1. Généralités.

A titre de justification d'identité pour l'accomplissement de diverses formalités administratives et pour permettre l'accès aux organismes militaires ouverts aux familles, une carte administrative peut être délivrée au conjoint d'un personnel militaire de l'armée de terre en activité de service.

2. Établissement de la carte.

Cette carte est délivrée à la demande des militaires (de carrière ou sous contrat) intéressés, par le chef de corps de la formation, de l'établissement ou du service dont ils relèvent, au vu de leur déclaration de situation de famille.

Elle est établie au nom du bénéficiaire, conformément au modèle donné en annexe. Elle porte un numéro de série chronologique annuel dont il est tenu registre. Elle est validée tous les ans.

Les formalités d'attribution et de restitution de la carte administrative de conjoint de personnel militaire s'effectuent à l'occasion des formalités arrivée et départ.

Une comptabilité de ces cartes doit être soigneusement suivie au niveau de la formation, de l'établissement ou du service.

3. Usage de la carte.

La carte permet au bénéficiaire (ou à ses enfants) de justifier de sa qualité de conjoint (ou d'enfant) de militaire à l'égard des services du ministère de la défense auxquels il(s) pourrai(en)t être amené(s) à s'adresser pour diverses formalités (hôpitaux des armées, action sociale, mess de garnison, …).

Elle peut aussi servir de carte d'accès aux organismes militaires ouverts aux familles (infirmerie de garnison, magasins, clubs, …) qui sont implantés dans les enceintes militaires, à l'exclusion des zones protégées. Dans ce cas, elle tient lieu de laissez-passer pour le bénéficiaire, éventuellement accompagné des enfants mentionnés sur la carte.

4. Retrait ou restitution de la carte.

Le militaire est responsable de la carte qui lui a été remise pour son conjoint. Tout usage fauduleux résultant, en particulier, du prêt de la carte, entraîne un retrait immédiat et, éventuellement, des poursuites pénales.

A l'échéance de validité de cette carte ou en cas de mutation, le militaire doit restituer cette carte à son chef de corps. Il en est de même en cas de décès du titulaire ou du conjoint ainsi que de divorce ou de séparation des époux ou lorsque le militaire quitte l'armée de terre.

La carte peut être retirée à tout moment par l'autorité émettrice si elle le juge nécessaire.

5. Contrôle.

Une liste des cartes en cours de validité doit être mise en place au poste de sécurité des formations, établissements et services de la garnison.

6. Validation et remplacement de la carte.

6.1.

Pour être validée, toute carte doit comporter la signature de l'autorité qui l'a délivrée, l'empreinte du timbre sec de la formation, établissement ou service, apposée sur la photographie d'identité et la signature du conjoint.

Sous peine de nullité, la carte ne peut être raturée, surchargée ou altérée.

6.2.

Le remplacement de la carte en cas de détérioration ou de perte incombe à l'autorité chargée de son établissement.

Toute perte doit être immédiatement signalée.

7. Réalisation et ravitaillement en cartes.

La direction centrale du commissariat de l'armée de terre est chargée de la réalisation et de la mise en place des cartes administratives de conjoint de personnel militaire.

Le renouvellement des cartes sera assuré à titre gratuit par l'intermédiaire des commissariats de l'armée de terre de rattachement des formations.

8.

La présente circulaire entrera en vigueur le 1er janvier 1986.