LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la loi du 10 juillet 1934 ⁽¹⁾ relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;

Vu le décret 75-1208 du 22 décembre 1975 ⁽²⁾ modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 11 ;

Vu l'avis donné par la commission des titres d'ingénieur dans sa séance du 3 juillet 1984,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les officiers issus de l'école de l'air qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école et aux épreuves du stage d'application reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'école de l'air assorti de l'une des mentions suivantes :

• 1. Corps des officiers de l'air (personnel navigant).

• 2. Corps des officiers mécaniciens de l'air (division mécaniciens).

• 3. Corps des officiers mécaniciens de l'air (division télémécaniciens).

• 4. Corps des officiers des bases de l'air.

Art. 2.

 

Le décret n^o 69-220 du 5 mars 1969 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'école de l'air aux élèves de l'école de l'air est abrogé.

Art. 3.

 

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.