1. Missions.

En cas de catastrophe survenant à l'étranger, dans les départements et territoires d'outre-mer, voire sur le territoire national, les armées peuvent être amenées à mettre en œuvre sur le territoire considéré une force d'assistance humanitaire militaire d'intervention rapide (FAHMIR).

Ce dispositif de secours d'urgence, acheminé par voie aérienne militaire, comprend tout ou partie des éléments suivants :

• un élément médical militaire d'intervention rapide (EMMIR) ;

• un détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) ;

• une équipe « transmissions » ;

• une bioforce ;

• une cellule d'identification des victimes militaires de catastrophe (CIVMC).

Les missions respectives de ces éléments sont les suivantes :

• EMMIR : en liaison avec les autorités locales, apporter au plus tôt les soins aux victimes, là où le dispositif sanitaire se révèlerait insuffisant.

• Détachement ALAT : participer à la recherche, au sauvetage et à l'évacuation des victimes ainsi qu'à l'acheminement de ravitaillement de secours.

  Cette mission peut également être exécutée par un des avions cargos transporteurs.

• Équipe transmissions : assurer les liaisons du dispositif de secours EMMIR et/ou du détachement ALAT, en utilisant ses équipements propres et, éventuellement, les moyens locaux du ministère des relations extérieures ou des attachés des forces armées.

• Bioforce : porter secours sous forme d'une aide en savoir-faire et en produits biologiques aux États qui en feraient la demande, afin de faire face à une situation difficile.

• Cellule d'identification des victimes militaires de catastrophe : identifier, par les moyens médico-légaux, les corps des militaires décédés au cours d'une catastrophe ayant fait un nombre important de victimes.

  Chacun de ces éléments doit être prêt à embarquer vingt-quatre heures au plus tard après le déclenchement d'une mission (cf. 8.3).

2. L'EMMIR (plan Esculape).

2.1. Composition et emploi.

Mis sur pied sous la responsabilité de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), l'EMMIR comprend les éléments de base suivants :

• une cellule de commandement et de soutien ;

• une cellule chirurgicale à deux équipes ;

• une cellule médicale à deux équipes ;

• une cellule laboratoire à deux échelons ;

• une cellule hospitalisation à deux équipes de 50 lits chacune ;

• une cellule de convoyage sanitaire aérien à deux équipes.

L'annexe 1 fixe l'organigramme de l'EMMIR complet.

La composition détaillée des différentes cellules de l'EMMIR qui est mis sur pied pour une mission déterminée est définie par la DCSSA, en liaison avec l'EMA et en fonction de la nature et des conditions de déroulement de la mission.

L'emploi de l'EMMIR fait l'objet d'une instruction prise sous le timbre de la DCSSA et actualisée périodiquement.

2.2. Renforcement.

Composé pour l'essentiel de personnel relevant du service de santé, l'EMMIR est renforcé par quelques spécialistes fournis par les armées : interprète (EMA) ; cuisinier (EMM) ; éventuellement spécialiste photo-cinéma (SIRPA).

L'équipe de transmissions de l'armée de terre, dont la composition est fixée en annexe 2, est normalement rattachée à l'EMMIR lorsque celui-ci est engagé, concurremment ou non, avec le détachement ALAT. Elle est, dans ce cas, intégrée à la cellule commandement et soutien.

En cas de mise sur pied de l'EMMIR, la convocation et le regroupement du personnel font l'objet d'ordres de la DCSSA, sauf pour ce qui concerne l'équipe transmissions et, le cas échéant, le détachement ALAT, initialement aux ordres de l'armée de terre.

2.3. Matériels constitutifs de l'EMMIR.

2.3.1.

La dotation organique de l'EMMIR a la composition suivante :

Figure 1.  

2.3.2.

Les matériels constitutifs de l'unité d'équipement santé de l'EMMIR, la dotation en matériels de vie courante, la dotation en véhicules et remorques ainsi que l'armement individuel sont stockés et entretenus par l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron.

Le véhicule sanitaire fourni par l'armée de l'air est stocké et entretenu par la base aérienne 942 de Lyon-Mont-Verdun.

La dotation initiale en combustibles, carburants et ingrédients associés est stockée et entretenue par le centre de ravitaillement des essences de Lyon : elle est conditionnée en tonnelets ou en fûts légers renforcés, homologués pour un aérotransport.

2.3.3.

Les matériels de transmissions nécessaires à la mise en œuvre de l'EMMIR n'entrent pas dans la dotation organique visée au paragraphe 2.3.1 ci-dessus ; ils sont fournis, le moment venu, par les corps de l'armée de terre chargés de fournir l'équipe de transmissions visée au paragraphe 2.2 ci-dessus.

3. Le détachement ALAT (plan Pégase).

Le détachement ALAT est constitué de 3 Alouette III et de 14 personnes, avec le matériel de soutien correspondant, fournis par l'armée de terre.

Le détachement peut être engagé soit en renforcement de l'EMMIR, soit isolément.

Dans ce dernier cas, peuvent lui être adjoints :

• une équipe transmissions ;

• un véhicule léger tout chemin (type Méhari) ;

• un interprète.

La disponibilité et la mise en condition du personnel et des matériels entrant dans la composition du détachement ALAT sont assurées sous la responsabilité de l'armée de terre.

4. L'équipe transmissions (plan Esculape ou Pégase).

L'équipe transmissions (personnel et matériels TRANS.) est fournie par l'armée de terre (cf. ANNEXE 2). Elle est, éventuellement, renforcée par du personnel du commandement du transport aérien militaire (COTAM).

Compte tenu des hypothèses d'emploi de l'équipe transmissions (au profit de l'EMMIR ou du seuil détachement ALAT), ses matériels de couchage et de campement sont prévus à la fois dans les dotations de l'EMMIR (cf. 2.3.1) et en sus de celles du détachement ALAT.

5. La Bioforce (plan Bioforce).

5.1. Composition et emploi.

La bioforce constitue un ensemble autonome et dispose de moyens adaptés aux divers types de missions qui peuvent lui être confiées. Le personnel de la bioforce appartient au service de santé des armées. Il est fourni, en principe, par l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées (IMTSSA).

La composition complète de la bioforce est présentée en annexe 3.

La composition détaillée de la bioforce qui est mise sur pied pour une mission déterminée est définie par la DCSSA, en liaison avec l'EMA et en fonction de la nature et des conditions de déroulement de la mission.

L'emploi de la bioforce fait l'objet d'une instruction prise sous le timbre de la DCSSA et actualisée périodiquement.

5.2. Matériels constitutifs de la bioforce.

Les matériels de la bioforce sont fournis par :

• l'ESSA de Lyon : véhicule, matériel fixé par tableau de composition et colisage constitué de 22 colis pour un poids de 750 kilogrammes ;

• l'institut Mérieux et l'institut Pasteur : matériel d'injection et vaccins contenus dans des conteneurs frigorifiques.

6. La cellule d'identification des victimes militaires de catastrophe (plan Civic).

6.1. Composition et emploi.

Mise sur pied sous la responsabilité de la DCSSA, la cellule d'identification des victimes militaires de catastrophe (CIVMC) est composée :

• d'un ou plusieurs médecins des armées d'active, spécialistes de stomatologie ;

• d'un ou plusieurs officiers d'active ou de réserve du service de santé, médecins légistes et experts près les tribunaux ;

• d'un ou plusieurs militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ou sous-officiers de la spécialité santé.

La composition détaillée de la CIVMC qui est mise sur pied pour une mission déterminée est définie par la DCSSA, en liaison avec l'EMA et en fonction de la nature et des conditions déroulement de la mission.

L'emploi de la CIVMC fait l'objet d'une instruction prise sous le timbre de la DCSSA et actualisée périodiquement.

6.2. Matériels constitutifs de la CIVMC.

La dotation organique de la CIVMC est constituée par une unité d'équipement santé, conditionnée en vue d'un aérotransport, dont la composition et le colisage sont précisés en annexe 3 bis. Cette unité d'équipement est stockée et entretenue par un établissement central du service de santé des armées.

Cette dotation est complétée, en tant que de besoin, par une dotation complémentaire de cent (100) conteneurs de transport de dépouille mortelle, réalisés, suivis et entretenus par le commissariat de l'armée de terre et stockés par la base aérienne d'Orléans-Bricy.

7. Transport.

La voie aérienne militaire par avions Transall C. 160 est le moyen normalement prévu pour le transport du dispositif de secours.

Les modalités d'embarquement font l'objet des plans Esculape, Pégase, Bioforce et Civic, établis par l'armée de l'air.

7.1.

L'embarquement de l'EMMIR a lieu, en principe, à Lyon-Bron suivant les modalités du plan Esculape.

7.2.

L'embarquement du détachement ALAT a lieu conformément aux dispositions du plan Pegase ⁽¹⁾.

7.3.

L'embarquement de l'équipe transmissions est prévu dans chacun des deux plans Pégase et Esculape (1).

Lorsque le volume des éléments d'intervention mis en œuvre exige plus de quatre appareils C. 160, les départs peuvent être échelonnés dans le temps et le transport s'effectuer en plusieurs fois.

Le maintien d'un avion au plus près de la zone de la catastrophe est éventuellement prescrit aux fins d'assurer :

• soit l'acheminement de matériels et d'approvisionnements d'urgence au profit des populations sinistrées ;

• soit le soutien des éléments de secours déployés ;

• soit l'évacuation des victimes.

À cet effet, les plans Esculape et Pegase comportent un volet « soutien de l'intervention » qui prévoient :

• l'équipement d'un appareil pour l'évacuation de 60 couchés (lots de matériels et personnel de convoyage du COTAM) ;

• l'emploi de cet appareil en soutien des éléments d'intervention ou pour des transports au profit du pays sinistré.

7.4.

L'embarquement de la Bioforce, prévu par voie aérienne militaire, a lieu, en principe, à Lyon-Bron, suivant les modalités du plan Bioforce.

7.5.

L'embarquement de la cellule d'identification des victimes militaires de catastrophe a lieu, en principe, sur la base aérienne d'Orléans-Bricy, suivant les modalités fixées par le plan Civic.

8. Modalités de mise en œuvre des plans Esculape et Pegase.

L'ordre de déclenchement d'une intervention de secours est donné par le gouvernement sur demande d'un département ministériel.

La mise sur pied de l'EMMIR requiert un délai minimum théorique de quarante-huit heures et comporte trois phases dont la première est facultative.

8.1. Préalerte.

8.1.1.

Toutes les fois qu'il est possible, une préalerte, destinée à sensibiliser les unités, est diffusée téléphoniquement par l'état-major des armées, centre opérationnel des armées (COA), aux organismes suivants :

• direction centrale du service de santé des armées (si EMMIR concerné) ;

• état-major de l'armée de l'air, 3^e bureau ;

• centre d'opérations du transport aérien militaire ;

• état-major de l'armée de terre (EMAT), bureau emploi (si équipe transmissions et/ou détachement ALAT concernés) ;

• centre d'opérations de la marine ;

• centre de transmissions du secrétariat général de la défense nationale (SGDN) ;

• centre d'opérations de la défense aérienne ;

• aéroport de Lyon-Bron (cf. ANNEXE 4) ;

• chambre de commerce et d'industrie de Lyon (cf. ANNEXE 4).

8.1.2.

La préalerte est confirmée par un message urgent en clair, du modèle figurant en annexe 5.

8.2. Alerte.

8.2.1.

Dès que la décision d'intervention est prise et lorsque les conditions d'exécution de la mission sont suffisamment connues, la mise en alerte du dispositif est diffusée téléphoniquement par le COA aux mêmes destinataires que précédemment, et au plus tard vingt-quatre heures avant le message d'exécution, s'il n'y a pas eu de préalerte.

8.2.2.

Un message urgent en clair, dont le modèle figure dans les annexes 6, 7 ou 8, est adressé simultanément par confirmation aux différents échelons d'exécution. Il comporte une demande d'aperçu.

Ce message précise (après avis technique de la DCSSA et de l'EMAT) la composition de l'EMMIR, du détachement ALAT et de l'équipe transmissions, ainsi que l'échelonnement des départs s'il y a lieu.

8.2.3.

Les organismes concourant à la mise sur pied de l'EMMIR préparent l'opération ; toutefois, les personnels ne rallient pas et les matériels restent stockés.

8.3. Exécution.

La confirmation de la mission et l'ordre de décollage sont diffusés par le COA, par message de degré d'urgence approprié, au plus tard vingt-quatre heures avant le premier décollage. Il comporte une demande d'aperçu (cf. ANNEXE 9).

9. Modalités de mise en œuvre du plan Bioforce.

L'ordre de déclenchement d'une intervention de la Bioforce est donné par le gouvernement sur demande d'un déplacement ministériel.

9.1. Préalerte.

9.1.1.

Toutes les fois qu'il est possible, une préalerte est diffusée téléphoniquement par le COA aux organismes suivants :

• direction centrale du service de santé des armées ;

• état-major de l'armée de l'air, 3^e bureau ;

• centre d'opérations du transport aérien militaire ;

• centre de transmissions du SGDN ;

• centre d'opérations de la défense aérienne ;

• aéroport de Lyon-Bron (cf. ANNEXE 4) ;

• chambre de commerce et d'industrie de Lyon (cf. ANNEXE 4).

9.1.2.

La préalerte est confirmée par un message urgent en clair, du modèle figurant en annexe 10.

9.2. Alerte.

Dès que la décision d'intervention est prise et que les conditions de la mission sont suffisamment connues, la mise en alerte du dispositif est diffusée par le COA dans les mêmes conditions que la préalerte et, au plus tard, vingt-quatre heures avant le message d'exécution, s'il n'y a pas eu de préalerte. Le message d'alerte comporte une demande d'aperçu (cf. ANNEXE 11).

Ce message précise la composition de la Bioforce qui a été retenue après avis technique de la DCSSA.

9.3. Exécution.

La confirmation de la mission et l'ordre de décollage sont diffusés par le COA par message d'urgence appropriée, au plus tard vingt-quatre heures avant le décollage. Il comporte une demande d'aperçu (cf. ANNEXE 12).

10. Modalités de mise en œuvre du plan Civic.

L'ordre de déclenchement du plan Civic est donné par le ministre de la défense.

10.1. Préalerte.

10.1.1.

Chaque fois que possible, une mesure de préalerte de la CIVMC est diffusée téléphoniquement par le COA aux organismes suivants :

• direction centrale du service de santé des armées ;

• centre d'opérations de l'armée de l'air ;

• centre d'opérations du transport aérien militaire ;

• centre de transmissions du SGDN ;

• base aérienne d'Orléans-Bricy ;

• état-major de l'officier général ou supérieur français exerçant son commandement sur le territoire où a lieu la catastrophe.

10.1.2.

La préalerte est confirmée par un message urgent en clair, avec demande d'aperçu, du modèle figurant en annexe 14.

10.2. Alerte.

10.2.1.

Dès que la décision de mise en œuvre de la CIVMC est prise et que les conditions de son intervention sont définies, l'alerte de la cellule est diffusée par le COA, selon les mêmes modalités que la préalerte, au plus tard vingt-quatre heures avant le message d'exécution, s'il n'y a pas eu de préalerte.

10.2.2.

Ce message précise la composition de la CIVMC, fixée par la DCSSA.

10.3. Exécution.

L'ordre d'exécution du plan Civic est diffusé par le COA, au moins douze heures avant le décollage de l'appareil transportant la CIVMC. Cet ordre fait l'objet d'un message dont le modèle est donné en annexe 16. Il comporte une demande d'aperçu.

11. Dispositions financières.

Les dépenses de constitution et d'entretien des matériels consommables et non consommables sont à la charge du budget de la défense.

Les dépenses de mise en œuvre du dispositif de secours (frais de déplacement et de transport, dépenses de fonctionnement, remboursement des fournitures et matériels non réintégrés à l'issue de l'opération, majorations des soldes, primes et indemnités diverses) sont supportées par les départements ministériels demandeurs.

Le recouvrement de ces dépenses s'effectue par la base des frais réels : les états justificatifs sont adressés à l'état-major des armées (division organisation-logistique) qui se charge des démarches auprès du ministère demandeur ou du ministère de l'économie, des finances et du budget en vue d'obtenir le rétablissement ou la compensation des crédits sur les chapitres budgétaires intéressés.

12. Dispositions diverses.

12.1. Passeport.

Tout le personnel susceptible de participer aux interventions de secours doit être en possession d'un passeport en cours de validité.

12.2. Carte d'identité sanitaire.

Tout le personnel sélectionné doit être en possession de la carte d'identité sanitaire.

12.3. Plaque d'identité.

Tout le personnel prenant place à bord d'un aéronef doit être muni de la plaque d'identité métallique réglementaire.

12.4. Vaccinations.

Tout le personnel doit être à jour des vaccinations obligatoires dans les armées en métropole, ainsi que de celles exigées par la réglementation sanitaire internationale, et muni des certificats internationaux correspondants (modèle « organisation mondiale de la santé », OMS).

Lorsque la vaccination contre le choléra est obligatoire, elle est réalisée par une première injection au moment du départ, suivie d'une chimioprophylaxie appropriée, la seconde dose étant administrée après l'arrivée en pays infecté.

12.5. Campagnes et services aériens commandés.

Pendant la durée de l'engagement du dispositif de secours d'urgence des armées hors du territoire national, le personnel concerné a droit au bénéfice de campagnes et des services aériens commandés.

12.6. Maintien en condition.

Des exercices d'alerte sont effectués, en principe, chaque année. Ils peuvent comporter le déploiement de l'EMMIR sur un terrain de manœuvre ou une base aérienne, ou la vérification de la disponibilité de la Bioforce.

12.7. Dispositions visant les personnels appelés.

Les personnels appelés ne peuvent participer à la mise sur pied de l'EMMIR pour une intervention hors d'Europe que s'ils ont souscrit un acte de volontariat à cet effet. Pour les pays d'Europe ce volontariat sera également demandé.

13. Comptes rendus.

13.1.

Pendant toute la durée de l'intervention, l'EMMIR ou le détachement ALAT s'il est seul engagé, doit adresser à l'état-major des armées (et à la DCSSA dans le cas de l'EMMIR) un compte rendu quotidien du modèle indiqué en annexe 13.

13.2.

Le médecin des armées, chef de mission, rend compte, aussi fréquemment que possible, à la DCSSA, de la situation et des activités de la bioforce ou de la cellule d'identification des victimes militaires de catastrophe, selon le cas.