Il est porté à la connaissance des comptables qu'en raison de l'intervention du décret 86-416 du 12 mars 1986 ⁽¹⁾ « fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif », la circulaire B-2 /E-113 du 14 octobre 1986 ⁽²⁾ a abrogé la circulaire F/3-2 du 9 janvier 1974, « relative aux conditions et modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat et des établissements publics en relevant, à l'occasion de leurs déplacements dans les Etats francophones d'Afrique noire et à Madagascar ».

Sont donc également abrogées l'instruction 74-35-O/3-B/1 du 28 février 1974 qui publiait ce texte, ainsi que l'instruction 74-59-O/3-B/1 du 24 avril 1974, relative à l'extension de ces dispositions aux personnels militaires.

En conséquence, les déplacements occasionnés par les missions dans les pays en cause sont régis par les mêmes textes que les missions dans les autres pays étrangers.

Il s'agit, pour les personnels civils ⁽³⁾, du décret du 12 mars 1986 précité et de sa circulaire d'application B-2/E-80 du 30 juin 1986 (1).

Pour les personnels militaires, ces textes sont le décret 50-93 du 20 janvier 1950 ⁽⁴⁾ et son arrêté d'application du 27 février 1950 ⁽⁵⁾ complétés par la circulaire 5373 du 5 mars 1957 ⁽⁶⁾, modifiée par la circulaire F/3-13 du 09 mars 1964 ⁽⁷⁾.

Le classement des militaires dans les groupes d'indemnités de mission est celui défini par le décret 62-1207 du 12 octobre 1962 ⁽⁸⁾.

Dorénavant les barèmes d'indemnités de frais de mission en Afrique noire et à Madagascar feront l'objet de la même diffusion, par notes de service, que les barèmes applicables aux autres destinations étrangères.