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Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

DÉCRET N° 89-772 relatif aux commissions spécialisées des marchés.

Du 20 octobre 1989
 NOR E C O M 8 9 8 1 0 4 4 D

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  330.1.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 4735.