DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Bureau des fonctionnaires et employés.

CIRCULAIRE N° 21-1/B/4 du ministre du budget relative aux rappels d'ancienneté pour services militaires et assimilés, accomplis en qualité d'agent P1 dans les FFC.

Du 30 mars 1951
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 240.4.

Référence de publication : <em> BO/G,</em> p. 939 ; BOC/A, p. 1481 ; BOC/M, p. 986.

«Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»