LE MINISTRE DES ARMÉES,

Constatant que les personnels de l'ordre administratif des services extérieurs du ministère des armées, bien que soumis aux mêmes sujétions d'horaires que leurs collègues de l'ordre technique et que les ouvriers, sont les seuls qui ne reçoivent pas d'avantage indemnitaire spécifique.

DÉCIDE :

Les personnels de l'ordre administratif des services extérieurs du ministère des armées (fonctionnaires, contractuels de catégorie C et auxiliaires) bénéficient d'un jour ouvrable de congé pour chaque trimestre de services effectués. Ces journées de congé peuvent être prises séparément au fur et à mesure de l'ouverture du droit, ou groupées avec le congé annuel (continu ou fractionné) qui se trouve majoré d'autant.

Cette mesure s'applique à compter du 1er janvier 1969. Elle cesserait d'avoir effet si une indemnité spécifique était attribuée aux personnels intéressés.