adressée au service central de gestion, avec copie à l'EMAT/EQUIP accompagnée des documents ONU correspondants (« Letter of Assist LOA » — « Requisition form Q 1 »).

2.11.1.3.7. Mise en réparation auprès de la France.

Le détachement peut envoyer des matériels pour mise en réparation auprès d'un établissement du matériel. Ils sont expédiés sans facturation auprès de cet établissement pour élaboration d'un devis de réparation ⁽¹⁷⁾. En cas d'acceptation, la demande de remboursement est adressée selon la procédure ONU.

Dans le cas d'une réparation dans une société civile en France, le matériel ne doit pas transiter par un établissement du matériel.

2.11.1.3.8. Règlement financier.

Le règlement financier des matériels codifiés TTA 197 mis en place est effectué au niveau de l'EMAT en liaison avec les différents organismes concernés (EMA, ONU, DGA/DRI, DCMAT) et suivant les procédures déterminées en commun accord avec l'ONU.

2.11.2. Approvisionnement en articles techniques.

Lorsque le coût de la maintenance des matériels est pris en charge par l'ONU, les commandes d'articles techniques peuvent s'établir selon l'une des deux procédures :

• la procédure d'approvisionnement spécifique ONU ;

• la procédure d'approvisionnement national.

La procédure utilisée sera arrêtée dans l'ordre administratif et logistique relatif à l'opération.

2.11.2.1. Procédure d'approvisionnement spécifique ONU.

Cette procédure fait l'objet de directives onusiennes appelées « logistics directives » particulières à chaque opération.

Dans ce cas, le besoin est exprimé sur le théâtre et soumis à l'autorisation de l'ONU (mission permanente). Après accord de cette autorité, le dossier de commande des articles centralisés est transmis au SCA qui exploite les demandes. C'est le SCA qui bâtit et présente le dossier de remboursement à la DGA qui se charge ensuite de le transmettre à l'ONU.

2.11.2.2. Procédure d'approvisionnement national.

Il s'agit du « direct provisioning system, LOA ». Cette procédure s'applique dans le cadre d'une LOA globale attribuée au détachement français de la force pour une période considérée (en principe 6 mois). Les articles techniques consommés seront remboursés ultérieurement à la France dans le cadre des règlements financiers propres au siège des Nations unies à New York (UNNY).

2.11.2.2.1. Destination à donner aux commandes.

Cf. IV, 424.

2.11.2.2.2. Modalités de remboursement.

Un compte rendu mensuel des articles techniques consommés par chaque détachement est adressé au « head quarter » (HQ) de la force, pour remboursement par l'ONU New York. Ce compte rendu est accompagné d'une photocopie des FIT ou des « united nations maintenance request » ou encore des factures à l'acte en tant que pièces justificatives (PJ).

Une copie de ces comptes rendus (sans PJ) est adressée par le COMMAT au SCA et à la DIRMAT auprès du CMIDF. Ces organismes doivent vérifier, pour une période et un détachement donnés, la concordance entre le montant des approvisionnements distribués et le montant des approvisionnements demandés en remboursement.

2.11.2.2.3. Surveillance technique.

Cette procédure nécessite une surveillance aux quatre niveaux : section approvisionnement (SAP) du (ou des) détachement(s), COMMAT, SCA et DIRMAT auprès du CMIDF afin que tous les rechanges livrés soient effectivement demandés en remboursement à la France.

Le remboursement des articles techniques consommés est acquis, selon la procédure énoncée au paragraphe 1122, dans la limite du montant ouvert sur la lettre de crédit ouverte (OPENLOA). En cas de fort dépassement prévisible et justifiable, il doit être demandé au HQ l'ouverture d'une nouvelle lettre de crédit pour le couvrir. A défaut, l'unité doit terminer le mandat avec ses ressources. Seul l'EMAT peut décider d'accepter de distribuer des rechanges au-delà du montant défini par la LOA.

2.11.3. Comptabilité et gestion des munitions.

2.11.3.1. Dispositions générales.

Quelle que soit l'origine des munitions détenues, leur comptabilité et leur gestion sont assurées conformément aux dispositions du paragraphe VII.

Dans le cas de munitions mises à disposition du (ou des) détachement(s) par l'ONU, un carnet d'emploi et de consommation des munitions CMU 2 particulier portant la mention « ONU » sera ouvert pour suivre tous les mouvements concernés.

2.11.3.2. Complètement.

Les procédures ONU s'appliquent pour le complètement des munitions mises à disposition du (ou des) détachement(s) par cette organisation.

Pour les complètements assurés par l'EMAT ou l'EMA, les prescriptions à appliquer sont définies par la présente circulaire.

2.11.3.3. Suivi statistique.

Tous les deux mois, le COMELEF adresse au SCG/SDG bureau munitions avec copie à l'EMAT (bureau équipement), DCMAT/SDT/BMu, et à la DIRMAT auprès du CMIDF, la synthèse des mouvements ci-après, par code commandement pour les munitions de provenance nationale, ou par numéro de nomenclature OTAN (NNO) pour les autres :

2.11.3.3.1.

Quantités consommées :

• au titre de l'instruction ;

• au titre de l'engagement opérationnel ;

• détruites ;

• cédées à l'ONU, ou autre bénéficiaire à préciser ;

• divers.

2.11.3.3.2.

Quantités perçues autrement que par mise en place ordonnée par l'EMAT (ou éventuellement l'EMA) :

• origine ;

• restrictions particulières éventuelles.

2.12. Modalités administratives diverses.

2.12.1. Passation de consignes.

La passation de consignes entre deux unités donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal n^o 421/18 dont un exemplaire certifié est adressé aux destinataires suivants :

• EMAT/COAT ;

• EMAT/EQUIP ;

• EMAT/SOU ;

• DCMAT/SDOE ;

• DIRMAT auprès CMIDF ;

• SCG/SDG.

Dans le cas d'une opération sous l'égide de l'ONU, un PV de passation de consignes interne à cette organisation est également établi.

2.12.2. Compte rendu de fin de mission.

Le COMMAT et le commandant de l'unité de maintenance adresseront, un mois au plus tard après leur retour en métropole, à l'inspection du matériel de l'armée de terre et à la DCMAT/SDOE un compte rendu de fin de mission dont la forme est précisée en annexe II appendice 26.

2.12.3. Durée de conservation des archives.

La durée de conservation des archives de la comptabilité des matériels est celle définie par l'instruction citée au renvoi (6). Toutefois, pour les détachements engagés dans une opération sous l'égide de l'ONU, il appartient au COMELEF d'en faire les adaptations nécessaires pour rester en concordance avec la réglementation spécifique à cette organisation.

3. Dispositions relatives au service du génie.

• I.  Rôle et organisation.

• II.  Fonctionnement.

• III.  Administration du personnel.

• IV.  Equipement.

• V.  Dispositions administratives, financières et comptables.

• VI.  Administration et comptabilité des matériels ressortissant au service du génie.

3.1. Rôle et organisation.

3.1.1. Rôle.

Le service du génie participe au soutien infrastructure des forces en opérations hors du territoire national quel que soit l'environnement, national ou multinational.

Agissant dans le cadre de l'aide au déploiement des forces, le service du génie :

• met sur pied des cellules spécifiques qui sont intégrées aux états-majors et/ou données en renforcement à des détachements de l'arme du génie ;

• participe aux reconnaissances et conduit les études techniques particulières sur le site avec le concours des spécialistes militaires du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT) ;

• assure la passation des contrats et marchés, la conduite et la surveillance des travaux d'infrastructure.

3.1.2. Organisation.

3.1.2.1. Sur le territoire national.

Au niveau de la direction centrale du génie (DCG).

La direction centrale du génie met sur pied, si les circonstances l'exigent, une cellule de crise pour :

• étudier et préparer la participation du service du génie ;

• mettre en alerte et donner toutes les directives nécessaires aux directions et établissements du génie concernés ;

• fixer les modalités de mise sur pied et de mise en place des éléments du service sur le théâtre ;

• étudier et faire prendre en compte les besoins exprimés, à partir du théâtre, en renforcement éventuel ou en matière de réalisation et d'acheminement des ressources au départ de la métropole.

Au niveau local.

Chaque direction du génie en circonscription militaire de défense doit constituer en permanence une section opérationnelle (SOP) capable d'être engagée en tout ou partie selon le besoin sur un très court préavis.

La direction du génie en circonscription militaire de défense de Marseille est désignée pour soutenir, à partir du territoire national, les éléments du service du génie engagés en interventions extérieures.

Le choix de cet organisme, lié essentiellement à la proximité des plates-formes d'embarquement de Toulon (mer), et d'Istres (air), n'écarte pas la possibilité de désignation d'une autre direction du génie.

Elle est chargée principalement, sur ordre de la direction centrale du génie :

• de mettre sur pied une cellule de crise ;

• de réaliser l'achat ou la location des ressources en matériels, équipements et matériaux introuvables sur le théâtre ;

• de faire procéder à leur conditionnement et à leur acheminement.

3.1.2.2. Sur le théâtre d'opérations.

Elément de reconnaissance.

Un élément du génie doit participer obligatoirement aux toutes premières reconnaissances effectuées sur le théâtre d'opérations avant la mise en place des premiers éléments de la force projetée.

Cet élément constitué à partir de personnel « du détachement de liaison et de commandement » (DLC) doit comprendre un officier et un sous-officier spécialistes du service du génie pour définir les moyens en personnel, matériels et crédits nécessaires pour satisfaire les besoins en fonction des hypothèses formulées sur la durée prévisible de stationnement du détachement d'intervention extérieure et des possibilités comme des ressources disponibles localement.

Détachement de liaison et de commandement (DLC) génie.

Ce détachement intégrant le premier élément de reconnaissance doit être mis en place en totalité, dès la première rotation, pour :

• étudier les actions possibles envisagées au cours de la reconnaissance ;

• préparer leurs modalités d'exécution.

Le chef de ce détachement de liaison et de commandement placé auprès du commandant des forces terrestres (COMTACTER) a double compétence arme et service et exerce le commandement de toutes les formations du génie.

Eléments du service du génie.

L'officier du service du génie qui participe aux premières reconnaissances est l'officier « emploi service » placé auprès du chef de détachement de liaison et de commandement dont il fait partie. Secondé par un sous-officier du service, conducteur de travaux, ils ont pour mission :

• de participer aux études ;

• de préparer les modalités techniques et administratives d'exécution des travaux ;

• et ultérieurement d'en assurer le suivi.

Après évaluation des besoins et approbation de l'état-major de l'armée de terre, l'envoi d'un ou plusieurs éléments du service du génie peut être décidé. Ce ou ces éléments de composition adaptée comprend au moins un officier qualifié et un ou plusieurs sous-officiers spécialistes sélectionnés parmi ceux préalertés dans les SOP constituées par chacune des directions du génie.

Cet élément du service du génie prend l'appellation de service local constructeur (SLC).

Intégré aux différentes formations de la force projetée en fonction de l'implantation géographique ou du découpage opérationnel adopté, il est principalement chargé :

• d'étudier les besoins exprimés et de conseiller le commandant de la formation auprès de laquelle il est détaché ;

• d'assurer la conduite et la surveillance des travaux.

3.2. Fonctionnement.

Exerçant le rôle de COMGENIE en opérations, le chef du DLC :

• participe à la conception et à l'élaboration des ordres au sein de l'état-major du COMTACTER ;

• reçoit les ordres d'exécution du commandant des forces terrestres (ORDRE AU GENIE) établis en fonction des exigences opérationnelles et des décisions prises pour satisfaire les besoins exprimés ;

• transmet aux unités et détachement génie subordonnés, les ordres (ORDRE DU GENIE) et en particulier à l'officier « emploi service » ceux relatifs à l'exécution des travaux décidés selon les modalités fixées.

L'officier « emploi service » chef du SLC :

• reçoit de la direction centrale du génie sous couvert du commandement les directives techniques et administratives pour :

  • la réalisation des dossiers d'études (APS, FDE) ;

  • l'application des réglementations et normes techniques ;

  • la mise en place des crédits et leur consommation ;

  • le suivi des travaux ;

• fait assurer la conduite des travaux par les spécialistes du service du génie répartis sur le théâtre et en assure la surveillance.

3.3. Administration du personnel.

Les personnels du service du génie sont administrés par les formations administratives auxquelles ils sont rattachés, dans les conditions identiques aux personnels du COMTACTER pour ceux du DLC ou des régiments dans lesquels ils sont intégrés pour les éléments du SLC.

3.4. Équipement.

3.4.1. Equipements individuels.

Les personnels du service du génie perçoivent leurs équipements individuels :

• avant leur départ :

  • dans leur formation pour ceux en dotation ;

  • dans leur formation de rattachement du temps de paix ;

  • dans les formations ou organismes désignés par le CAT pour les effets ou équipements complémentaires ;

• à leur arrivée sur le théâtre pour certains effets très spécifiques à l'intervention.

Ces perceptions peuvent également se faire par l'intermédiaire de la formation mise sur pied, au cours de la période de cohésion et de préparation au départ.

3.4.2. Moyens de transport.

Les éléments du service du génie mis en place au sein des détachements d'intervention extérieure sont équipés en véhicules légers tout terrain dès le début de l'opération.

Ces matériels, inexistants dans le service du génie, sont à percevoir avant le départ selon les décisions prises et les modalités fixées par l'état-major de l'armée de terre.

Pour des missions temporaires de courte durée (reconnaissance, évaluation…) les véhicules sont fournis sur place par le détachement d'intervention extérieur ou mis en place sous forme de moyens supplémentaires.

3.4.3. Moyens spécifiques.

3.4.3.1. Documentation.

Une documentation type est remise au chef de l'élément du service du génie avant son départ, ou expédiée au plus tôt selon l'urgence. Elle comprend (cf. ANNEXE III, APPENDICE 31) :

• une partie administrative : code des marchés publics, cahiers des clauses administratives générales à l'usage des maîtres d'œuvre ;

• une partie technique : ouvrages de l'école supérieure du génie militaire, documentation technique civile… ;

• des imprimés et formulaires divers.

Cette documentation de base peut être complétée pour tenir compte des particularités du pays ou territoire considéré par des traductions, ouvrages spécifiques ou autres.

3.4.3.2. Moyens informatiques.

Des moyens informatiques peuvent être mis en place au sein des éléments du service du génie par la direction centrale du génie avec les fournitures correspondantes.

3.4.3.3. Reprographie.

Des matériels de reprographie peuvent également être mis en place au sein des éléments du service du génie par la direction centrale du génie.

Il s'agit essentiellement de tables et matériels de dessin, de tireuses de plans et autres photocopieurs.

3.4.3.4. Matériels topographiques.

Des matériels topographiques nécessaires aux reconnaissances et études peuvent être également mis en place par la direction centrale du génie pour effectuer les mesures et les relevés nécessaires sur le terrain.

Il s'agit d'odomètres, de cannes télescopiques, de mesureurs et autres instruments optiques divers.

3.4.3.5. Liaisons communications.

Les moyens de télécommunication du détachement d'intervention extérieure seront accessibles au personnel du service du génie pour assurer les liaisons techniques indispensables avec la direction centrale du génie, la direction et l'établissement du génie désignés pour assurer leur soutien à partir de la métropole.

3.5. Dispositions administratives, financières et comptables.

3.5.1. Dispositions administratives.

3.5.1.1. En métropole.

L'établissement du génie (EG) commande les prestations, réceptionne et certifie les dépenses.

La direction du génie (DG) liquide et mandate les dépenses.

Le trésorier payeur général (TPG) contrôle et paye l'entreprise.

3.5.1.2. Sur le théâtre d'opération.

Personne responsable des marchés (PRM).

Le DICAT peut recevoir délégation pour la passation des marchés locaux. Ainsi les marchés du génie sont signés par le DICAT.

L'ordonnateur secondaire.

Pour les dépenses effectuées par le SLC auprès d'entreprises locales, l'ordonnateur secondaire est le DICAT désigné ès qualités dans la force d'intervention extérieure.

Le payeur aux armées.

Fonctionnaire du ministère des finances intégré dans le détachement d'intervention extérieure, il assure le paiement en numéraire (francs ou devises) des mandats émis par l'ordonnateur secondaire.

Il est chargé des opérations de change en devises.

Le payeur près l'ambassade de France.

Il joue un rôle identique à celui du TPG.

Il ouvre, au profit de chaque détachement des forces, un compte en francs convertibles afin de payer par virement, en francs ou devises étrangères, les entreprises bénéficiaires d'un mandat.

Corps de troupe.

Le corps de troupe de rattachement du SLC dispose d'une trésorerie sur laquelle le SLC peut faire régler la facture de l'entrepreneur résultant d'une lettre de commande qu'il lui a passée. Le trésorier du corps procède au paiement par mandat ou en numéraire, en francs ou devises.

3.5.2. Dispositions financières.

3.5.2.1. Mise en place des crédits.

La DCG procède, auprès de l'EMAT, à la prise de décision impliquant la constitution de deux provisions :

• une provision de 40 fois le seuil ASF (achat sur facture) auprès de la DG désignée en métropole ;

• une provision de 40 fois le seuil ASF (achat sur facture) auprès de la DICAT, ordonnateur secondaire désigné pour la force.

Ces provisions sont imputées, en fonction du lieu de l'opération, à l'un des chapitres articles suivants : 54.40/52, 54.40/53, 54.40/54 ou 54.40/59 section forces terrestres.

Le recomplètement est à provoquer par le SLC et par le DG en fonction du rythme des engagements de dépenses.

3.5.2.2. Commande de travaux.

En métropole.

• a).  Dispositions préparatoires.

  Les organismes du service (direction du génie, établissement du génie) établissement des conventions de défense avec les entreprises métropolitaines qui leur permettent de passer par lettre de commande et sans délai les ordres découlant de leur mission au profit des éléments d'intervention.

  Ces conventions prévoient notamment des fournitures d'infrastructure, leur colisage, leur manutention.

• b).  Procédures.

  Hormis le système de conventions « défense » la méthode utilisée normalement par le service du génie est conservée. La procédure négociée précédée d'une mise en concurrence pour cas d'urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles est mise en œuvre pour les marchés.

  Pour la lettre de commande, les circonstances imprévisibles, autorisant le dépassement du seuil ASF pour la somme des contrats passés par le binôme constitué par l'entreprise et par la personne responsable des marchés (PRM), pourront être évoquées en évitant toutefois l'excès. Le contrôleur financier local (TPG) sera utilement consulté à ce sujet.

  Les commandes peuvent être lancées en métropole sur demande faite par le SLC et prescrite à la DG pour exécution par la DCG.

  Une copie de la commande est adressée par télécopie au SLC avec le mode opératoire pour la réception.

Sur le théâtre.

• a).  Dispositions préparatoires.

  Les ressources en personnel, matériels, engins et les capacités de travaux offertes par les entreprises locales implantées à proximité du site d'intervention doivent être systématiquement recherchées et inventoriées.

  Les renseignements doivent être demandés à l'EMA (via l'EMAT) par la DCG dès le déclenchement de l'opération et obtenus sous forme d'inventaire avant le départ du premier détachement de reconnaissance sur le théâtre.

  Il appartient ensuite au chef du SLC participant à cette première mission de reconnaissance et d'évaluation des moyens nécessaires à l'exécution de la mission :

  • de confirmer, voire de préciser ces renseignements ;

  • de définir avec les entreprises concernées les modalités pratiques d'exécution de leurs prestations ;

  • et ultérieurement de compléter ou de modifier ces renseignements en fonction de l'évolution de la situation et des recherches effectuées directement sur place.

• b).  Marchés.

  Le SLC rédige le ou les marchés d'infrastructure à partir de documents contractuels simplifiés de la façon suivante et dès lors que le montant dépasse le seuil ASF (achat sur facture) :

  • le contrat est passé par entrepreneur sans groupement de sous-traitants ;

  • les cahiers de clauses administratives particulières (CCAP) et techniques particulières (CCTP) sont regroupés en cahier de clauses particulières (CCP) sans garantie ni référence au code des marchés publics, aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et techniques générales (CCTG) ni aux documents techniques unifiés (DTU) ;

  • les annexes de sécurité sont supprimées ;

  • un exemplaire type de ce marché très simplifié est à prendre à la DCG avant le départ ;

  • s'il y a urgence et aucune concurrence, ce qui sera souvent le cas, le prix du marché sera négocié sur la base des quantités et des prix unitaires avec une forfaitisation.

  Le DICAT est la personne responsable des marchés (PRM) et l'ordonnateur secondaire.

  Il n'y a pas de formule de révision. Le SLC prévoit un découpage en tranches fonctionnelles pour éviter la prise en compte de l'inflation locale sous la forme d'une révision de prix. Le forfait ferme et définitif est choisi. La liquidation en une seule fois est préférée à la fin de la prestation pour éviter les éventuelles défaillances.

  Le SLC exerce le rôle de maître d'œuvre vis-à-vis de l'entreprise et du DICAT. Il conçoit, fait exécuter, certifie l'exécution, réceptionne. Il vise le marché avant de le faire signer par le DICAT.

  Le marché pourra avantageusement être passé avec une entreprise nationale installée à proximité. Les prix de son marché local en cours seront alors demandés pour forfaitiser le montant du projet du marché.

  Le numéro du marché est à demander au DICAT.

  Une fois le marché passé, le mode de correspondance utilisé par le SLC vis-à-vis de l'entreprise est l'ordre de service (OS).

  Un modèle d'ordre de service est joint en annexe III, appendice 32.

• c).  Lettre de commande.

  Le plafond de l'ASF devra être respecté et la lettre de commande sera simple mais assez détaillée pour permettre sa vérification et son suivi. Elle sera signée par le chef du SLC après visa éventuel du DICAT.

  Un modèle de lettre de commande est joint en annexe III, appendice 33.

3.5.3. Dispositions comptables.

3.5.3.1. Suivi comptable.

Il est rappelé que les dépenses sont imputées au chapitre/article 54.40/54 de la section forces terrestres.

En métropole.

Le suivi comptable des engagements est effectué selon les règles en vigueur. Un bilan financier prévisionnel est adressé à la DCG par la DG en temps opportun pour recomplètement éventuel de l'avance.

Sur le site.

Le SLC suit les engagements sur une fiche comptable simplifiée.

Chaque contrat fait l'objet d'une ligne.

Crédit disponible avant.	Date, objet, montant des marchés ou LC engagé.	Crédit disponible après.	Date, objet, montant prévisionnel des futurs engagements.	Reliquat de crédit prévisionnel.

 

Cette fiche prévisionnelle de suivi de consommations des crédits est adressée en copie au DICAT avec une demande de recomplètement de crédit précisant la date souhaitée de mise en place.

Le DICAT adresse ladite demande à la DCG, à charge de cette dernière d'assurer le recomplètement du crédit disponible.

3.5.3.2. Paiement des dépenses.

En métropole.

La liquidation et le mandatement suivent la procédure habituelle.

Sur le site.

• a).  Marchés.

  Les pièces de dépenses ou le décompte définitif général sont établis par le SLC avec l'entrepreneur.

  La date origine créance et la certification du service fait sont apposées par le SLC. L'ensemble est remis au DICAT qui procède aux opérations de mandatement. Le paiement est effectué en francs ou devises par le fonctionnaire des finances désigné pour l'ensemble de la force.

  Si nécessaire un état des liquidations est tenu par le SLC. Cet état est inséré dans un cahier des paiements ouverts par le chef du SLC à raison d'un état par contrat.

  Date, objet, montant du marché (ou LC) engagé ou en cours.	Total des liquidités.	Montant à mandater.	Reste à liquider.

   

• b).  Lettre de commande.

  Le SLC provoque l'établissement par le DICAT d'une fiche d'engagement sur les crédits infrastructure alloués auprès du corps de rattachement du SLC.

  Le responsable du SLC établit alors la lettre de commande, réceptionne les prestations, certifie l'exécution sur la facture et fait procéder au paiement par la trésorerie du corps (en francs ou devises).

  Le corps de troupe fait une demande de remboursement imprimé N° 701/6 en envoyant un exemplaire de la lettre de commande et des pièces de dépenses.

  Le DICAT mandate le corps de troupe de la somme déboursée. Le TPG désigné impute ladite somme sur le chapitre et article budgétaires concernés.

3.5.4. Surveillance et prise en compte des matériels et fournitures d'infrastructure.

3.5.4.1. Surveillance.

La surveillance et la réception des prestations sont assurées par le service du génie (établissement du génie en métropole, SLC sur le site d'intervention). Elle fait l'objet du procès-verbal de réception, d'une décision signée par la PRM notifiée pour les marchés, ou de la certification du service fait apposée sur facture pour la lettre de commande.

Pour l'établissement du génie, la prestation comprendra en plus :

• si l'envoi a lieu par voie maritime : le transport, l'éventuel stockage, la manutention en conteneur, les formalités douanières et administratives ;

• si l'envoi a lieu par voie aérienne : le transport, l'éventuel stockage, la manutention en palettes d'aluminium de l'armée de l'air ou de la compagnie aérienne, les formalités douanières et administratives ;

• si l'envoi a lieu par voie ferrée : le transport, l'éventuel stockage, la manutention et les éventuelles formalités évoquées au BOEM 122 sur la voie ferrée ;

• si l'envoi a lieu par voie routière : le transport vers les véhicules et la manutention, les éventuelles formalités douanières et administratives.

Dans tous les cas cette prestation complémentaire fera l'objet d'une commande passée avec un transitaire privé. L'exécution de cette prestation est à contrôler par l'EG.

3.5.4.2. Prise en compte.

Dans tous les cas, le corps bénéficiaire de la prestation de travaux ou d'équipement d'infrastructure doit être précisé.

Cette obligation est à la charge de la DCG si le besoin est exprimé par l'EMAT. Elle revient au SLC si le besoin est exprimé localement par le COMELEF.

• a).  Livraison d'une construction.

  Cette livraison fait l'objet d'un PV de remise au corps de troupe, futur occupant. Une copie de ce PV est adressée à la DCG et à l'EG métropolitain.

  Ce procès-verbal du modèle identique à celui utilisé en métropole est signé par le représentant du corps bénéficiaire et le chef du SLC.

  Le chef du SLC provoque auprès de la DCG la décision sur le devenir de la construction après le rapatriement de la force.

  La DCG prend à sa charge la décision de l'EMAT sur cette infrastructure.

• b).  Commande par l'établissement du génie.

  Ces équipements et matériaux ont fait l'objet d'un contrat passé en métropole par l'établissement du génie désigné.

  L'EG procède aux enregistrements, d'entrée et de sortie simultanées comme indiqué dans l'instruction sur la comptabilité des matériels du service du génie.

  Il fait provoquer la désignation par la DCG du corps de troupe destinataire, à charge pour la DCG de provoquer l'ordre correspondant de l'EMAT.

  L'EG adresse au destinataire de la formation administrative sur le site un état de livraison. Un exemplaire de cet état est signé et daté par le représentant de cette formation bénéficiaire et retourné à l'EG.

  Ce dernier clôt le registre des matériels en y joignant l'état reçu.

• c).  Commande ou marché passé par le SLC sur le théâtre.

  Les modalités de prise en compte et de suivi comptable des matériels et matériaux qui ont fait l'objet d'une commande ou d'un marché passé par le SLC sur le théâtre sont précisées dans le paragraphe VI ci-après.

• d).  Matériels et fournitures récupérés.

L'EMAT donnera l'ordre de rapatriement des équipements livrés durant l'opération par le service du génie sous forme d'infrastructure démontables ou non, de matériels ou de fournitures, au corps de troupe détenteur avec un lieu de destination et de stockage en métropole. Les futurs détenteurs viendront sur l'ordre de l'EMAT les percevoir et les prendre en compte auprès de l'ancien corps.

3.5.5. Archivage.

Tous les documents et dossiers relatifs aux commandes, contrats, réalisations d'infrastructure, réceptions et paiements seront archivés par l'établissement du génie désigné pour soutenir le SLC à partir de la métropole.

3.6. Administration et comptabilité desmatériels ressortissant au service du génie.

3.6.1. Préambule.

Le terme « matériel » sera utilisé dans le texte pour désigner tous objets, matières et matériels et équipements suivis en comptabilité.

Les matériels nécessaires à l'accomplissement des missions exécutées par le personnel du service du génie placé près des détachements d'intervention extérieure sont administrés et comptabilisés selon les principes du présent paragraphe.

Pour tenir compte des circonstances du temps de guerre ou autres circonstances similaires, il est mis en place une organisation simplifiée de la comptabilité des matériels, l'objectif étant de préserver un minimum de moyens de preuves de l'utilisation des matériels acheminés de métropole ou autres lieux, achetés ou récupérés in situ, provenant de formations diverses.

3.6.2. Principes.

L'organisation de cette comptabilité a pour principes :

• les mouvements « entrée » et « sortie » de matériels consommables ou non consommables sont inscrits sur un support de forme libre à défaut de modèles ou de moyens informatiques, avec l'indication de la provenance et de la destination ;

• les inscriptions justifient les livraisons (entrée), les expéditions (sortie), les deux mouvements pouvant être simultanés ;

• les responsabilités du personnel chargé des inscriptions sont identifiées par l'apposition du nom et de la signature sur les états de mouvement ;

• la preuve de l'origine des « entrées » résulte de l'archivage des états de livraison et des factures ;

• la preuve des « sorties » résulte de l'archivage d'une prise en charge par le destinataire clairement identifié.

3.6.3. Organisation.

La comptabilité des matériels est tenue au niveau du SLC par un personnel désigné à cet effet par la direction centrale du génie ou, à défaut, par le chef du SLC.

Elle est également tenue au niveau du détachement ou de toute unité élémentaire pour les matériels ressortissant au service du génie.

Toutes les opérations relatives aux mouvements de matériels sont coordonnées par la personne désignée par le chef de l'élément.

Les réceptions de matériels sont effectuées par la personne la plus diligente avant leur prise en compte et leur utilisation.

Les différents modèles de documents comptables utilisés sont joints en appendices à l'annexe III accompagnés chacun d'un guide :

• appendice 34 : analyse des opérations de mouvement du matériel ;

• appendice 35 : état de mouvement ;

• appendice 36 : fiche de stock ;

• appendice 37 : registre-journal.

3.6.4. Classification des matériels.

3.6.4.1. Matériels en approvisionnement.

Ce sont les matériels non encore attribués qui ont été approvisionnés compte tenu des circonstances.

Ils sont à la disposition du chef du SLC pour satisfaire tout ou partie des futurs besoins.

3.6.4.2. Matériels en service.

Ils comprennent les équipements nécessaires au fonctionnement du SLC :

• objets mobiliers ;

• matériels de bureau ;

• moyens informatiques ;

• instruments, outillages ;

• matériels fixes ou mobiles ;

• équipements d'infrastructure.

Par définition, ce sont tous des biens meubles appartenant ou non au service qui doivent obligatoirement figurer à l'inventaire-descriptif des lieux mis à la disposition du SLC lorsque celui-ci ne dispose pas de l'appui comptable d'une formation administrative.

3.6.4.3. Matériels en attente.

Ce sont les matériels qui sont indisponibles pour une cause quelconque :

• instance de réforme ;

• en cours de transformation ;

• location ou mise à disposition.

3.6.5. Garde des matériels.

Les fonctions de détenteur sont assumées par du personnel expressément désigné par le chef de l'élément du service qui, dans les magasins, les bureaux et tous autres lieux ou locaux, a la garde des matériels à titre de dépositaire ou d'usager.

3.6.6. Surveillance et vérification administrative.

Le comptable des matériels s'assure de la concordance des écritures entre les réceptions et les destinations des matériels.

La surveillance générale de l'existant, de l'emploi et de l'entretien est exercée par le chef du SLC et, éventuellement, par l'ordonnateur secondaire dans le cadre de ses activités générales.

3.6.7. Constatation des excédents, manquants, pertes et détériorations.

Les excédents, manquants, pertes et détériorations sont constatés au moyen de comptes rendus sur papier libre.

Ces documents tiennent lieu de pièces justificatives au moment des reprises d'inventaire ou des remises de service.

3.6.8. Réforme des matériels.

Les matériels hors d'état d'être employés sont inventoriés sur l'état précité, la colonne observations servant aux motifs de la réforme et aux propositions concernant la destination à donner aux matériels réformés.

Si les matériels n'ont aucune valeur marchande significative, ils sont détruits ou abandonnés sur place.

Si les matériels ont une valeur marchande qui justifie leur transport pour être mis en vente par l'administration des domaines, ils sont rapatriés.

La décision de réforme est prononcée par le chef du SLC.

Les matériels sont sortis des comptes.

3.6.9. Passation de consignes.

Le chef du SLC fait établir, si possible, un procès-verbal de changement de titulaire de la fonction comptable et le contresigne.

Le registre-journal, objet de l'appendice 35 de l'annexe III, fait état du changement de fonction à la suite du dernier enregistrement effectué par le comptable sortant.

3.6.10. Nota.

Chaque fois que possible, le chef du SLC envisagera la possibilité d'utiliser les moyens du détachement extérieur pour la tenue de sa comptabilité des matériels.

4. Dispositions relatives au service de santé des armées.

• I.  Généralités.

• II.  Administration du personnel.

• III.  Administration des matériels.

4.1. Généralités.

4.1.1. Contenu

Tout détachement d'intervention dispose de moyens de soutien sanitaire dont le niveau est, soit prédéfini, soit fixé par l'état-major des armées en liaison avec la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

Ces moyens reposent :

• sur le personnel organique des unités désignées, éventuellement renforcés par du personnel relevant du service de santé des armées et, le cas échéant, d'unités d'autres armées ;

• sur un ensemble de matériels provenant, en règle générale, d'unités constituées ou sous-unités collectives organiques qui, en fonction des circonstances, peut être complété par du matériel spécifique mis en place par le service de santé des armées.

Le ravitaillement sanitaire des détachements est assuré par la DCSSA en procédure centralisée, sauf dans le cas où les formations sanitaires sont abonnées à un dispositif multinational.

4.1.2. Contenu

Un détachement d'intervention extérieure peut bénéficier ou non du soutien d'une cellule ⁽¹⁸⁾ du service des essences des armées (SEA). La participation de cette dernière est normalement décidée par l'état-major des armées (EMA) notamment si elle doit intervenir au profit de plusieurs armées et de la gendarmerie.

La cellule SEA relève, pour emploi, du commandant de l'opération ; sur le plan technique, elle dépend de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA). La composition est, selon le cas, fixée en application des dispositions de l'instruction n^o 10000/DEF/EMA/EMP/4/CD du 31 décembre 1986 (n.i. BO) ou déterminée le moment venu.

Tous les personnels et moyens essences ⁽¹⁹⁾, qu'ils appartiennent à l'armée de terre ou au SEA, sont placés sous le commandement du chef de la cellule SEA, qui exerce l'ensemble des attributions dévolues à l'échelon territorial dans les domaines de ravitaillement en produits pétroliers, de l'approvisionnement et du soutien des matériels essences.

Indépendamment de son rôle de conseiller du COMELEF, le chef de cellule assure par ordre la surveillance technique de l'ensemble des matériels pétroliers de l'opération.

4.2. Administration du personnel.

Les conditions d'administration diffèrent selon qu'il s'agit d'un détachement de première ou de deuxième catégorie.

4.2.1. Détachement de première catégorie.

Le chef désigné du détachement reçoit les attributions et les responsabilités de chef de corps, dans les limites définies dans l'ordre administratif et logistique. En conséquence, l'administration du personnel d'un détachement de première catégorie est assurée par le détachement lui-même.

4.2.2. Détachement de deuxième catégorie.

Le personnel peut être :

• 1. Soit du personnel organique du corps fournissant le détachement ; dans ce cas, il est administré par ce corps.

• 2. Soit du personnel relevant du service de santé des armées ou de l'une des trois armées et de la gendarmerie, mis à la disposition du détachement ; dans ce cas, le personnel est rattaché au corps fournissant le détachement qui devient son corps support et assure son administration.

4.3. Administration des matériels.

4.3.1. Dispositions relatives au matériel de l'armée de terre.

Elles font l'objet du titre II et de l'annexe II.

4.3.2. Dispositions relatives aux matériels ressortissant au service de santé des armées.

4.3.2.1. Détachement de première catégorie.

Il détient des matériels « santé » et des médicaments en service et en approvisionnement.

Les matériels mis en place peuvent rester sur le territoire pendant toute la durée de l'opération, indépendamment des relèves. Ils sont appelés matériels de secteur. Le chef de détachement en est comptable et détenteur-dépositaire. Le médecin-chef des unités élémentaires qui les emploie en est le détenteur usager.

Lorsque le volume du détachement justifie la présence d'une chefferie santé et d'une structure de ravitaillement sanitaire, la maintenance et le recomplètement sont assurés, selon le cas, par la DCSSA en procédure nationale ou par un système multinational. Les matériels et médicaments sont suivis en comptabilité par la chefferie santé sur fiches inventaires, imprimé N° 620-73*/22.

Lorsqu'il n'existe ni chefferie du service de santé des armées ni structure de ravitaillement, les demandes de ravitaillement sanitaire sont adressées par le médecin-chef du détachement, soit à la direction centrale du service de santé des armées, soit à l'autorité compétente au sein du dispositif multinational.

4.3.2.2. Détachement de deuxième catégorie.

Les matériels et les médicaments de la dotation technique « santé » fixée pour les détachements d'intervention extérieure, suivent les règles de comptabilité applicables à l'unité élémentaire à laquelle ils appartiennent.

Le ravitaillement sanitaire, sauf cas particulier, est organisé à partir du corps support.

4.3.2.3. Formations organiques du service de santé des armées.

Lorsqu'une formation organique du service de santé des armées est engagée sur un théâtre d'opération extérieure, les matériels non consommables sont suivis en comptabilité sur des fiches inventaires, imprimé N° 620-73*/22, et des fiches de répartition par détenteur dépositaire, imprimé N° 620-73*/24.

Le chef du détachement de première catégorie est le détenteur dépositaire des matériels ressortissant au service de santé des armées ; la comptabilité est assurée par le service administratif du détachement selon les règles définies par le service de santé des armées.

Si la formation de soutien médical, ou le groupe de formations, constitue un détachement de première catégorie, les détenteurs dépositaires sont, soit les médecins-chefs des différents services techniques réalisés, soit les médecins-chefs des formations constitutives.

Si les formations de soutien médical font partie intégrante d'un détachement de première catégorie interarmées, les médecins-chef de ces formations élémentaires sont détenteurs usagers de ces matériels.

5. Dispositions relatives au service des essences des armées.

• I.  Généralités.

• II.  Personnel.

• III.  Produits pétroliers.

• IV.  Matériels essences.

5.1. Personnel.

Détachement d'intervention avec participation SEA.

Lorsqu'il y a participation d'une cellule SEA, elle peut être composée de deux catégories de personnel ⁽²⁰⁾ :

• le personnel essences de l'armée de terre gérés par le SEA ;

• le personnel du SEA.

La prise en subsistances et l'administration de tout le personnel de la cellule SEA sont assurées par le détachement d'intervention.

L'administration du personnel de la première catégorie est effectuée dans les mêmes conditions que pour les autres personnels de l'armée de terre c'est-à-dire celles définies au titre premier de la présente circulaire.

L'administration du personnel de la seconde catégorie est effectuée selon les règles propres au service des essences.

5.2. Produits pétroliers.

Sur ordre de l'EMA, la DCSEA conduit le soutien en produits pétroliers (carburants et ingrédients) du détachement d'intervention. Le ravitaillement se fait généralement :

• à partir de ressources locales pour les carburants ;

• à partir de la métropole pour les ingrédients.

Pour les carburants, la DCSEA entretient les contacts nécessaires avec les centres de responsabilité des compagnies pétrolières présentes sur le territoire concerné et procède à la passation des marchés.

En contrepartie du produit livré par le fournisseur, le détachement d'intervention remet un bon modèle 19 Terre portant le numéro de code de l'opération. Le fournisseur adresse sa facture au SEA accompagnée du bon modèle 19. Le SEA paie le fournisseur et impute la valeur du produit livré sur un compte provisions ouvert par l'état-major de l'armée de terre au titre de l'opération.

Pour les ingrédients, les commandes sont adressées à la DCSEA qui les satisfait à partir de ses dépôts de métropole. Dès réception des documents de livraison par le détachement d'intervention, ce dernier adresse, au dépôt expéditeur, un bon modèle 19 Terre portant le numéro de code de l'opération. Le SEA impute la valeur du produit livré sur un compte provisions ouvert par l'armée de terre au titre de l'opération.

Au sein du détachement les produits pétroliers détenus par la cellule SEA ou par les formations sont fixés selon les prescriptions de l' instruction 700 /DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/ESS du 04 mars 1988 (BOC, p. 2205) modifiée.

5.3. Matériels essences.

Les matériels essences d'un détachement d'intervention peuvent appartenir :

• à l'armée de terre : matériels essences-terre ;

• à la DCSEA : matériels pétroliers d'intervention.

Ces deux catégories de matériels sont gérées par le SEA.

5.3.1. Matériels essences-terre.

Ce sont les matériels essences de dotation des formations.

Sur le territoire de l'opération :

• s'il s'agit d'un détachement de première catégorie, ils deviennent matériels de secteur dès la première relève de personnel ;

• s'il s'agit d'un détachement de deuxième catégorie, ils restent matériels de dotation de l'unité qui les ramène avec elle lors des relèves.

Dans les deux cas ils sont gérés, comme en métropole, selon les mêmes règles que celles définies au titre II par le matériel, la DCSEA se substituant à la DCMAT.

Ces dispositions s'appliquent également aux matériels essences-terre qui pourraient équiper la cellule SEA.

5.3.2. Matériels pétroliers d'intervention (MPI).

Il s'agit essentiellement de matériels essences majeurs qui doivent permettre au SEA d'exécuter sa mission notamment dans un cadre interarmées. Ils sont mis en place par la DCSEA sur ordre de l'EMA.

Les MPI sont normalement mis à la disposition de la cellule SEA et gérés selon les prescriptions de l'instruction n^o 5301/DEF/DCSEA/SDE/2/220 du 26 juin 1989 [(BOC, p. 3415) ; abrogée le 24 novembre 1999 (BOC, p. 5201)].