> Télécharger au format PDF

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des hôpitaux d'instruction des armées prévue à l'article 23 du décret n o 64-207 du 7 mars 1964 modifié.

Du 01 septembre 1969
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-0.4.2.1.1.3.

Référence de publication : J O du 13, p. 9191.

LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALEET LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE,

Vu le décret no 64-207 du 7 mars 1964 (1) modifié relatif aux conditions de recrutement et au statut des externes et des internes en médecine des centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire, et notamment son article 23 (3e alinéa) ;

Vu l'arrêté du 8 février 1967 (2) du ministre des armées relatif à l'organisation et au fonctionnement des hôpitaux des armées,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

La liste des hôpitaux d'instruction des armées dans lesquels les élèves des écoles du service de santé des armées peuvent accomplir une année effective de fonctions assimilables à des fonctions d'interne pour l'acquisition du titre d'ancien interne des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires est fixée comme suit :

  • Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce (Paris).

  • Hôpital d'instruction des armées Begin (Saint-Mandé).

  • Hôpital d'instruction des armées Percy (Clamart).

  • Hôpital d'instruction des armées Dominique-Larrey (Versailles).

  • Hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué (Villenave-d'Ornon, près Bordeaux).

  • Hôpital d'instruction des armées Desgenettes (Lyon).

  • Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne (Toulon).

  • Hôpital d'instruction des armées Laveran (Marseille).

  • Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre (Brest).

Art. 2.

 

Le directeur du service de santé des armées au ministère d'Etat chargé de la défense nationale et le chef du service des établissements au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1er septembre 1969.

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du cabinet,

J. PAQUET.

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du cabinet militaire,

Edouard MATHON.