DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

DÉCRET N° 85-1080 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de la caisse nationale militaire de sécurité sociale dans un corps de fonctionnaires de catégorie C.

Du 08 octobre 1985
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 253.2.8.

Référence de publication : BOC, 1986, p. 1 et errata de classement du 21 janvier 1991 (BOC, p. 370).

«Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»