Texte applicable aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Cf. à l'article premier des arrêté du 30 juillet 1987 (JO du 12 août, p. 9219) et arrêté du 01 août 1988 (JO du 26, p. 10838).

LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et notamment son article 34 ;

Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 (BOC, p. 2040) relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et notamment son article 28 ;

Vu l'avis du conseil médical supérieur,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu'il est dûment constaté qu'il est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions au cours d'une des affections suivantes lorsqu'elle est devenue invalidante :

• 1. Hémopathies graves.

• 2. Insuffisance respiratoire chronique grave.

• 3. Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère.

• 4. Lèpre mutilante ou paralytique.

• 5. Maladies cardiaques et vasculaires :

  • angine de poitrine invalidante ;

  • infarctus myocardique ;

  • suites immédiates de la chirurgie cardiovasculaire ;

  • complications invalidantes des artériopathies chroniques ;

  • troubles du rythme et de la conduction invalidants ;

  • cœur pulmonaire postembolique ;

  • insuffisance cardiaque sévère (cardiomyopathies notamment).

• 6. Maladies du système nerveux :

  • accidents vasculaires cérébraux ;

  • processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins ;

  • syndromes extrapyramidaux : maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux ;

  • syndromes cérébelleux chroniques ;

  • sclérose en plaques ;

  • myélopathies ;

  • encéphalopathies subaiguës ou chroniques ;

  • neuropathies périphériques : polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites ;

  • amyotrophies spinales progressives ;

  • dystrophies musculaires progressives ;

  • myasthénies.

• 7. Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité.

• 8. Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l'hémodialyse ou de la transplantation.

• 9. Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs.

• 10. Maladies invalidantes de l'appareil digestif :

  • maladie de Crohn ;

  • recto-colite hémorragique ;

  • pancréatites chroniques ;

  • hépatites chroniques cirrhogènes.

• 11. Collagénoses diffuses, polymyosites.

• 12. Endocrinopathies invalidantes.

Art. 2.

 

(Nouvelle rédaction : arrêté du 01/10/1997.)

Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés :

• tuberculose ;

• maladies mentales ;

• affections cancéreuses ;

• poliomyélite antérieure aiguë ;

• déficit immunitaire grave et acquis.

Art. 3.

 

Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles premier et 2 du présent arrêté, après proposition du comité médical compétent à l'égard de l'agent et avis du comité médical supérieur. Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.