DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction organisation-personnels

ARRÊTÉ relatif à la prise de rang des commissaires lieutenants issus de l'école du commissariat de l'armée de terre.

Du 24 juin 1986
NOR

Précédent modificatif : Arrêté du 10 août 1988 (BOC, p. 4159) NOR DEFT8861121A.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 30 janvier 1978 (BOC, p. 1121) relatif à la prise de rang au grade d'intendant militaire adjoint de 2e classe des élèves ayant effectué les deux cycles de formation à l'école de l'intendance.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 411.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 4303.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 84-173 du 12 mars 1984 (BOC, p. 1525) portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, notamment son article 19.

ARRÊTE :

Art. 1er.

Lors de leur promotion au grade de commissaire lieutenant, les commissaires sous-lieutenants issus de l'école du commissariat de l'armée de terre prennent rang entre eux suivant un classement déterminé en fonction des résultats obtenus au cours des deux cycles de formation de cette école.

Chaque cycle de formation est sanctionné par une note sur 20 incluant les résultats du contrôle continu des connaissances, ceux des examens et la note d'aptitude. Le classement final est fait d'après la moyenne des deux notes ainsi établies.

Art. 2.

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

CAILLETEAU.