La présente instruction a pour but de définir la conduite à tenir lors de l'arrivée en métropole des armes et munitions de guerre récupérées par les formations de l'armée de terre engagées à l'extérieur du territoire métropolitain et des territoires et départements d'outre-mer.

Elle n'est pas applicable à la récupération de matériels en métropole et sur les territoires et départements d'outre-mer, réalisée dans le cadre de l'arrêté du 28 mars 1984 (BOC, p. 2360) abrogé par l'arrêté du 1^er juillet 1991 (BOC, p. 2394) et faisant l'objet de la circulaire n^o 14000/DEF/DCMAT/SDT/SDA du 6 juin 1984 [abrogée et remplacée par l' instruction 15500 /DEF/DCMAT/SDT/TA/APC/MU du 13 septembre 1995 (BOC, p. 4653)].

1. Matériels concernés.

Toutes les armes et munitions de guerre récupérées sur directives du commandement pour des besoins spécifiques ou à l'initiative des commandants de formation et acheminés en métropole avec les matériels organiques des formations sous la responsabilité des commandants de formation.

2. Réception des matériels en métropole.

2.1.

Tous les matériels récupérés sont conservés provisoirement dans les soutes et les armureries des corps chargés de leur acheminement ⁽¹⁾. Les règles de sécurité relatives aux armes et munitions leur seront appliquées.

2.2.

L'organisme de métropole « détenteur provisoire » établit une fiche « compte rendu de récupération », du modèle joint en annexe, pour chaque matériel ou catégorie de munition réceptionné.

Un exemplaire de chacune des fiches est transmis à la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) sous couvert du commandement et direction du matériel (CDM).

La DCMAT, après examen des fiches « compte rendu de récupération », procède à leur duplication puis à leur diffusion pour étude auprès de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) [bureaux études, emploi, instructions, renseignements relations internationales (RRI) et équipement] ainsi que de la section technique de l'armée de terre (STAT) et de la direction de la protection de la sécurité de la défense (DPSD).

2.3.

Après instruction du dossier, les matériels sont classés en quatre catégories par l'EMAT (bureau équipement) :

• matériels à étudier ;

• matériels à employer ;

• matériels laissés à la disposition des organismes au titre instruction ou pour les musées. Les matériels attribués au titre musée seront neutralisés par les organismes habilités ;

• matériels à éliminer ⁽²⁾.

3. Prise en compte et affectation.

Sur directives de l'EMAT (bureau équipement), la DCMAT procède à la répartition des matériels :

• ceux destinés aux organismes de l'armée de terre, dont la gestion des matériels incombe au matériel, sont pris en compte suivant les directives diffusées lors de l'émission des ordres d'affectation ;

• ceux destinés aux autres organismes sont livrés sans prise en compte par le matériel.

La DPSD est tenue informée des matériels réceptionnés en France et attribués aux divers organismes.