1. Objet de la convention.

La présente convention a pour but de définir les prestations échangées entre les parties prenantes, leurs modalités de contrôle, d'évaluation et de remboursement.

2. Prestations échangées et formations concernées.

  2.1. Les établissements du service de santé sont susceptibles de produire au CEDOCAR les prestations suivantes :

• signalements ;

• photocopies d'articles ;

• traductions et synthèses ;

• prêts de documents ;

• mise au point et suivi de notices sélectionnées par thèmes (NST) ;

• rapports susceptibles d'être envoyés au « national technical information service » (NTIS).

  2.2. Le CEDOCAR met à la disposition des établissements du service de santé des armées les prestations suivantes :

• interrogations en ligne ;

• NST (notices sélectionnées par thèmes) ;

• DSI (diffusion sélective de l'information) ;

• stages ;

• lexiques ;

• bulletins spéciaux ;

• contretypes, microfilms, photocopies ;

• prêts ;

• normes.

3. Évaluation financière.

L'évaluation financière des prestations échangées s'effectue sur la base des tarifs en vigueur au CEDOCAR publiés annuellement et notifiés à la DCSSA.

4. Comptabilisation et contrôle des prestations.

  4.1. L'école d'application du service de santé pour l'armée de l'air (EASSAA), avec le centre d'études et de recherches de médecine aérospatiale (CERMA) qui lui est rattaché, est désignée comme organisme d'exécution pour l'ensemble des formations du service de santé.

Elle est chargée :

• d'établir :

  • le relevé des prestations demandées par le service ;

  • le relevé des prestations cédées par le service ;

• de valoriser l'ensemble des services rendus dans les deux sens ;

• de vérifier contradictoirement ses propres décomptes avec ceux fournis annuellement par le CEDOCAR ;

• de faire procéder, par l'ordonnateur secondaire de rattachement, au mandatement des sommes dues par le service de santé des armées ou à l'émission des titres de perception correspondants aux sommes dues par le CEDOCAR ;

• de suivre toutes questions relatives à l'exécution administrative et financière du présent accord.

  4.2. Chaque établissement du service de santé demande au fournisseur d'une prestation d'établir une liasse du modèle joint en annexe, ventilée comme suit :

• Pour une prestation demandée par le service de santé :

  • Volet 1 blanc : CEDOCAR.

  • Volet 2 bleu : CERMA.

  • Volet 3 rose : souche.

• Pour une prestation délivrée au CEDOCAR par le service de santé :

  • Volet 1 blanc : CERMA.

  • Volet 2 bleu : CEDOCAR.

  • Volet 3 rose : souche.

5. Apurement des comptes.

Chaque organisme (CEDOCAR et SSA/CERMA) tient un compte portant au crédit : les prestations délivrées ; au débit : les prestations demandées.

La balance de ce compte est arrêtée au 31 décembre de chaque année.

L'EASSAA-CERMA transmet au CEDOCAR, pour le 1er février de chaque année, le relevé de compte annuel.

Après accord sur les résultats, le CEDOCAR fait procéder, par l'agence comptable de l'armement, à l'apurement du compte, selon les règlements en vigueur.

6.

La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature et prendra en compte les prestations échangées depuis le 1er janvier 1985.

7.

La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation de l'une des parties sous préavis de trois mois.

8. CONVENTION

relative à l'échange de prestations documentaires entre les établissements du service de santé des armées et le centre de documentation de l'armement,

Entre :

La direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) représentée par : le médecin général inspecteur F. Sclear, directeur central du service de santé des armées,

Et :

Le centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) représenté par : l'ingénieur général Henri Boucher, directeur du centre de documentation de l'armement.

Il est convenu ce qui suit :