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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : service de l'accompagnement et des pensions ; sous-direction de l'action sociale

DÉCISION N° 5551/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P portant abrogation de textes.

Du 07 février 2017
 NOR D E F S 1 7 5 0 2 9 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 421102/DEF/SGA/DRH-MD du 11 mars 2011 portant création des échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des prestations sociales.

Décision n° 421742/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P modifiée du 18 avril 2011 modifiée (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n°13 du 23/3/2017

1. Sont abrogées :

  • la décision n° 421102/DEF/SGA/DRH-MD du 11 mars 2011 portant création des échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des prestations sociales ;

  • la décision n° 421742/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P du 18 avril 2011 (1) modifiée, portant création des échelons sociaux d'encadrement.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Anne Sophie AVÉ