DÉCISION N° 1215/DEF/DCSSA/OL/OG/1 attribuant le titre de commandant aux officiers placés à la tête d'un établissement de ravitaillement du service de santé des armées.
Du 18 novembre 1986NOR
Les établissements de ravitaillement du service de santé des armées font l'objet de mesures de réorganisation qui prendront effet à compter des 1er janvier et 1er juillet 1987.
La mise en application de ces mesures s'accompagnera du changement d'appellation de l'officier placé à la tête de chacun de ces établissements, qui prendra le titre de commandant.
La présente décision prendra effet :
le 1er janvier 1987 pour l'établissement central des matériels de mobilisation de Mondeville et pour les établissements régionaux des matériels de mobilisation ;
le 1er juillet 1987 pour l'ensemble des autres établissements de ravitaillement du service de santé.
La mise en application de cette décision abroge la décision no 174/DEF/DCSSA/ETG du 27 juillet 1982, attribuant le titre de directeur à l'officier placé à la tête d'un établissement général du service de santé des armées, ainsi que les dispositions de l'instruction no 214/DEF/DCSSA/ETG du 12 octobre 1981, relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé, en tant qu'elles attribuent le titre de directeur aux officiers placés à la tête d'un établissement central du service de santé des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,
F. SCLEAR.