Certaines administrations se sont demandé si les fonctionnaires placés dans la position de détachement peuvent prétendre, dans leur cadre d'origine, aux congés de longue durée pour tuberculose.

Afin de lever toute hésitation à ce sujet, mes services ont cru devoir saisir de cette question le conseil d'Etat.

Dans un avis émis au cours de sa séance du 13 juin 1945, la commission de la fonction publique de la haute assemblée a estimé que le fonctionnaire placé en position de détachement conserve, à l'égard de son administration d'origine, certaines obligations et certains droits au nombre desquels figure le droit d'être réintégré lorsque aucun motif tiré de l'intérêt du service et notamment l'absence d'emploi vacant ne s'y oppose.

Elle a considéré au surplus que la réglementation en matière de congé de longue durée pour tuberculose ayant essentiellement pour but la défense contre cette maladie doit s'appliquer, ainsi que le législateur en a manifesté l'intention, à tous les fonctionnaires admis au service public qui ne sont pas dans une situation telle qu'ils ne puissent bénéficier d'un congé.

En conséquence, le conseil d'Etat a émis l'avis que l'administration n'est pas fondée à refuser la réintégration d'un agent détaché en prenant argument du fait qu'il est atteint d'une affection tuberculeuse.

Ainsi un fonctionnaire placé dans la position de détachement serait en droit de prétendre dans son cadre d'origine, aux congés de longue durée, sous réserve qu'il puisse être pratiquement réintégré dans ledit cadre au sein duquel doit donc exister une vacance.

Etant donné, toutefois, que le fonctionnaire en congé de longue durée peut être remplacé dans son emploi et est rémunéré pendant la durée de son congé sur les crédits budgétaires spécialement prévus à cet effet, j'estime qu'il peut être passé outre à cette dernière condition. Même en l'absence de vacance, un fonctionnaire détaché peut donc bénéficier, de la part de son administration d'origine, d'un congé de longue durée s'il est médicalement reconnu atteint d'une affection ouvrant droit à de tels congés.