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ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau de l'alimentation

CIRCULAIRE N° 373/DEF/CMa/2 relative au régime d'alimentation du personnel des sous-marins armés à deux équipages.

Du 19 décembre 1986
NOR

En exécution des dispositions du décret visé en dernière référence, les sous-marins ayant un taux d'activité à la mer particulièrement élevé sont armés à deux équipages, l'un étant dit « en fonction », l'autre « de relève ».

Ces équipages constituent deux entités qui, bien qu'indépendantes, sont affectées à un même sous-marin pour permettre la mise en œuvre permanente du bâtiment.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités administratives, applicables à compter du 1er janvier 1987, de l'alimentation du personnel de l'équipage de relève.

Lorsqu'ils participent effectivement à bord aux travaux et activités de la période d'indisponibilité-entretien du sous-marin, les membres de l'équipage de relève sont membres des groupements de rationnaires de l'équipage en fonction.

En dehors des circonstances précisées ci-dessus, la gestion des groupements de rationnaires d'un équipage est indépendante de celle des groupements de l'autre équipage.

Il est tenu un carnet de comptabilité par équipage.

Par analogie avec les dispositions applicables au personnel des bâtiments en « disponibilité armée », la table du commandant et la table des officiers mariniers de l'équipage « de relève » sont créditées du traitement de table dans les conditions prévues pour les bâtiments placés dans ladite position.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

DURAND.