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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

DÉCISION N° 39358/MA/DPC/CRG relative à la situation administrative des ouvriers des armées se rendant à une visite médicale de contrôle pour laquelle ils sont régulièrement convoqués en vue de la reprise du travail.

Du 23 octobre 1968
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.6.2.

Référence de publication : BOC/SC, p. 1054.

Les personnels ouvriers des armées en position de congé de maladie, qui ont été régulièrement convoqués par leur établissement employeur pour une visite médicale de contrôle en vue de la reprise du service, sont considérés, pendant le temps nécessaire à cette visite, comme étant présents sur les travaux.

Le trajet aller et retour qu'ils doivent accomplir de leur domicile au lieu fixé par la convocation est considéré comme partie intégrante de la visite.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Marceau LONG.