1. Généralités.

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) est une grande unité de génie mise à la disposition du ministre de l'intérieur. Ses personnels sont placés pour emploi sous les ordres du préfet de police, en vue d'exécuter une mission permanente de sécurité civile. Ils bénéficient d'un logement de service et d'un supplément de solde.

Son encadrement en officiers doit comporter :

• 75 p. 100 d'officiers de l'arme du génie ou du corps technique et administratif, service du génie ⁽¹⁾.

• 25 p. 100 d'officiers des autres armes ou des autres services ou spécialités du corps technique et administratif de l'armée de terre (1).

  Ces personnels doivent posséder l'aptitude physique définie en annexe et sont recherchés en priorité parmi les volontaires.

2. Conditions d'affectation.

2.1. Cas général.

Sauf exceptions mentionnées au paragraphe 22 ci-dessous, les officiers sont soumis aux règles suivantes :

2.1.1. Première affectation.

2.1.1.1. Officiers des armes autres que le génie.

Ces officiers ne peuvent recevoir une première affectation à la BSPP avec le grade de lieutenant qu'après avoir servi pendant deux années dans ce même grade dans un autre corps de troupe.

La durée de cette première affectation est :

• soit de deux ans si un temps de commandement d'unité élémentaire ne peut leur être garanti à la brigade ;

• soit de six ans, à la condition que cette période comprenne le cours de perfectionnement des officiers subalternes, suivi d'un temps de commandement de deux ans.

2.1.1.2. Officiers du génie.

En règle générale, ces officiers sont affectés comme lieutenant à la BSPP à l'issue d'un séjour de deux ans dans un régiment du génie. Les durées d'affectation définies pour les lieutenants des autres armes leur sont applicables.

A titre exceptionnel, dans la limite de 5 p. 100 des officiers de recrutements école spéciale militaire et école militaire interarmes (ESM et EMIA) sortant de l'école d'application du génie, ils peuvent aussi être affectés à la BSPP dès leur sortie de l'école d'application. Dans ce cas, leur séjour doit impérativement être limité à deux ans si un temps de commandement d'unité élémentaire ne peut leur être garanti à la brigade.

2.1.1.3. Officier du corps technique et administratif de l'armée de terre.

Ces officiers ne peuvent recevoir une première affectation à la brigade avant d'avoir trois ans de grade.

2.1.2. Affectations ultérieures.

2.1.2.1. Officiers des armes autres que le génie et officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre (CTA).

A l'issue de leur premier séjour à la BSPP, les officiers des armes autres que le génie et les officiers du CTA sont informés par l'officier général commandant cette grande unité des propositions qu'il adresse au ministre sur l'éventualité d'une affectation ultérieure.

S'ils désirent poursuivre leur carrière à la BSPP, ils doivent déposer un dossier de changement d'arme au profit du génie ; si leur demande est acceptée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), les postes nécessaires sont ouverts par voie d'arrêté de changement d'arme.

2.1.2.2. Officiers du génie.

Ces officiers sont réaffectés à la BSPP en fonction des besoins.

2.2. Cas particuliers.

2.2.1. Officiers recrutés au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de la brigade.

Ces officiers ne sont pas soumis aux règles de mobilité définies aux alinéas 211 et 212 ci-dessus. Ils effectuent toute leur carrière d'officier au sein de la BSPP.

2.2.2. Officiers recrutés par la voie du concours des officiers d'active des écoles d'armes (OAEA) parmi les sous-officiers de la brigade.

Ces officiers peuvent être réaffectés directement à la BSPP à l'issue de leur stage à l'école d'application, dans la limite des besoins à satisfaire au titre du plan annuel de mutation.

Dans le cas contraire, ils peuvent demander à servir à la brigade lorsqu'ils ont effectué deux ans de service comme lieutenant dans un autre corps de troupe.

Ultérieurement, ils peuvent, sur proposition du général commandant la brigade, poursuivre toute leur carrière d'officier au sein de cette grande unité.

3. Processus d'affectation.

3.1. Établissement et transmission des dossiers.

Les officiers volontaires ou pressentis pour être affectés à la brigade établissent un dossier comprenant :

• un état imprimé N° 314/18 ;

• un état des services ;

• une copie de toutes les feuilles de notes d'officier en ce qui concerne les lieutenants, ou une copie des notes des trois dernières années pour les officiers d'un grade supérieur ;

• un certificat d'aptitude physique établi par un médecin militaire moins de trois mois avant le dépôt de la demande ;

• un rapport du chef de corps donnant son appréciation sur l'aptitude de l'intéressé à servir dans une unité d'intervention de la brigade.

Les dossiers doivent parvenir aux bureaux d'armes de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) par la voie hiérarchique dans les conditions fixées par les dépêches relatives au plan annuel de mutation.

Ils sont ensuite transmis au bureau génie de la DPMAT pour décision.

3.2. Sélection et formation.

Les officiers dont l'affectation à la BSPP est envisagée sont convoqués à la brigade par les soins du bureau génie de la DPMAT pour y subir les tests médicophysiques destinés à contrôler leur aptitude réelle au service incendie.

Ils perçoivent l'indemnité de déplacement temporaire et, s'ils le désirent, sont hébergés par la BSPP.

Avant de recevoir un emploi correspondant à leur grade dans la brigade, ils devront suivre dans cette formation un stage d'initiation à leurs nouvelles fonctions.

3.3. Décisions d'affectation.

Les décisions d'affectation sont prises par le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre.

Le bureau génie est l'organisme de la DPMAT qui, en contact direct avec la BSPP, suit les problèmes d'encadrement de cette grande unité. Les ordres de mutation sont édités sous son timbre.

4. Information sur les possibilités d'affectation à la BSPP.

Les règles précédentes impliquent la nécessité de rechercher chaque année, parmi les officiers susceptibles de tenir un poste à la BSPP, les personnels indispensables au recomplètement des effectifs de cette formation.

Les officiers intéressés par une telle affectation sont autorisés à écrire directement au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers, BP 753, 75823 Paris Cedex 17.

De plus, entre le 1er octobre et le 1er décembre de chaque année, les commandants d'arme doivent faire insérer au rapport de place une mention invitant les officiers à prendre connaissance de la présente instruction.

5. Mise en application.

Les dispositions ci-dessus seront intégralement applicables à tous les officiers au titre du plan annuel de mutation 1986 et ultérieurement.