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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction organisation-logistique

DÉCISION N° 1215/DEF/DCSSA/OL/OG/1 attribuant le titre de commandant aux officiers placés à la tête d'un établissement de ravitaillement du service de santé des armées.

Du 18 novembre 1986
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 174/DEF/DCSSA/ETG du 27 juillet 1982 (BOC, p. 3340).

3e modificatif à l'instruction n° 214/DEF/DCSSA/ETG du 12 octobre 1981 (BOC, p. 4632) (1).

2e modificatif du 21 août 1985, BOC, p. 5646.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-7.1.2.1., 510-0.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 6775.

Les établissements de ravitaillement du service de santé des armées font l'objet de mesures de réorganisation qui prendront effet à compter des 1er janvier et 1er juillet 1987.

La mise en application de ces mesures s'accompagnera du changement d'appellation de l'officier placé à la tête de chacun de ces établissements, qui prendra le titre de commandant.

La présente décision prendra effet :

  • le 1er janvier 1987 pour l'établissement central des matériels de mobilisation de Mondeville et pour les établissements régionaux des matériels de mobilisation ;

  • le 1er juillet 1987 pour l'ensemble des autres établissements de ravitaillement du service de santé.

La mise en application de cette décision abroge la décision no 174/DEF/DCSSA/ETG du 27 juillet 1982, attribuant le titre de directeur à l'officier placé à la tête d'un établissement général du service de santé des armées, ainsi que les dispositions de l'instruction no 214/DEF/DCSSA/ETG du 12 octobre 1981, relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé, en tant qu'elles attribuent le titre de directeur aux officiers placés à la tête d'un établissement central du service de santé des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,

F. SCLEAR.