Le ministre des affaires étrangères à…

Monsieur, la circulaire que je vous ai adressée, le 8 septembre dernier, a eu pour objet de rappeler aux agents de mon département les règles établies pour la constatation des décès survenus à bord des navires français en cours de voyage. Mais il peut arriver que des individus, marins ou passagers, décèdent « à terre », soit pendant la relâche, soit après le départ des bâtiments sur lesquels ils étaient embarqués. A quelle autorité incombe alors le soin de dresser l'acte de décès ?

S'il existe dans le pays un agent consulaire français autorisé à instrumenter comme officier de l'état civil, aucune incertitude ne peut se produire. Dans le cas contraire et en supposant même que le bâtiment soit encore en rade ou dans le port, on ne saurait admettre la compétence des capitaines ou officiers d'administration désignés à l'article 86 du code civil, laquelle est limitée aux décès qui surviennent à bord. En l'absence de toute autorité française ayant qualité pour instrumenter, l'autorité territoriale est donc appelée à intervenir et à procéder conformément à la législation du pays.

Quant aux agents consulaires, que l'autorité locale doit toujours prévenir des décès de leurs nationaux, ils sont tenus de s'assurer que la constatation a eu lieu dans les formes légales et au besoin la provoquer : ils doivent, en outre, réclamer des expéditions des actes ainsi établis et les faire parvenir à mon département, en donnant seulement avis de cet envoi au ministère de la marine, s'il s'agit de marins.

Je crois devoir, Monsieur, vous adresser ces instructions à titre d'information, je vous serai obligé d'en donner connaissance aux agents consulaires de votre circonscription qui ne seraient pas autorisés à faire les actes de l'état civil, en les invitant à s'y conformer, le cas échéant.