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SERVICE CENTRAL DES SPORTS ET DES FOYERS :

DÉCRET portant refonte de la réglementation des clubs nautiques de la marine.

Du 16 janvier 1947
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.5.

Référence de publication : BO/M, p. 37 ; BOR/M, p. 8.

LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale ;

Vu la loi du 2 novembre 1945 (1) portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

DÉCRÈTE  :

Art. 1er.

 

Des clubs nautiques de la marine peuvent être créés par arrêté dans les ports et dans les localités de l'intérieur où existent des unités ou services de la marine militaire.

Art. 2.

 

Les clubs nautiques de la marine ont pour but de développer le goût et la pratique des sports nautiques parmi le personnel de la marine, particulièrement parmi les officiers.

Art. 3.

 

Du point de vue administratif, ces clubs constituent des organismes spéciaux jouissant de la personnalité morale. Ils sont dirigés par un conseil d'administration dont la composition est fixée par arrêté.

Les fonds dont ils disposent sont des deniers privés. L'autorité maritime en réglemente et contrôle la gestion.

Art. 4.

 

Les clubs nautiques sont, vis-à-vis des tiers, pécuniairement responsables. Ils peuvent, après autorisation du ministre, recevoir des dons, subventions et ester en justice.

Ils peuvent employer du personnel dans les conditions du droit privé.

Art. 5.

 

Les clubs nautique peuvent avoir des ressources et un patrimoine propres, mais utilisent normalement du matériel appartenant à la marine.

Art. 6.

 

Le président du conseil d'administration représente le club nautique en justice. Il s'adresse par la voie hiérarchique au ministre pour toutes les questions relatives au fonctionnement et à l'administration du club.

Art. 7.

 

Les détails de fonctionnement des clubs nautiques de la marine sont réglés par arrêté.

Art. 8.

 

Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Léon BLUM.

Par le Président du gouvernement provisoire de la République :

Le ministre de la défense nationale,

André LE TROQUER.