INSTRUCTION N° 4000/DEF/EMA/EMP/BTMAS relative à l'organisation, au fonctionnement et à l'administration en temps de paix de la base de transit interarmées (BTI).
Du 02 janvier 1986NOR
1. Missions, subordination, organisation de la base de transit interarmées (BTI).
1.1. Missions.
La base de transit interarmées (BTI), organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées, a pour rôle d'assurer, dans les meilleures conditions de rapidité, de sécurité, et de coût, la continuité des acheminements effectués par voie maritime entre la métropole et l'outre-mer.
A ce titre la BTI a pour missions :
1.1.1.
1.1.1.1. Contenu
D'organiser et de participer à l'exécution du transit maritime des personnels, des matériels et des approvisionnements, au profit :
des formations et organismes de la défense stationnés en métropole et outre-mer (1) ;
sur ordre :
des forces engagées outre-mer (1) ;
des autres départements ministériels ;
des alliés.
1.1.1.2. Contenu
Les opérations de transit permettent d'assurer la continuité des acheminements et la prise de toutes dispositions utiles afin que les transports se déroulent dans les meilleures conditions de rapidité, de sécurité et de coût. Elles doivent tenir compte de contingences locales, nationales ou étrangères et sont différentes suivant qu'il s'agit de transit de personnel ou de matériel, à l'importation ou à l'exportation. Elles peuvent comporter la réalisation d'une chaîne de transit outre-mer ou le renforcement des organismes logistiques implantés.
1.1.1.3. Contenu
Chaque armée conserve la responsabilité de la mise en place, de la gestion et de l'entretien du personnel qu'elle a mission de fournir.
1.1.2.
1.1.2.1. Contenu
De participer à la préparation de la mobilisation des organismes de transit interarmées et de préparer leur fonctionnement en temps de guerre.
1.1.2.2. Contenu
Dans le cas des expéditions vers l'outre-mer et sauf dispositions contraires fixées par l'EMA, les directions de service au reçu des commandes assurent la préparation puis l'acheminement des approvisionnements jusqu'au district de transit concerné, celui-ci en assure l'acheminement jusqu'au port de destination et les commandements outre-mer en organisent la livraison aux formations bénéficiaires.
Dans le cas des expéditions vers la métropole et sauf dispositions contraires fixées par l'EMA, les commandements outre-mer assurent la préparation et l'acheminement des approvisionnements jusqu'à l'embarquement et la BTI en assure la réexpédition jusqu'aux établissements désignés par les directions de service concernées.
Les procédures du transit et du transport maritimes font l'objet du memento du transit maritime.
1.1.2.3. Contenu
La charge du soutien « vie courante » des districts est répartie entre les armées : l'armée de l'air a la charge du soutien du district de transit interarmées Atlantique ; l'armée de terre a la charge des districts interarmées Manche et Méditerranée. Ces charges relèvent, respectivement de la 3e région aérienne, des 2e et 5e régions militaires.
1.1.3.
1.1.3.1. Contenu
D'assurer, en matière de formation :
l'instruction militaire de spécialité des personnels d'active et de réserve affectés dans les organismes de transit interarmées ;
l'instruction des personnels d'active et de réserve dans les spécialités du transit, du transport et du transbordement maritimes ;
l'information sur le transit maritime au profit des officiers et sous-officiers affectés outre-mer dans des postes de logistique-transport ;
l'organisation d'exercices de transbordement et de transit maritime, sur le plan national ou interallié, en liaison avec les commandements concernés.
1.1.3.2. Contenu
Les transports maritimes peuvent s'effectuer, dans le cadre des prescriptions ministérielles en matière de marchés publics, par voie maritime commerciale, par part-cargo et par affrètement (2). Dans ces deux derniers cas, l'EMA décide du choix du navire ; il délègue, sauf cas particulier, ses pouvoirs à la BTI.
1.1.3.3. Contenu
Le 519e régiment de train est un corps de troupe de l'armée de terre. Subordonné au général commandant la BTI, il reçoit de celui-ci les crédits nécessaires à son instruction, à son entraînement et à l'exécution des missions de transit qu'il lui confie. Stationné sur le territoire de la 4e région militaire, il reçoit du général commandant cette région les crédits nécessaires à sa vie courante et à l'entretien du casernement qui lui est affecté.
1.1.4.
1.1.4.1. Contenu
De participer à certaines études prescrites par l'état-major des armées (EMA).
1.1.4.2. Contenu
Les opérations au profit des alliés s'exécutent par l'intermédiaire de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées (MCLAAA). Cette mission intervient auprès de l'EMA qui fait assurer par la BTI l'ensemble des opérations de transit. La BTI est l'intermédiaire obligé entre le demandeur allié et les prestataires de service.
1.1.5.
1.1.5.1. Contenu
De veiller à l'application des directives ministérielles en matière d'administration des transports maritimes par voie commerciale et d'assurer la liquidation et l'ordonnancement :
des dépenses provoquées par ce mode de transport ;
des dépenses de transit maritime en métropole.
En outre, la BTI a la charge de participer, pour la Corse, au transit par voie aérienne, au départ des aéroports de Marseille, Bastia et Ajaccio.
Nota. — Les compétences de la BTI ne s'étendent pas aux besoins spécifiques de la marine nationale (soutien logistique des forces à la mer, enlèvement de combustibles, service public).
1.1.5.2. Contenu
Sous l'autorité du commandant de la BTI, les éléments suivants contribuent à l'exécution de ces opérations :
état-major ;
districts ;
commissariat ;
519e RT
1.2. Subordination.
1.2.1.
La base de transit interarmées relève du chef d'état-major des armées qui lui adresse ses directives d'emploi.
Le chef d'état-major des armées :
fixe l'organisation de la BTI et répartit par armée les effectifs et les matériels ;
arrête les priorités d'acheminement par l'intermédiaire du bureau des transports maritimes, aériens et de surface (BTMAS) qui peut intervenir directement auprès des districts en cas d'urgence ;
contrôle les résultats obtenus dans la fonction transit du temps de paix ;
prescrit les exercices nationaux ou interalliés nécessaires à l'entraînement des organismes de transit et des états-majors ; il en fixe les buts et l'orientation générale :
règle d'une façon générale toutes questions ayant une incidence interarmées.
1.2.2.
Le chef d'état-major de l'armée de terre, par délégation du chef d'état-major des armées :
établit les tableaux d'effectifs et de dotation en matériel en accord avec les chefs d'états-majors concernés ;
organise les exercices nationaux et interalliés ;
prépare la mobilisation ;
définit les programmes d'instruction de spécialités.
1.2.3.
Le commandant de région militaire ou aérienne exercice vis-à-vis de la base ou du district implanté dans sa région, les attributions qui lui sont dévolues par la loi du 13 juillet 1927 article 10 (BO/G, p. 1366 ; BOR/M, p. 153 ;) et prescrit notamment les inspections nécessaires (santé, matériel, commissariat, essences, sécurité, etc.).
Cependant, il ne peut être confié à la base et à ses districts, aucune charge territoriale n'entrant pas dans le cadre des missions ci-dessus, hormis les charges normales de garnison.
1.2.4.
Le commandant de la base est responsable de l'organisation et de l'exécution des transits ; assure le contrôle technique des organismes de transit implantés outre-mer ainsi que des éléments chargés du transit maritime au profit des unités en intervention outre-mer, ces prérogatives s'exerçant exclusivement dans les domaines précisés en annexe X.
a autorité sur le personnel des trois armées et de la délégation générale pour l'armement (DGA) en service à la base ;
a les attributions et prérogatives de l'officier général exerçant le commandement immédiatement supérieur au chef de corps, telles qu'elles sont définies dans le décret 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861 ;) portant règlement de discipline générale dans les armées ;
est responsable de l'emploi des crédits mis en place selon les modalités définies au titre III de la présente instruction dans le cadre de l'autonomie financière dont est dotée la BTI.
1.2.5.
Les prérogatives de chef de corps telles que définies dans le règlement de discipline générale sont dévolues, en ce qui concerne le personnel :
au chef d'état-major de la base ;
au chef du commissariat ;
aux commandants de district.
1.2.6.
La BTI est inspectée par un officier général désigné par le ministre de la défense.
1.3. Organisation, implantation.
La base de transit interarmées est commandée par un officier général (ou faisant fonction) de l'armée de terre assisté d'un commandant en second de l'armée de l'air.
Elle est composée :
d'un état-major ;
d'un commissariat ;
de trois districts.
Nota. — Les districts bénéficient dans leur zone d'action des services des organismes de transit de la marine nationale existant dans les ports de Cherbourg, Brest, Lorient, Toulon.
Elle est organisée de la manière suivante :
1.3.1.
La portion centrale, installée à la Rochelle, et comprenant :
Un état-major, placé aux ordres d'un officier supérieur de l'armée de terre, articulé comme suit :
une cellule commandement ;
un bureau administration ;
un bureau instruction ;
un bureau opérations.
Il constitue administrativement un corps de troupe au sens du décret du 08 janvier 1935 modifié, la fonction comptable étant assurée par le trésorier du DTIA de La Rochelle.
Un commissariat dirigé par un commissaire de l'air, conseiller technique du commandant de la base pour les questions administratives, juridiques et contentieuses.
1.3.2.
Trois formations chargées, à leur niveau, de l'exécution des missions définies au chapitre premier :
Un district de transit interarmées Atlantique (DTIA), commandé par un officier supérieur de l'armée de l'air. Il comprend :
A La Rochelle :
une cellule commandement ;
un bureau opérations ;
une section soutien.
A Bordeaux : une antenne de transit.
La zone d'action du DTIA s'étend du port de Guilvinec (exclu) à la frontière espagnole.
Un district de transit interarmées Manche (DTIMa) commandé par un officier supérieur de l'armée de terre. Ce district, installé au Havre, comprend :
une cellule commandement ;
un bureau opérations ;
une compagnie de soutien.
Sa zone d'action s'étend de la frontière belge au port de Guilvinec (inclus).
Un district de transit interarmées Méditerranée (DTIM) commandé par un officier supérieur de l'armée de terre. Il comprend :
A Marseille :
une cellule commandement ;
un bureau opérations ;
une compagnie de soutien.
A Ajaccio : une antenne de transit.
A Bastia : une antenne de transit.
La zone d'action du DTIM s'étend à tout le littoral méditerranéen, Corse comprise.
Nota. — Sur décision du commandement, des antennes supplémentaires peuvent être créées sur le territoire national ou outre-mer.
1.3.3.
Une formation de réserve ministérielle, le 519e régiment du train. Ce corps, stationné à La Rochelle, est placé sous les ordres du commandant de la BTI. Il peut être mis pour emploi, partiellement, voire totalement, à la disposition du commandant de la force d'action rapide (FAR).
2. Organisation et exécution des transports et des transits.
2.1. Principes.
La base de transit, organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées, dispose de moyens financiers provenant des titres III et V du budget des armées, pour l'exécution de sa mission et de son instruction spécifiques.
(Ajouté 3eme mod.). Les crédits du titre III sont des fonds destinés à subvenir à la charge du soutien : « vie courante » de l'état-major et du commissariat de base, et « activité » pour l'ensemble de la BTI. A l'exception des crédits pour frais de déplacement, ils constituent des masses au sens du décret 71-336 du 29 avril 1971 .
Le personnel et les matériels non spécifiques, mis à la disposition de la base de transit interarmées, constituent des participations de chacune des armées et bénéficient d'allocations financières « activité » et « vie courante », prélevées sur les sections budgétaires de chacune des armées concernées.
L'organisation et le fonctionnement administratif et financier de la BTI obéissent en tous points aux règles et procédures applicables au sein des armées :
l'administration courante des unités suit les règles édictées par chacune des armées support compétente ;
l'administration du personnel s'effectue selon les modalités propres à chaque armée ou service d'appartenance.
2.2. Rôle de l'état-major.
Il élabore et adapte les procédures d'exécution des opérations de transit. Il dirige et coordonne l'action des districts de transit. Il maintient une liaison étroite avec les directions centrales et établissements chargés des expéditions ainsi qu'avec les organismes logistiques implantés outre-mer.
En cas d'action extérieure, il étudie et met en place sur directives de l'EMA, la ou les chaînes de transit, puis en assure la direction et coordonne les opérations. Pour l'exécution des transports, il procède aux études et mène les négociations nécessaires.
2.3. Rôle du district.
Le district est chargé de l'exécution des opérations de transit dans les limites de sa zone d'action.
Ces opérations concernent aussi bien le transit du personnel que des matériels, la recherche des moyens de transport, la prise en charge des matériels et du personnel à transporter ainsi que la liaison avec les organismes civils et militaires ayant un rôle à jouer sur le plan technique et administratif.
Le district assure la convocation et l'accueil du personnel en transit. Il arrête avec les autorités territoriales locales les conditions de leur hébergement et de leur transport selon les modalités précisées dans l'annexe I.
Le district peut se voir confier d'autres missions permanentes (explicitées en annexe I) ou temporaires, en particulier outre-mer.
2.4. Rôle du commissariat.
2.4.1. Transports maritimes par voie commerciale.
Le commissariat de la base de transit interarmées (CBTI) veille au respect des clauses des marchés conclus par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) et à l'application de la réglementation prise pour l'exécution de ces marchés.
Il délivre, soit directement, soit par l'intermédiaire de ces suppléances, les titres de transport à partir de la métropole.
Il règle les dépenses sur les crédits mis en place par les directions gestionnaires en respectant les dispositions du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 (BOC/SC, 1965, p. 613 ;) modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et celles de l'instruction financière et comptable no 5248/MA/DSF/CG/1 du 25 mai 1967 modifiée.
En cas d'affrètement d'un montant inférieur au seuil d'examen par la commission spécialisée des marchés, le chef du CBTI devient « personne responsable du marché », participe aux études et négociations menées par l'état-major de la BTI, signe le marché et le présente au contrôle financier local.
En cas d'affrètement d'un montant supérieur au seuil cité plus haut, il participe aux études et négociations, rédige le rapport de présentation et veille à ce que le dossier soit transmis à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre deux mois avant la date d'entrée en vigueur du contrat en vue de sa présentation aux autorités de contrôle et signature.
En cas d'application de la procédure d'urgence prévue par le code des marchés publics, il peut recevoir délégation de la DCCAT pour signer le marché.
2.4.2. Transits.
Le CBTI négocie et conclut, dans la limite financière qui lui est consentie par arrêté ministériel, les marchés et conventions nécessaires au bon fonctionnement des transits. Il liquide et ordonnance les dépenses afférentes.
2.4.3. Contentieux.
Le CBTI instruit les affaires contentieuses résultant du transport et du transit maritimes qui relèvent de son ressort. Il poursuit le recouvrement des sommes dues selon les règles de procédure et de compétence définies par les instructions ministérielles. Les modalités de règlement des pertes et dommages sont récapitulées en annexe II.
Nota.— Les différents rôles du CBTI en matière de transport et de transit sont détaillés en annexe III.
2.5. Rôle du 519è RT.
Régiment du train de réserve ministérielle, le 519e RT a pour mission :
d'exécuter les transbordements maritimes ;
de renforcer les districts en moyens de manutention ;
d'assurer la formation des spécialistes du transbordement.
3. Administration de la base.
3.1. Attributions du bureau administration générale de l'état-major de la BTI, du commissariat, des districts.
3.1.1. Le bureau administration générale de la BTI
Dépendant du chef d'état-major de la BTI, le bureau administration générale est plus particulièrement chargé :
Dans le domaine du personnel : de l'administration du personnel de l'armée de terre affecté à l'état-major.
Dans le domaine des matériels et de l'infrastructure :
de la définition des besoins et de leur satisfaction ;
de l'élaboration des programmes d'infrastructure.
Dans le domaine financier :
de la définition et de l'expression des besoins ;
de l'emploi, de la répartition et des nivellements des ressources entre les autorités habilitées à engager les dépenses ;
du suivi de l'utilisation des crédits ;
de l'élaboration des bilans et de la réalisation des études.
3.1.2. Le commissariat de la BTI.
Les règles d'emploi de ce service sont conformes à la loi du 16 mars 1882 (BOEM/G 400) qui fixe les modalités suivant lesquelles doit être assurée l'administration militaire.
Les conditions de fonctionnement de ce service dont la mission est interarmées font l'objet d'un texte d'application au niveau de la BTI.
3.1.2.1. Direction du service.
Le commissariat de la base de transit interarmées est dirigé par un officier supérieur du commissariat de l'air qui dispose d'un adjoint du corps des commissaires de l'air, d'un chef des bureaux du commissariat de l'armée de terre, de personnel militaire et civil fourni par les participants air et terre à la BTI.
Le commissaire, chef de service, assure la direction permanente du service placé sous son autorité.
En cas d'absence, le directeur du CBTI est remplacé par son adjoint.
Il est placé sous l'autorité du général commandant la BTI dont il relève directement. A ce titre, il le renseigne et le conseille dans l'exercice de ses attributions administratives.
Il est responsable envers cette autorité :
du suivi comptable et de la vérification du bon emploi des ressources mises à la disposition de la BTI ;
de l'existence et du suivi comptable des matériels réalisés sur les crédits mis à la disposition de la BTI, et en prononce éventuellement la mise à la réforme.
Il agit par ailleurs en qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses de la BTI dont il assure la liquidation.
Il signe les marchés et conventions nécessaires au bon fonctionnement de la base, dans les limites qui lui sont fixées par arrêté ministériel.
Il peut également apporter son concours aux armées étrangères dans le cadre des accords interalliés.
Par délégation du général commandant la BTI, le commissaire de l'air, chef de service du CBTI, assure la surveillance administrative et la vérification des comptes des crédits délégués ou mis en place au titre :
soit, de la mission spécifique de la base, du transit du personnel et des matériels ;
soit, de l'instruction dans les unités ou éléments rattachés à la BTI.
Outre le contrôle technique de la régularité de l'action administrative des districts et antennes, la surveillance administrative doit analyser globalement le fonctionnement administratif lié à la mission de transit des unités de la BTI.
3.1.2.2. Attributions du service.
Le commissariat de la base de transit interarmées est essentiellement chargé :
de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses liées au budget activité et à la mission spécifique de la BTI ;
de la passation des marchés et conventions qui pourraient être nécessaires à la satisfaction des besoins particuliers de la base ;
de l'instruction des affaires contentieuses de son ressort ;
de la liquidation et du remboursement aux districts des indemnités de frais de déplacements temporaires dues aux personnels en service à la BTI ;
à titre général, de l'accomplissement de toutes opérations administratives utiles en matière de fonctionnement spécifique pour l'exécution des missions de la base au bénéfice des armées ;
d'apporter éventuellement son concours administratif aux armées étrangères dans le cadre des accords interalliés, en liaison avec la MCLAAA ;
de participer aux études techniques et financières confiées à la BTI en matière de transport et transit maritimes.
3.1.2.3. Suppléances.
Des suppléants du directeur du CBTI en matière de transports sont désignés par le général commandant la BTI dans les districts de la BTI et leurs antennes ainsi qu'occasionnellement auprès de certaines unités sur proposition du directeur du CBTI. Leurs attributions, leurs responsabilités et les différentes procédures de rattachement au CBTI sont fixées par directive particulière.
3.1.3. Les districts.
Les règles observées pour l'administration courante des districts sont celles édictées par chacune des armées support compétente.
En ce qui concerne les ressources mises en place par les régions militaires ou aériennes, la surveillance administrative et la vérification des comptes sont exercées :
par un commissaire de l'armée de terre, désigné par les généraux commandant les 2e, 4e et 5e régions militaires pour respectivement le district Manche, le 519e RT et le district Méditerranée ;
par un commissaire de l'armée de l'air, désigné par le général commandant la 3e région aérienne pour le district Atlantique.
Le général commandant la BTI est tenu informé par l'envoi d'une copie du compte rendu adressé aux autorités régionales compétentes, des fautes ou irrégularités importantes qui seraient constatées. Il en est de même à l'occasion des inspections techniques effectuées par les différents services matériel, santé, essences etc…
Dans les districts Manche et Méditerranée, une compagnie de soutien assure le support du district et le maintien en condition du personnel et des matériels.
Le district Atlantique est pourvu de moyens intégrés pour lui permettre d'assurer outre son propre support, celui de l'état-major de la base et du commissariat ainsi que le maintien en condition du personnel et des matériels.
Les antennes permanentes des districts Atlantique et Méditerranée sont prises en subsistance par une unité voisine de l'armée chargée du soutien.
La gestion des ressources allouées et des moyens mis en place par la BTI est à la charge du commandant de district sous la surveillance du commissariat de la base agissant par délégation du général commandant la BTI.
3.1.3.1. Les districts Manche et Méditerranée.
Le commandant de district, chef de corps, est responsable de l'exécution des missions, de la gestion et de l'administration de sa formation. Il remplit les attributions dévolues aux chefs de corps telles qu'elles sont définies par le décret du 08 janvier 1935 (BO/G, p. 107 ; BOEM 700), portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe et par les instructions prises pour son application.
La gestion des moyens « vie courante » mis en place par l'armée chargée du soutien est soumise aux règles en vigueur dans l'armée de terre. L'ensemble des services du corps est rassemblé au sein d'une unité élémentaire appelée « compagnie de soutien de district ».
3.1.3.2. Le district Atlantique.
Le commandant du district Atlantique est responsable de l'administration du district et des éléments de la base qui lui sont rattachés (état-major de base et commissariat). L'administration du district Atlantique est soumise aux règles en vigueur dans l'armée de l'air.
Le district Atlantique constitue une unité élémentaire de l'armée de l'air dont l'administration s'assimile à celle d'une base aérienne. A ce titre, le commandant du district relève du général commandant la 3e région aérienne, et exerce ses attributions dans le cadre des dispositions réglementaires sur l'organisation administrative de la base aérienne.
3.2. Administration des finances.
3.2.1. Dépenses liées à la mission spécifique de la BTI.
Les crédits des titres III et V de la section commune destinés à assurer l'exécution de la mission spécifique de la base de transit interarmées, font l'objet de prévisions annuelles adressées à l'état-major des armées.
Le détail de ces crédits et les dispositions particulières qui leur sont applicables figurent en annexes IV et V.
3.2.2. Dépenses supportées par les armées chargées du soutien.
La charge du soutien des districts est répartie entre les armées.
Les districts Manche et Méditerranée ainsi que le 519e RT disposent de crédits « vie courante » mis en place par l'armée de terre (2e, 4e et 5e RM). Le district Atlantique dispose d'un budget de fonctionnement mis en place par l'armée de l'air (3e RA).
Le détail de ces crédits figure en annexe VI.
Les dépenses de solde, alimentation, déplacements, changements de résidence, ainsi que toutes dépenses concernant la vie courante du personnel restent à la charge des armées d'origine, selon les modalités précisées dans l'annexe VII.
3.2.3. Procédures liées à l'exécution des dépenses.
Le règlement des dépenses imputées sur les crédits mentionnés en 3.1 et 3.2 est effectué par le CBTI ou directement par les districts lorsqu'ils disposent des crédits de paiement correspondants, préalablement mis en place par le CBTI.
Les crédits « vie courante » sont alloués et mis en place par les régions militaires qui ont la charge du soutien des districts.
3.3. Administration des matériels.
3.3.1. Matériels spécifiques.
L'équipement en matériel spécifique lié directement à la mission de transit est financé sur les titres III et V des crédits délégués au général commandant la BTI, dans les conditions fixées par l'annexe IV. Il est réalisé par le commissariat de la BTI, responsable de la passation des marchés. Le CBTI définit les modalités de son suivi, dans le cadre de la comptabilité des matériels militaires et en assure la surveillance.
Son entretien est supporté par les crédits de fonctionnement de la BTI.
3.3.2. Matériels communs.
Les matériels communs sont mis en place par les armées qui ont en charge le support des districts (annexe VII).
Les besoins sont exprimés aux états-majors des régions ou aux directions régionales des commissariats selon les modalités fixées par ceux-ci. Ils sont gérés, entretenus et renouvelés selon les règles propres aux services réalisateurs.
3.4. Administration et gestion du personnel.
3.4.1. Administration du personnel.
Le commandant de la base de transit interarmées exerce son autorité sur l'ensemble du personnel des trois armées en service à la base et au 519e RT.
L'annexe VIII, section I, donne le détail des règles de cette administration.
3.4.2. Gestion du personnel.
La gestion du personnel est réglée par la réglementation en vigueur dans leur armée d'appartenance et obéit aux principes précisés dans l'annexe VIII, section 2 de la présente instruction.
Le soutien du personnel en transit est limité aux opérations décrites en annexe IX.
Cette instruction entrera en vigueur à compter du 1er février 1986.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de l'état-major des armées,
LOUZEAU.
Annexes
ANNEXE I. Rôle du district dans l'éxécution du transit.
I Transit du personnel.
L'exécution du transit du personnel comporte :
la convocation du personnel ;
l'accueil, l'hébergement et les transports locaux des passagers ;
l'encadrement des militaires du rang isolés dès leur arrivée jusqu'à leur mise en route ;
la vérification et l'établissement des documents de transport ;
l'exécution des formalités administratives ;
le compte rendu d'embarquement à l'organisme de transit destinataire ;
éventuellement, la demande à l'autorité militaire la plus proche de moyens de renfort lorsque les possibilités du district sont insuffisantes pour l'exécution des transports, l'accueil et l'hébergement des passagers.
II Transit des matériels.
2.1 L'exécution du transit des matériels comporte :
2.1.1 A l'exportation :
la convocation des marchandises ;
la réception, le stockage, le groupage éventuel en vue de la conteneurisation des marchandises, la mise à quai, la manutention et le transport nécessaire à ces opérations ;
la constatation réglementaire des pertes ou avaries ;
le contrôle de la bonne exécution des opérations précédentes, conformément aux clauses du marché conclu, lorsque ces opérations sont effectuées, en totalité ou en partie, par une entreprise civile sur ordre et pour le compte de la base ;
la vérification et l'établissement des documents de transport et de douane ;
l'exécution des formalités douanières ;
l'application des directives particulières relatives à certaines catégories de marchandises (marchandises dangereuses, matériels sensibles) ;
le compte rendu de chargement au transit destinataire ;
l'expédition à l'organisme de transit destinataire des documents nécessaires pour réaliser l'imputation des marchandises sur le territoire considéré.
2.1.2 A l'importation :
l'exécution des formalités administratives et douanières ;
la recherche du moyen de transport de surface le plus économique pour l'acheminement des marchandises vers le destinataire ;
la réception, le stockage et la réexpédition des marchandises ainsi que les manutentions et les transports locaux relatifs à ces opérations ;
la constatation dans les formes réglementaires des pertes et avaries ;
le contrôle de la bonne exécution des opérations précédentes, conformément aux clauses du marché conclu, lorsque ces opérations sont effectuées, en totalité ou en partie, par une entreprise civile sur ordre et pour le compte de la base ;
l'application des directives particulières relatives à certaines catégories de marchandises.
2.2 Lorsqu'il ne dispose pas des moyens nécessaires, le district :
fait appel aux autorités militaires disposant des moyens appropriés ;
propose à la BTI le recours à des entreprises civiles.
Nota.— Le DTIA en plus de sa mission normale de transit assure le soutien « vie courante » des organismes de la BTI stationnés à La Rochelle (EM/BTI, CBTI).
ANNEXE II.
ANNEXE III. Compétence du CBTI pour le règlement des frais de transportEt accessoires — Règles d'imputation.
I Transport.
1.1 Principes.
Obligation envers l'armement français.
Aux termes de la réglementation en vigueur, les services de l'état doivent réserver à des navires français ou battant pavillon français l'ensemble des transports maritimes effectués au compte des différents budgets de l'état. Il s'ensuit que les marchés passés par les différentes directions de services à des fournisseurs civils doivent prévoir également pour le fournisseur de charger sur un navire français ou battant pavillon français.
Lorsque le port de destination n'est pas desservi par des navires français ou battant pavillon français, ou lorsque l'urgence de l'expédition ne permet pas d'attendre la disponibilité d'un navires français des dérogations aux obligations susmentionnées peuvent être accordées par l'organisme ministériel compétent. Ces dérogations dont demandées par l'état-major de la BTI.
Les compagnies de navigation françaises peuvent affréter des navires étrangers avec l'autorisation de l'organisme ministériel compétent. Ces navires sont alors considérés comme appartenant à l'armement français. Le chargement de « marchandises » (1) militaires sur des navires se trouvant dans cette situation ne rentre pas dans le champ de l'interdiction susvisée.
Marchés (transports effectués par lignes régulières commerciales).
La règle générale est de confier les « marchandises » militaires aux compagnies maritimes titulaires de marchés passés avec le ministre de la défense (direction centrale du commissariat de l'armée de terre), sur proposition de la BTI.
Certains transports peuvent être effectués « hors marchés » sous réserve que leur coût n'excède pas, annuellement, la somme fixée par le code des marchés publics pour l'achat sur simple facture.
Règlement des factures.
Le règlement des factures relevant de la compétence du commissariat de la base de transit interarmées étant effectué par l'intermédiaire du comptable assignataire (trésorier payeur général de la Charente-Maritime), ces factures doivent toujours être libellées en francs français.
Règles d'établissement des connaissements.
Etabli en métropole par les districts de transit et aux DOM-TOM par l'expéditeur ou le service de transit fonctionnant sur le territoire, le connaissement administratif est l'imprimé N° 532*/19. Il constitue le « titre de transport » de la marchandise. Il est du type dit : « à personne dénommée », c'est-à-dire que la fonction et l'adresse du réceptionnaire y sont mentionnées. Le détail des règles d'établissement ainsi que les destinations à donner aux différents exemplaires de ce document font l'objet de l' instruction 86 /DEF/INT/AG/DT/T/CR du 26 novembre 1979 (BOC, p. 5199 ;) modifiée. Sur le plan financier, il doit mentionner, notamment, l'indication de la section du budget, le chapitre, l'article et pour ce qui concerne l'armée de terre, la codification « autorité » et « activité ». Le montant présumé du transport est également mentionné.
1.2 Règles de compétence relatives au paiement des différents frais afférents au transport des marchandises à destination (exportation) ou en provenance (importation) d'outre-mer.
A l'exportation, comme à l'importation, le commissariat de la base de transit interarmées ne règle les dépenses de transport par voie maritime que pour les marchandises ayant voyagé sous le couvert d'un connaissement administratif.
1.2.1 Exportation.
a). Transport de l'organisme expéditeur au port d'embarquement :
par voie ferrée : règlement par le service interarmées de liquidation des transports (SILT) (2), établissement du bon par l'expéditeur ;
par voie routière : règlement par l'organisme expéditeur, ou un commissariat régional (suivant armées).
b). Frais divers d'embarquement (frais de transit, de chargement, groupage en conteneur, taxes…) et prix du fret maritime jusqu'au port de débarquement : règlement par le commissariat de la base de transit interarmées.
c). Frais de débarquement outre-mer et d'acheminement vers le destinataire final : règlement par l'ordonnateur dont dépend le destinataire final, sauf dispositions contractuelles particulières.
1.2.2 Importation.
a). Acheminement vers le port et frais divers d'embarquement à la charge de l'ordonnateur dont dépend l'expéditeur, sauf dispositions contractuelles particulières.
b). Règlement du fret maritime et frais divers de débarquement en métropole à la charge du commissariat de la base de transit interarmées.
c). Acheminement vers le destinataire final :
voie ferrée : règlement par le SILT (2) ;
voie routière : règlement par le commissariat de la base de transit interarmées.
1.2.3 Transport entre deux implantations outre-mer.
Le fret maritime est réglé par le commissariat de la base de transit interarmées. Les dépenses accessoires sont réglées par les organismes localement compétents.
1.2.4 Corse.
Le commissariat de la base de transit interarmées règle l'ensemble du fret maritime et des frais accessoires.
1.2.5 Utilisation de navires de la marine nationale.
Le commissariat de la BTI assure la répartition et le règlement des frais conformément à la circulaire 1165 /DEF/EMA/ORG/LOG/L/3 du 05 juillet 1976 (BOC, p. 2396) modifiée.
1.2.6 Affrètement de navires de commerce.
Le commissariat de la BTI liquide selon les règles énoncées ci-dessus le montant du fret et les frais accessoires afférents aux chartes parties conclues comme prévu au paragraphe 41 de la présente instruction.
II Transit.
Les frais de transit des matériels et marchandises se classent en deux catégories :
2.1 Frais accessoires du transport maritime.
Il s'agit des dépenses d'acconage, d'accorage, de levage, de grutage, de comptage, de pesage, de mesurage, de constats, de formalités en douane, de manutention, de stationnement sur les quais ou dans les parcs, en entrepôts ou parcs spécialisés lorsque ces dépenses ne sont pas comprises dans les frais du transport, de brouettage.
Ces frais s'ajoutent aux dépenses de transport des matériels transités et sont payés sur les crédits de chapitres budgétaires supportant ces dépenses.
Lorsqu'il n'est pas possible d'imputer avec exactitude les frais accessoires du transport maritime aux dépenses du transport proprement dites, les frais sont répartis entre les sections budgétaires, proportionnellement aux tonnages des matériels transités au profit de chaque armée.
Pour déterminer la quote-part de chacune, les commandants de districts font connaître trimestriellement au commissariat de la base, la répartition des tonnages apparaissant aux états de colisage des matériels transités.
2.2 Frais de fonctionnement à caractère technique du service des transits.
2.2.1 Imputables sur les chapitres des transports interarmées.
Fourniture des imprimés et des documents afférents aux passages du personnel et aux transits des matériels.
2.2.2 Imputables sur les crédits délégués à la BTI.
Donnent lieu à imputation sur les crédits délégués à la BTI :
les frais d'entretien du petit outillage, ingrédients, calage, caissage et reconditionnement des colis arrivés en mauvais état et tous autres frais d'exploitation ;
les frais d'entretien et d'exploitation des embranchements particuliers ;
les frais de location, d'éclairage, de chauffage et de consommation d'eau des surfaces couvertes, terre-pleins et postes à quai.
Les dépenses sont prévues, autorisées, liquidées et payées suivant les modalités concernant les dépenses liées à l'exercice de la mission spécifique de la BTI.
III Divers.
Le fret maritime et les accessoires relatifs au transport des bagages des personnels de l'armée de terre, de la gendarmerie et des services communs, mutés à destination ou en provenance d'outre-mer, sont réglés par le CBTI suivant la procédure du connaissement administratif.
ANNEXE IV. Dépenses liées à l'exercice de la mission spécifique de la base de transit.
I Nomenclature des ressources de la BTI.
Titre III.
Chapitre 34.02.45. Fonctionnement.
Chapitre 34.03.50. Dépenses informatiques, bureautiques et télématiques.
Titre V.
Chapitre 53.91.11. Matériels.
Chapitre 53.91.14. Matériels informatiques.
Chapitre 54.92.11. Infrastructure.
II Procédure.
2.1 Expression des besoins.
Le général commandant la BTI exprime ses besoins en crédits au chef d'état-major des armées dans le cadre de prévisions annuelles.
2.2 Notification des ressources.
Après le vote de la loi des finances, l'EMA notifie globalement par chapitre les ressources des titres III et V qui seront allouées à la BTI.
2.3 Répartition entre les autorités habilitées à engager les dépenses.
Le général commandant la BTI détermine la part des crédits dont il se réserve l'emploi et celle qui sera engagée par les districts et le CBTI.
2.4 Mise en place des crédits de paiement.
Titre III.
Crédits mis en place par anticipation.
Dès fixation des allocations par l'EMA s'effectue la mise en place par anticipation de crédits de paiement auprès du commissariat de la BTI, en vue du règlement des dépenses fixes non reportables. Les crédits de paiement ainsi mis en place représentent 25 p. 100 des allocations de l'année précédente.
Mise en place des reliquats de crédits de paiement.
Fonctionnement (chap. 34.02, art. 45 SC).
Dès que la répartition des crédits alloués est arrêtée par le commandant de la BTI, ce dernier communique à l'EMA les montants à déléguer aux directions régionales du génie en vue de l'entretien immobilier des districts de la base.
Au vu de ces renseignements, l'EMA provoque la mise en place des crédits de paiement :
auprès des directions régionales du génie ;
auprès du CBTI pour le reliquat.
Dépenses informatiques, bureautiques et télématiques (chap. 34.03, art. 50 SC).
En début d'année, l'EMA provoque la mise en place du reliquat de crédits de paiement auprès du CBTI.
Titre V.
Investissement (chap. 53.91, art. 11 « Matériels » et 14 « Matériels informatiques »).
Au vu des autorisations de programmes notifiées au CBTI à l'initiative de l'EMA, le CBTI demande la mise en place des crédits de paiement au fur et à mesure des engagements de dépenses.
2.5 Paiement et suivi des dépenses.
Le paiement des dépenses est effectué par le CBTI, ordonnateur près le TPG, ou directement par les districts lorsque les fonds ont été préalablement mis en place dans leur trésorerie. C'est le cas notamment pour les crédits d'entretien locatif.
Les districts communiquent au CBTI, chargé du contrôle du bon emploi des crédits, toutes les données comptables et pièces justificatives nécessaires pour assurer les opérations de règlement et leur justification ainsi que le suivi des engagements et des paiements.
Le DTIMa est rattaché au CTACL de Rouen pour le paiement de ses dépenses. Selon les cas, le CBTI rembourse cet organisme ou lui met préalablement les fonds en place dans sa trésorerie.
III Infrastructure.
3.1 Base de transit interarmées.
La BTI est soutenue sur le plan infrastructure par l'état-major des armées, sur les titres III et V du budget.
Crédits du titre III.
Les crédits sont alloués par l'état-major des armées sur le chapitre 34.02.45, paragraphe 31 du budget de fonctionnement de la BTI au titre de l'entretien immobilier des installations mises à sa disposition.
Par ailleurs, les unités de soutien disposent des crédits régionaux pour l'entretien des locaux qui leur sont affectés en propre.
Crédits du titre V.
Les crédits sont alloués par l'état-major des armées sur le chapitre 54.92 qui couvre les dépenses de grosses réparations, améliorations, extensions ou de constructions neuves.
Le général commandant la BTI :
élabore les programmes d'infrastructure en traitant directement avec les généraux commandants et directeurs du génie des 2e, 4e et 5e régions militaires, pour obtenir des estimations sommaires ;
exprime ses besoins en crédits au chef d'état-major des l'armée de terre, qui formule un avis ;
les crédits ayant été fixés, il fait établir les fiches descriptives (ou estimatives) ou les avant-projets sommaires (dans le cas de travaux importants) par les directions régionales du génie.
Après approbation et modifications éventuelles pour rester dans l'enveloppe fixée, il les adresse à l'EMA par l'intermédiaire de la direction centrale du génie puis de l'état-major de l'armée de terre. Il fait déléguer les crédits nécessaires aux différentes directions régionales du génie intéressées et fixe les priorités pour l'exécution des travaux.
Les crédits de paiement sont mis en place auprès des directions régionales du génie à l'initiative de l'EMA.
3.2 519e régiment du train.
Les crédits d'infrastructure et d'entretien du 519e RT relèvent de l'armée de terre. Toutefois, ce corps peut disposer de crédits de la BTI dans la mesure où les travaux à financer sont ordonnés par le général commandant la BTI et découlent des missions fixées par l'EMA.
IV Déplacements.
4.1 Militaires.
Les déplacements temporaires de l'ensemble des personnels militaires de la base, lorsqu'ils sont effectués dans le cadre de la mission spécifique de la BTI sont initialement supportés sur les crédits du chapitre 34.12.30 de la section air, dont la mise en place est demandée par le CBTI. Ils donnent lieu à des rétablissements de crédits au profit de la section air lorsqu'ils ont été engagés au profit des militaires de l'armée de terre, de la marine et des services communs.
4.2 Personnels civils.
Les déplacements temporaires des personnels civils, lorsqu'ils sont effectués dans le cadre de la mission spécifique de la BTI, sont imputés aux crédits mis en place à cet effet par la direction du personnel civil (DPC).
ANNEXE V. Dépenses liées à l'instruction spécifique.
I Nomenclature des ressources de la BTI.
Chapitre 34.21.10. Alimentation des cadres.
Chapitre 34.22.11. Activité des forces.
Moyens d'instruction.
Déplacements.
Carburants.
Chapitre 31.22.60. Convocation des réserves : solde.
Chapitre 34.22.13. Convocation des réserves : déplacements et instruction.
II Procédure.
2.1 Expression des besoins.
Le général commandant la BTI exprime ses besoins en crédits auprès du chef d'état-major de l'armée de terre.
2.2 Notification des ressources et mise en place des crédits.
L'enveloppe accordée par l'EMAT est notifiée par la DCCAT qui met en place simultanément les crédits de paiement correspondants au CBTI.
2.3 Répartition des ressources.
Le général commandant la BTI répartit l'allocation entre les différentes autorités habilitées à engager les dépenses (EM/BTI, DTIM, DTIMa, 519e RT) et détermine la part des crédits dont il se réserve l'emploi.
2.4 Paiement et suivi des dépenses.
Le paiement des dépenses est effectué par le CBTI ou directement par les districts. Dans ce cas, le CBTI met préalablement les fonds en place dans les districts (CTACL pour le DTIMa) ou les rembourse a posteriori. Il est chargé d'assurer le suivi des dépenses et de contrôler le bon emploi des ressources à partir des pièces justificatives transmises par les organismes habilités à engager les dépenses.
ANNEXE VI. Dépenses supportées par les crédits mis en place dans les districts et au 519è RT p ar les armées chargées du soutien.
I Nomenclature des ressources.
1.1 DTIM, DTIMa, 519° RT.
Chapitre 34.22.11. Vie courante.
1.2 DTIA.
Chapitre 34.12.10. Fonctionnement des bases.
II Procédures, utilisation.
Les crédits sont alloués par les régions ayant en charge le soutien des districts et du 519e RT. Les fonds correspondant aux allocations sont mis en place directement dans la caisse de ces unités. Le régime de leur utilisation dépend de la réglementation propre à chaque armée. La surveillance et la vérification des comptes sont exercées par les commissariats régionaux des 2e, 4e et 5e régions militaires pour le DTIMa, le 519e RT, le DTIM et par la direction régionale du commissariat de la 3e région aérienne pour le DTIA.
ANNEXE VII. Dépenses directement supportées par les armées chargées du soutien.
I Soldes, rémunérations et charges sociales.
Les militaires et personnels civils des trois armées et services communs sont soldés par leur armée ou service d'origine.
Le paiement de la solde spéciale s'effectue selon les modalités fixées localement par l'armée chargée du soutien.
II Changements de résidence, déplacements.
Les indemnités de changement de résidence dues aux personnels de la BTI ainsi que les indemnités de déplacements temporaires correspondant à des déplacements n'entrant pas dans le cadre de la mission de la BTI ou de l'instruction spécifique sont réglées par les services compétents des armées d'origine.
III Alimentation.
3.1 Personnels appelés.
Les districts pourvoient à ces dépenses au moyen des primes et allocations qui leur sont accordées par leur armée d'origine.
3.2 Personnels d'active.
Ils sont nourris dans les conditions fixées par leur armée respective.
IV Matériels.
Les dépenses relatives à la mise en place, l'entretien et le renouvellement des :
effets d'habillement ;
matériels de couchage et d'ameublement ;
matériels de bureau ;
matériels d'ordinaire ou des subsistances ;
matériels divers (génie, optique, transmissions, santé, essences, etc.) ;
véhicules…
sont à la charge de l'armée d'origine des personnels ou de l'armée chargée du soutien.
ANNEXE VIII. Administration et gestion du personnel.
I Administration du personnel.
Le personnel de l'armée de terre est administré :
par l'état-major de la base de transit interarmées en ce qui concerne celui affecté à l'EM/BTI, au commissariat de la base de transit interarmées et au district de transit interarmées Atlantique ;
par les districts de transit interarmées Méditerranée et Manche en ce qui concerne celui qui y est affecté ;
par le 519e régiment du train en ce qui concerne celui qui est affecté.
Le personnel de l'armée de l'air est administré :
par le DTIA en ce qui concerne celui affecté au DTIA, au CBTI et l'EM/BTI ;
par la base aérienne la plus proche en ce qui concerne celui des DTIM et DTIMa.
Le personnel de la marine est administré par l'unité de leur armée la plus proche.
II Gestion du personnel.
2.1 Réalisation des effectifs.
La mise en place du personnel incombe aux autorités, directions et organismes suivants :
2.1.1 Armée de terre.
Officiers, sous-officiers : direction des personnels militaires de l'armée de terre.
MdR : armée d'origine.
Les jeunes recrues destinées au DTIM ou DTIMa sont affectées par les bureaux du service national aux corps chargés du début de leur instruction (519e RT, 6e et 7e régiment du génie), compte tenu des droits ouverts et des arrêtés de répartition.
Personnels civils : généraux commandant les régions militaires.
2.1.2 Armée de l'air.
Officiers : direction du personnel militaire de l'armée de l'air ou direction centrale du commissariat de l'air.
Autre personnel : général commandant la région aérienne d'implantation.
2.1.3 Marine.
Officiers et officiers mariniers : direction du personnel de la marine.
Equipages : préfet maritime de la région maritime d'implantation.
Personnels civils : service du commissariat de la marine ou direction des constructions et armes navales de la région maritime d'implantation suivant la catégorie du personnel.
2.2 Notation, avancement, chancellerie.
2.2.1 Officiers armée de terre, armée de l'air, marine.
Direction des armements terrestres.
Ces attributions sont exercées en premier ressort par les commandants de districts, le chef d'état-major de la BTI, le chef du commissariat de la BTI et le commandant du 519e RT et en deuxième ressort par le général commandant la BTI qui assure le fusionnement et la transmission :
a). Au cabinet de l'EMAT (armée de terre).
b). A la région aérienne (armée de l'air) sauf pour les commissaires de l'air.
c). A la direction centrale du commissariat de l'air (commissaires de l'air).
d). A l'EMM (marine).
e). A la DTAT (personnel militaire, DGA).
2.2.2 Sous-officiers.
Terre.
Les feuilles de notation annuelles établies par les autorités ayant prérogatives de chefs de corps sont transmises :
pour les proposables : au général commandant la BTI ;
pour les non-proposables : directement aux directions d'armes ou services avec copie au général commandant la BTI.
Air.
Les bulletins et mémoires de notes établis par les chefs de corps sont fusionnés :
par la base aérienne support pour le personnel des DTIM et DTIMa ;
par le colonel adjoint air au général commandant la BTI puis la 3e région aérienne, pour les personnels du DTIA, de l'EM/BTI et du CBTI.
Marine.
Les feuilles de notes établies par les commandants du DTIMa et du DTIM sont transmises au commandant de l'unité marine de rattachement.
ANNEXE IX. Soutien du personnel en transit dans les districts.
I Frais de transport de personnel.
Le DTIM avance exceptionnellement aux militaires du rang démunis de ressources les frais de transport en Corse par voie maritime. Il se fait rembourser par l'unité d'appartenance des intéressés.
II Solde.
Aucune avance de solde n'est consentie par les districts aux militaires en transit.
III Indemnités de changement de résidence. Frais de vaccination et d'établissement de passeport.
Ces frais sont pris en charge directement par les services qui administrent les militaires en transit. Les frais de vaccination et d'établissement de passeport ne sont avancés par les districts qu'à titre exceptionnel.
IV Stagiaires étrangers.
Il est fait application des dispositions administratives prévues dans les instructions relatives aux élèves et stagiaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises (1).
Notes
ANNEXE X. Responsabilités du commandant de la base de transit interarmées sur les organismes outre-mer de transit maritime.
Le commandant de la base de transit interarmées, responsable de l'organisation et de l'exécution du transit maritime entre la métropole et l'outre-mer, assure le contrôle technique des organismes de transit implantés outre-mer ainsi que les éléments chargés du transit maritime au profit des unités en intervention outre-mer.
Ces prérogatives s'exercent exclusivement dans les domaines suivants :
application des réglementations civiles et militaires relatives aux transports des matériels, et en particulier des matériels sensibles ;
exécution des procédures de transit en usage dans les armées ;
mise en œuvre des instructions administratives, douanières et fiscales ;
respect des marchés passés avec les compagnies de navigation ;
régularité des engagements de dépenses et suivi des procédures de contentieux ;
instruction technique des personnels affectés dans les organismes et transit maritime ;
mise en place et suivi des matériels spécifiques.
Le commandant de la base de transit interarmées tient les commandements outre-mer informés des conditions générales du transit maritime. Il recueille auprès de ces derniers les informations nécessaires aux études que peut lui confier ou auxquelles peut l'associer le chef d'état-major des armées.
Il est habilité à inspecter les organismes de transit outre-mer selon un programme établi en accord avec leur autorité d'emploi.