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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction personnel ; Bureau chancellerie

INSTRUCTION N° 20883/DEF/DFAJ/FM/1 relative au port des galons de colonel par les médecins en chef, les pharmaciens chimistes en chef, les chirurgiens-dentistes en chef et les vétérinaires biologistes en chef.

Du 11 juin 1985
 NOR

Référence(s) : Décret N° 74-515 du 17 mai 1974 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées. Arrêté du 22 septembre 1977 pris pour l'application aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux chirurgiens-dentistes et aux vétérinaires biologistes de réserve des armées, des dispositions du décret 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 20350/DEF/DAJ/FM/1 du 13 mars 1979 (BOC, p. 1455).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-3.2.6., 511-1.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 3129.

Dans les corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées, ainsi que dans le corps des chirurgiens-dentistes de réserve, le port des galons de colonel est accordé dans les conditions fixées par la présente instruction.

1. Officiers de carrière et officiers de réserve servant en situation d'activité.

Le port des galons de colonel est accordé aux médecins en chef, pharmaciens chimistes en chef et vétérinaires biologistes en chef classés au 4e échelon, 5e échelon et à l'échelon exceptionnel de leur grade qui ont au moins cinq ans d'ancienneté de grade.

2. Officiers de réserve.

Le port des galons de colonel est accordé, dans les mêmes conditions d'ancienneté aux médecins en chef, pharmaciens chimistes en chef, vétérinaires biologistes en chef et chirurgiens-dentistes en chef de réserve.

3.

L'instruction no 20350/DEF/DAJ/FM/1 du 13 mars 1979 relative au port des galons de colonel par les médecins en chef, les pharmaciens chimistes en chef, les chirurgiens-dentistes en chef et les vétérinaires biologistes en chef est abrogée.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'application de la présente instruction.

Le ministre de la défense,

Charles HERNU.