LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le décret 80-692 du 02 septembre 1980 (BOC, p. 3353) modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier, notamment son article 2,

ARRÊTENT :

1.

Sont considérés comme postes à compétence sous-marine les postes correspondant à des fonctions traitant exclusivement des affaires relatives aux sous-marins. Le personnel occupant ces fonctions est limitativement désigné ci-après :

• 1. Le personnel embarqué sur un sous-marin ou faisant partie des équipages supplémentaires ou de remplacement des escadrilles de sous-marins.

• 2. L'amiral, commandant la force océanique stratégique et le personnel appartenant à son état-major.

• 3. Les commandants d'escadrille, de groupe ou de base de sous-marins et le personnel de leurs états-majors et services.

• 4. Le personnel instructeur dans les écoles assurant exclusivement la formation ou le perfectionnement de personnel sous-marinier.

• 5. Le personnel instructeur chargé, dans les autres écoles de la marine, de donner une instruction sur le matériel des sous-marins.

• 6. Le personnel des commissions d'études pratiques ou d'essais concernant les sous-marins.

• 7. Le personnel affecté dans les états-majors de certaines autorités et nommément désigné pour s'occuper exclusivement d'affaires relatives aux sous-marins.

2.

Les effectifs visés à l'article premier, 2^o à 7^o, sont fixés par le tableau joint en annexe.

3.

L'arrêté du 22 mars 1972 modifié par l'arrêté du 13 juillet 1973 relatif aux postes à compétence sous-marine est abrogé.