LETTRE du directeur général de la caisse des dépôts et consignations, relative à l'application du décret n° 82-106 du 29 janvier 1982 modifiant le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Du 28 septembre 1982NOR
Le décret no 82-106 du 29 janvier 1982 (A) a abaissé de 2076 à 1960 heures, le forfait annuel servant au calcul des cotisations et pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie.
Compte tenu des nouvelles dispositions intervenues, vous voudrez bien trouvez ci-joint pour tous les cas où le temps de travail effectif sera, par année, inférieur à 1960 heures, un nouveau tableau de conversion des heures en mois et jours, approuvé par le ministère du budget, qui annule et remplace le tableau figurant dans l' instruction du 04 juillet 1950 , en vigueur jusqu'à ce jour.
Je vous saurais gré de bien vouloir assurer la diffusion de ce document auprès des différents établissements qui relèvent de votre autorité.
Pour le directeur général et par autorisation :
G. CASENAVE.
Annexe
Annexe Tableau de conversion.
Conversion des heures en mois.
1960 heures = 12 mois.
1796 heures 2/3 = 11 mois.
1633 heures 1/3 = 10 mois.
1470 heures = 9 mois.
1306 heures 2/3 = 8 mois.
1143 heures 1/3 = 7 mois.
980 heures = 6 mois.
816 heures 2/3 = 5 mois.
653 heures 1/3 = 4 mois.
490 heures = 3 mois.
326 heures 2/3 = 2 mois.
163 heures 1/3 = 1 mois.
Conversion des heures en jours.
2 heures à 7 heures = 1 jour.
8 heures à 12 heures = 2 jours.
13 heures à 18 heures = 3 jours.
19 heures à 23 heures = 4 jours.
24 heures à 29 heures = 5 jours.
30 heures à 34 heures = 6 jours.
35 heures à 40 heures = 7 jours.
41 heures à 45 heures = 8 jours.
46 heures à 50 heures = 9 jours.
51 heures à 56 heures = 10 jours.
57 heures à 61 heures = 11 jours.
62 heures à 67 heures = 12 jours.
68 heures à 72 heures = 13 jours.
73 heures à 78 heures = 14 jours.
79 heures à 83 heures = 15 jours.
84 heures à 89 heures = 16 jours.
90 heures à 94 heures = 17 jours.
95 heures à 99 heures = 18 jours.
100 heures à 105 heures = 19 jours.
106 heures à 110 heures = 20 jours.
111 heures à 116 heures = 21 jours.
117 heures à 121 heures = 22 jours.
122 heures à 127 heures = 23 jours.
128 heures à 132 heures = 24 jours.
133 heures à 138 heures = 25 jours.
139 heures à 143 heures = 26 jours.
144 heures à 148 heures = 27 jours.
149 heures à 154 heures = 28 jours.
155 heures à 159 heures = 29 jours.
160 heures à 163 heures 1/3 = 30 jours.