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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE NATIONAL :

INSTRUCTION N° 1600/SGDN/DAD/PBR relative aux procédures de rappel des affectés individuels de défense.

Du 03 janvier 1986
NOR

Référence(s) :

Code du service national (art. L. 94).

Instruction n° 1400/SGDN/AC/REG du 27 novembre 1974 modifiée (1)

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 1600/SGDN/AC/JM du 20 mai 1976 (BOC, p. 2053).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 106.3.4.3.

Référence de publication : BOC, p. 1884.

1. Contenu

Les procédures de rappel des affectés individuels de défense en cas de mise en œuvre du service de défense reposent sur l'utilisation de groupes de lettres caractéristiques et de numéros de lot.

2. Contenu

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la défense nationale,

J. DU BARRY.

Nota.

Les adresses des organismes militaires d'administration des réservistes, chargés de la mise en place des documents de rappel, sont données dans l'annexe III.

3. Groupes de lettres caractéristiques.

Les groupes de lettres caractéristiques portés sur les fascicules de mobilisation imprimé N° 106*/53 des affectés individuels de défense ⁽²⁾ et sur les avis de mobilisation diffusés par voies d'affiche, de presse, de radio et de télévision correspondent aux corps, services et organismes à mettre sur pied ou à renforcer, ainsi qu'éventuellement à leurs éléments constitutifs.

Ils comportent trois lettres.

La lettre de gauche (la première lettre) est attribuée par le Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) et indique le ministère dont relève le corps, le service ou l'organisme à mettre sur pied ou à renforcer, conformément au tableau ci-après :

A. Ministère chargé des armées.

....................

E. Ministère chargé des affaires étrangères.

F. Ministère chargé de l'économie et des finances.

H. Ministère chargé de l'équipement.

J. Ministère chargé de la justice.

K. Ministère chargé de l'industrie et de la recherche.

L. Ministère chargé du travail.

P. Ministère chargé des postes et télécommunications.

R. Ministère chargé de l'intérieur.

S. Ministère chargé de la santé publique.

T. Ministère chargé des transports.

U. Ministère chargé de l'agriculture.

....................

Z. Ministère chargé de l'information.

Les autres lettres du groupe sont attribuées par le ministre responsable ; elles permettent de préciser les corps, services ou organismes concernés par le rappel.

4. Numéros de lot.

Les numéros de lot portés sur les ordres de rappel imprimé N° 106*/53 bis (2) correspondent soit aux corps, services ou organismes à mettre sur pied ou à renforcer, soit à leurs éléments constitutifs ou à des catégories de personnel qui les composent.

Ils comportent trois ou quatre chiffres ; le chiffre de gauche, si le numéro de lot comporte trois chiffres, ou les deux chiffres de gauche, si le numéro de lot comporte quatre chiffres, sont attribués par le Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) et indiquent le ministère dont relève le corps, le service ou l'organisme à mettre sur pied ou à renforcer conformément au tableau ci-après :

1. (réservé).
2. Ministère chargé des armées.
3. Ministère chargé de l'intérieur.
4. Ministère chargé de l'agriculture.
5. Ministère chargé de l'équipement et des transports.
6. Ministère chargé de l'industrie et de la recherche.
7. Ministère chargé de la santé publique.
8. (réservé).
9. Ministère chargé des postes et télécommunications.
10. Et suivants : autres ministères utilisant des personnels en affectation individuelle de défense.

Les autres chiffres du numéro de lot sont attribués par le ministre responsable. Ils permettent d'effectuer un rappel sélectif des personnels en vue d'adapter aux besoins la mise sur pied ou le renforcement des corps, services ou organismes relevant de l'autorité de ce ministre.

5. Dispositions diverses.

L'annexe I à la présente instruction récapitule par département ministériel et par service ou organisme les groupes de lettres caractéristiques et numéros de lot qui seront attribués à compter de sa diffusion. Cette liste sera complétée s'il y a lieu.

L'instruction n^o1600/SGDN/AC/REG du 20 mai 1976 est abrogée.

Nota.

Les adresses des organismes militaires d'administration des réservistes, chargés de la mise en place des documents de rappel, sont données dans l'annexe III.

Annexes

ANNEXE I. Liste des groupes de lettres caractéristiques et des numéros de lots attributés.

Ministère de tutelle et désignation du service ou de l'organisme.	Lettres.	Lots.
Ministère chargé des armées.
EMAT	AT	200 à 299 t
EMM	AM	200 à 299 m
EMAA	AA	200 à 299 a
Gendarmerie	AG	200 à 299 g
Justice militaire	AJ	200 à 299 j
DCSSA	AS	200 à 299 s
DCEA	AE	200 à 299 e
DGA	AD	200 à 299 d
SGA	AC	200 à 299 c
Direction de la réglementation et du contentieux (DRC)
Intérieur
A) Administration centrale.
Cabinet. Bureau de cabinet. Courrier. Inspection générale de l'administration	RDA
Haut fonctionnaire de défense et organes centraux de mobilisation	RDA	331
Commandement de la défense civile (centre ou permanence opérationnelle de défense civile, création de sections nouvelles de travail)	RDB	332
Direction de la réglementation et du contentieux (DRC)	RDB	333
Direction générale de l'administration (DGA)	RDB	334
Direction générale des collectivités locales (DGCL)	RDB	335
Direction générale de la police nationale (DGPN)	RDB	336
EM de la police nationale	RDB	337
Unités de sécurité publique et de CRS	RDP	340 à 342
Détachements ou moyens des renseignements généraux (DRG)	RDD	343, 344
Détachements ou moyens de la police judiciaire (PJ)	RDE	345, 346
Détachements ou moyens de la surveillance du territoire (DST)	RDF	347, 348
Détachements ou moyens du service des transmissions de l'intérieur (STI)	RDG	349 à 353
Direction de la sécurité civile (DSC). Etat-major national	RCM	302, 306
B) Echelons territoriaux.
Autorités civiles. Commandement civil territorial :
Préfectures (zones, régions, départements), sous-préfectures, renforcements généraux	RDH	360 à 363
Secrétariat général de zone. Cabinets (régions, départements), PC	RDI	364 à 367
Centre de renseignements et de coordination (CRC) tous niveaux	RDK	368 à 371
Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP)	RDL	372, 373
Organes territoriaux de mobilisation civile	RDM	374 à 377
Organes territoriaux de mobilisation économique	RDO	378 à 382
Sécurité civile :
Direction et commandement :
Défense passive	RCT	304
Renforcement des directions et délégations zonales et régionales	RCL	322
EM zone	RCE	307
EM département	RCE	308
Chefs de districts et EM	RCN	324
Directeurs urbains et EM	RCU	314
Alerte (bureau de diffusion de l'alerte, BDA)	RCD	313
Organe de mise sur pied	RCB	317
Unités et services :
Sapeurs-pompiers des centres de secours	RCP	305, 315, 325
Corps de défense (organes de commandement)	RCC	309
Unités d'hébergement	RCH	301, 321
Sections régionales et départementales	RCA	303
Alerte à la radioactivité (NBC)	RCA	323
Colonnes mobiles	RCS	310, 320
Groupement aérien	RCG	312
Déminage	RCF	316
Agriculture.
I. Organisation administrative du ravitaillement.
A) 1. Principaux cadres administratifs (1^er échelon)	URA
De l'administration centrale		401
Des directions régionales (directeurs, adjoints, chefs de section)		402
Des directions départementales (directeurs, adjoints, chefs de section, chefs de circonscription de ravitaillement)		403
2. Autres cadres administratifs (2^e échelon)	URB
De l'administration centrale		411
Des directions régionales (chef de cabinet, inspecteurs régionaux)		412
Des directions départementales (chef de cabinet, contrôleurs, chef de section approvisionnement)		413
B) Personnels d'exécution (tous niveaux de l'organisation territoriale).	URX	430
C) Commission de conciliation. Experts :	URE	440
D) Collecteurs agréés	URO	450
II. Personnels de la protection sanitaire.
A) Cadres scientifiques et techniques	USA	461
B) Autres personnels	USB	462
Transports.
Commissariat général aux transports. Etat-major	TCG	501, 502
Commissariat aux transports terrestres :
Direction des transports routiers. Direction des routes et de la circulation routière	TCT	505, 506
Direction des transports par fer et directions des régions	TFE	501, 511
Services d'exécution		515 à 517
Transports par route :
Organismes professionnels, centres routiers, bureaux de fret, etc	TCR	520, 521
Entreprises	TCR	523, 524
Direction des transports par voies navigables :
Entreprises et services extérieurs	TVN	526 à 528
Commissariat aux transports maritimes :
Etat-major et directions en dépendant	TCM	530 à 532
Entreprises et services extérieurs	TCM	535, 536
Direction des ports	TPM
Direction des ports maritimes, direction des ports autonomes et autres et des services extérieurs	TPM	550, 551
Pilotage	TPM	552, 553
Manutention	TPM	554, 555
Transit	TPM	556, 557
Commissariat aux transports aériens :
Etat-major	TCA	540, 541
Direction des transports aériens, direction générale de l'aviation civile et directions des régions aéronautiques	TCA	542, 543
Services extérieurs, districts, bases aériennes, aéroports et navigation aérienne	TCA	544, 545
Météorologie nationale	TCA	546, 547
Chambre de destination des navires	TDN	558, 559
Equipement.
Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment :
Etat-major	HET	560, 561
Services extérieurs de l'équipement	HEE	565, 566
Groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment :
Délégation générale	HGD	570, 571
Délégations zonales, régionales, départementales		575, 576
Equipes affectées spécialement	HAS
Points sensibles, obstacles		580, 581
Canalisations		582, 583
Voies ferrées		584, 585
Sections de travaux air		586, 587
Divers		588, 589
Industrie.
Oléoducs intéressant la défense	KOL
Oléoducs militaires :
Cadres et maîtrise	KOL	611
Employés, opérateurs, ouvriers	KOL	612
Oléoducs civils :
Cadres et maîtrise	KOL	621
Employés, opérateurs, ouvriers	KOL	622
Personnels souscrivant des engagements	KAI (1)
Santé.
Services extérieurs	SSX	711, 712
Equipes sanitaires mobiles	SES	721 à 723
Centres de triage et d'évacuation	STE	731, 732
Centres hospitaliers	SCH	741, 742
Groupements hospitaliers ou secteur sanitaire	SGP	751, 752
Centres de transfusion sanguine	SAG	791, 792
Service central de protection contre les rayonnements ionisants	SPI	795, 796
Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication. Service juridique et technique de l'information.
Etablissements, instituts et sociétés de l'audiovisuel :
Télédiffusion de France	ZAA	810
Société nationale TF1 ;	ZAB	820
Société nationale A2	ZAC	830
Société France Régions 3	ZAD	840
Société Radio-France	ZAE	850
Société de radiotélévision française pour l'outre-mer RFO	ZAF	860
Société Radio-France international RFI	ZAG	870
(1) Groupe de lettres à porter sur les fascicules de mobilisation, quel que soit l'établissement au titre duquel l'engagement a été souscrit.

ANNEXE II.

ANNEXE III. Organismes militaires d'administration de réservistes.

1 Armée de terre.

11 Officiers ou aspirants de réserve de l'armée de terre.

Etat-major de la division militaire du domicile de l'intéressé.

12 Réservistes non officiers de l'armée de terre.

Régions militaires, départements ou territoires d'outre-mer.	Bureaux ou centres du service national compétents.	Départements ou territoires de recensement (circonscriptions territoriales).	Top-armées (a).	Central téléphonique.
1^re RM (Paris).	Bureau du service national de Paris, 20, rue de Reuilly, 75998 Paris Armées.	Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Saint-Pierre-et-Miquelon.	(1) 43-72-77-63.	(1) 43-74-11-55.
	Bureau du service national de Versailles, caserne d'Artois, 9, rue Edouard-Lefebvre, 78013 Versailles.	Cher (18), Eure-et-Loire (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95).	(1) 39-51-61-51.	(1) 39-53-92-35.
2^e RM (Lille).	Bureau du service national de Valenciennes, caserne Vincent, 59321 Valenciennes.	Aisne (02), Eure (27), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Seine-Maritime (76), Somme (80).	(27) 46-26-26.	(27) 46-16-99.
3^e RM (Rennes).	Bureau du service national de Rennes, quartier Foch, 35998 Rennes Armées.	Calvados (14), Côtes-du-Nord (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Vendée (85).	(99) 31-51-91.	(99) 50-55-71.
4^e RM (Bordeaux).	Bureau du service national de Poitiers, caserne Aboville, 86023 Poitiers.	Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87).	(49) 88-63-43.	(49) 01-83-29.
	Bureau du service national de Toulouse, caserne Pérignon, rue de Pérignon, 31066 Toulouse Cedex.	Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).	(61) 54-21-64.	(61) 54-02-02.
5^e RM (Lyon).	Bureau du service national de Lyon, rue Yves-Farge, 69998 Lyon Armées.	Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).	(7) 858-78-01.	(7) 869-81-02.
	Bureau du service national de Marseille, caserne du Muy, 13998 Marseille Armées.	Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84).	(91) 50-81-79.	(91) 52-91-25.
	Centre du service national d'Ajaccio, caserne Miollis, BP 190, 20178 Ajaccio Cedex.	Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B).	(95) 21-02-02.	(95) 21-63-18.
	Bureau du service national de Perpignan, caserne Mangin, BPM 910, 66020 Perpignan.	Prise en compte, administration et gestion des assujettis recensés à l'étranger.	(68) 52-28-51.	(68) 61-34-06 ou (68) 61-36-65.
6^e RM (Metz).	Bureau du service national de Dijon, caserne Vaillant, 21032 Dijon Cedex.	Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).	(80) 30-40-54.	(80) 30-02-10.
	Bureau du service national de Nancy, caserne Thiry, case officielle n^o 32, 54035 Nancy Cedex.	Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Vosges (88).	(8) 335-21-95.	(8) 328-91-71 depuis le 8 janvier 1985.
	Bureau du service national de Strasbourg, caserne Turenne, BP 1036/M, 67071 Strasbourg Cedex.	Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).	(88) 36-40-40.	(88) 29-90-29.
Groupe Antilles-Guyane.	Centre du service national de Fort-de-France, quartier Gerbault, BP 611, 97261 Fort-de-France Cedex.	Martinique (972).	(596) 71-91-26, poste 474.
	Centre du service national de Pointe-à-Pitre, quartier Dugommier, BP 415, 97159 Pointe-à-Pitre.	Guadeloupe et dépendances (971).	(590) 26-22-50, poste 411.
	Bureau du service national de Cayenne, 29, rue Deveze, BP 783, 97300 Cayenne.	Guyane (973).	(594) 31-08-95, poste 211.
Réunion.	Centre du service national de Saint-Denis-de-la-Réunion.	Réunion, Kerguelen, Mayotte (974) (981) (982).	(262) 21-53-54, poste 401 ou 402.
Territoires du Pacifique.	Centre du service national de Nouméa, quartier Gribeauval, BP 28, 98500 Nouméa Cedex.	Nouvelle-Calédonie et dépendances, îles Wallis et Futuna (985).	(697) 27-47-72, poste C 224.
	Centre du service national de la Polynésie française, 98800 Papeete (Tahiti), SP 91558.	Iles de la Société, îles Marquises, îles Australes, îles Gambier, îles Tuamotu (988).	(689) 26501, poste 568.
(a) Dans chaque bureau du service national fonctionne un service téléphonique « Top-Armées" susceptible de fournir toutes les informations concernant le service national.

2 Marine.

21 Officiers ou aspirants de la marine.

Direction du personnel militaire de la marine, 2, rue Royale, 75200 Paris Naval, téléphone : (1) 42-60-33-30.

22 Personnels non officiers réservistes de la marine.

Bureau maritime des matricules, 83800 Toulon Naval, téléphone : 94-24-91-00.

3 Armée de l'air.

Régions aériennes.	Centre mobilisateur.	Circonscriptions territoriales.	Observations.
1^re RA	CMA n^o 221, caserne Reymond, 57998 Metz Armées.	Celles de la 6^e RM.	Tél. : 87-65-51-26.
2^e RA	CMA n^o 222, BA 122, 28018 Chartres Cedex.	Celles des 1^re, 2^e et 3^e RM.	Tél. : 37-34-13-28.
3^e RA	CMA n^o 223, 33998 Bordeaux Armées.	Celles de la 4^e RM.	Tél. : 56-34-84-30.
4^e RA	CME n^o 224, 13898 Aix-en-Provence Armées.	Celles de la 5^e RM.	Tél. : 42-23-98-30.

4 Gendarmerie.

Pour les seuls réservistes issus de l'arme :

personnels officiers et non officiers, anciens militaires d'active de la gendarmerie ;
gendarmes auxiliaires de réserve (anciens appelés du contingent ayant effectué leur service militaire dans la gendarmerie).

a). Métropole.
Circonscription régionale de gendarmerie du lieu de domicile de l'intéressé.
b). DTOM, selon le cas :
Légion de gendarmerie des Antilles-Guyane, ou groupement de gendarmerie :
- de la Nouvelle-Calédonie et dépendances ;
- de la Polynésie française ;
- de la Réunion.

5 Service de santé des armées.

51 Officiers.

Direction centrale du service de santé des armées, hôtel des Invalides, 75007 Paris.

52 Réservistes non officiers.

De l'armée de terre, bureau du service national du domicile de l'intéressé (voir 12 ci-dessus).

De la marine, bureau maritime des matricules de Toulon (voir 22 ci-dessus).

De l'armée de l'air, centre mobilisateur d'administration de l'intéressé.

6 Service des essences des armées.

Direction centrale des essences des armées, fort de Vanves, 27, boulevard de Stalingrad, BP 163, 92241 Malakoff Cedex.

7 Délégation générale pour l'armement.

Direction des personnels et affaires générales, 14, rue Saint-Dominique, 75997 Paris Armées.