LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES,

Vu le décret n^o 49-932 du 11 juillet 1949 ⁽¹⁾ décret n^o 97-265 du 21 mars 1997 décret 97-204 du 07 mars 1997 (BOC, p. 1463) modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air ;

Vu le décret 78-729 du 28 juin 1978 ⁽²⁾ modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n^o 85-1362 du 17 décembre 1985 ⁽³⁾ décret 78-729 du 28 juin 1978 (BOC, p. 3303) portant modifications de divers textes indemnitaires applicables aux militaires,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les pourcentages prévus à l'article 2 du décret du 11 juillet 1949 susvisé sont fixés comme suit :

Ancienneté.	Grades.
	Quartier-maître de 2e classe. Caporal.	Matelot de 1re classe. Soldat de 1re classe.	Matelot de 2e classe. Soldat de 2e classe.
Echelle no 2.
Après 10 ans	87,05	74,82	63,42
Après 7 ans	86,18	74,55	63,42
Après 5 ans	85,87	74,35	63,44
Après 3 ans (3)	85,50	71,76	61,47
Après la durée légale (2)	82,75	70,59	56,54
Echelle no 3(1).
Après 10 ans	86,78	73,90	63,40
Après 7 ans	85,57	73,88	63,40
Après 5 ans	87,81	74,19	63,42
Après 3 ans (3)	86,52	71,54	61,46
Après la durée légale (2)	81,99	70,11	56,53
(1) Pour la période du 1er août 1990 au 31 juillet 1991, les indices de référence à prendre en considération pour le calcul de la solde de base des militaires à solde spéciale progressive classés à l'échelle no 3 sont ceux attribués à compter du 1er août 1991 aux caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe de même qualification et de même ancienneté. (2) Ou avant 3 ans de service en qualité de légionnaire. (3) Ou après 3 ans de service en qualité de légionnaire.

 

Art. 2.

 

Pour le calcul des indemnités pour services aériens, des majorations pour services à la mer et des majorations de solde pour services en sous-marins, la solde de référence à prendre en considération, prévue par le décret n^o 85-1362 du 17 décembre 1985 susvisé, est déterminée en fonction des pourcentages ci-après de la solde de base d'un caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, de même qualification et de même ancienneté :

Ancienneté.	Grades.
	Quartier-maître de 2e classe, caporal.	Matelot de 1re classe, soldat de 1re classe.	Matelot de 2e classe, soldat de 2e classe.
A) Echelle no 1.
Après 10 ans	63	53	49
Après 7 ans	63	53	49
Après 5 ans	63	53	49
Après 3 ans (2)	61	51	47
Après la durée légale (1)	60	49	43
B) Echelle no 2.
Après 10 ans	81	53	49
Après 7 ans	81	53	49
Après 5 ans	81	53	49
Après 3 ans (2)	79	51	47
Après la durée légale (1)	71	49	43
C) Echelle no 3.
Après 10 ans	81	53	49
Après 7 ans	81	53	49
Après 5 ans	81	53	49
Après 3 ans (2)	79	51	47
Après la durée légale (1)	71	49	43
(1) Ou avant 3 ans de service en qualité de légionnaire. (2) Ou après 3 ans de service en qualité de légionnaire.

 

Art. 3.

 

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 17 juillet 1984, sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1986.