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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES :
Sous-Direction du domaine et de l'habitat
NOR
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative au plan ORSEC, « Risques technologiques de la chimie et des hydrocarbures ».
Du 12 juillet 1985NOR
Cette instruction a été publiée au Journal officiel du 2 octobre 1985, page 11399. Elle constitue l'annexe à la circulaire du 12 juillet 1985 relative à la planification des secours en matière de risques technologiques (JO du 2 octobre 1985, p. 11396).