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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la gestion et de l'administration des personnels ; Bureau de la réglementation d'application et de la gestion prévisionnelle des personnels civils extérieurs

INSTRUCTION N° 2047/DEF/DPC/GAP/2 relative aux positions d'absence des personnels civils extérieurs du ministère de la défense.

Du 31 décembre 1979
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 5 août 1980 (BOC, p. 2940).

Texte(s) abrogé(s) :

Dépêche ministérielle n° 200863/MA/DPC/12 du 16 janvier 1974 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 250.3.1.1., 252-0.2.

Référence de publication : BOC, 1980, p. 28 et son erratum du 6 février 1980 (BOC, p. 479).