DÉCRET N° 82-200 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses.
Du 25 février 1982NOR
LE PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport du ministre de la santé,
Vu l'article L. 626 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'académie nationale de médecine et l'avis de l'académie nationale de pharmacie ;
Vu l'avis du conseil national de l'ordre des médecins et l'avis du conseil national de l'ordre des pharmaciens ;
Le conseil d'Etat (section sociale) entendu,
DÉCRÈTE :
1.
Sont interdites la prescription sous forme d'une préparation magistrale et l'incorporation dans une même préparation de substances vénéneuses figurant sur la liste de classement annexée au présent décret et appartenant à des groupes différents.
2.
Les dispositions de l'article premier sont applicables aux sels et esters de ces substances ainsi qu'aux compositions renfermant ces substances, leurs sels ou leurs esters sous quelque forme que ce soit.
3.
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 1982.
Pierre MAUROY.
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé,
Jack RALITE.
Annexe
ANNEXE. Liste des substances, classées en quatre groupes.
au décret no 82-200 du 25 février 1982.
Groupe 1. | |
Acétazolamine. Acide étacrynique. Acide tiénilique. Altizide. Ambuside. Amiloride. Bendrofluméthiazide. Benzthiazide. Bumétanide. | Cyclothiazide. Ethiazide. Furosémide. Hydrochlorothiazide. Indapamide. Mébutizide. Méfruside. Méralluride. Méthyclothiazide. |
Buthiazide. Canrénone. Chlorothiazide. Chlortalidone. Clopamide. Clorexolone. Cyclopenthiazide. | Méticrane. Métolazone. Polythiazide. Spironolactone. Téclothiazide. Tiamtérène. Trichlorméthiazide. |
Groupe 2. | |
Acépromazine. Acéprométazine. Alimémazine. Benpéridol. Bromazépam. Butobarbital. Chlordiazépoxide. Chlorpromazine. Chlorprothixène. | Médazépam. Méprobamate. Mésoridazine. Mopérone. Nitrazépam. Oxazépam. Oxyfénamate. Penfluridol. Périmétazine. |
Clobazam. Clonazépam. Clorazépate. Clotiapine. Cloxazolam. Cyamépromazine. Diazépam. Dibenzépine. Difébarbamate. | Perphénazine. Phénobarbital. Pimozide. Pinazépam. Pipampérone. Pipotiazine. Prazépam. Prochlorpérazine. Profénamine. |
Diproprimazine. Dropéridol. Estazolam. Etymémazine. Fébarbamate. Fluanisone. Flunitrazépam. Flupentixol. Fluphénazine. | Promazine. Propériciazine. Propizépine. Sécobarbital. Sulpiride. Temazépam. Tétrazépam. Thiopropérazine. Thioridazine. |
Flurazépam. Halopéridol. Hydroxyzine. Lévomépromazine. Lithium. Lorazépam. | Tofisopam. Triazolam. Trifluopérazine. Triflupéridol. Triflupromazine. Valnoctamide. |
Groupe 3. | |
Acridorex. Amfécloral. Amfépentorex. Anfépramone. Aminorex. Amphétamine. Benfluorex. Benzphétamine. Chlorphentermine. | Fenproporex. Flucétorex. Fludorex. Fluminorex. Formétorex. Furfénorex. Indanorex. Levamphétamine. Mazindol. |
Clobenzorex. Cloforex. Clominorex. Clortermine. Dexamphétamine. Difémétorex. Etilamfétamine. Etolorex. Fenbutrazate. | Méfénorex. Métamépramone. Métamphétamine. Morforex. Ortétamine. Oxifentorex. Pentorex. Phendimétrazine. Phenmétrazine. |
Fénétylline. Fenfluramine. Fénisorex. | Phentermine. Picilorex. Tiflorex. |
Groupe 4.
Acide thyropropique.
Acide triiodothyroacétique.
Hormones thyroïdiennes iodées.
Thyroïde (poudre et extraits de), modifiés ou non.
Thyroxine.
Triiodothyronine.