> Télécharger au format PDF
Archivé SERVICE CENTRAL DES SPORTS ET FOYERS : Bureau des foyers, cercles et distractions

ARRÊTÉ N° 300/SF/2 portant règlement sur les foyers des équipages de la flotte.

Abrogé le 30 novembre 2006 par : ARRÊTÉ N° 270 portant règlement général du service commun des cercles et des foyers dans la marine nationale. Du 04 août 1947
NOR

Précédent modificatif :  Arrêté n° 52 du 23 juin 1955 (BO/M, p. 2443). , Arrêté n° 308 du 1er août 1961 (BO/M, p. 3113). , Arrêté n° 408 du 12 octobre 1964 (BO/M, p. 3607). , Arrêté n° 105 du 13 avril 1973 (BOC/M, p. 367). , Arrêté n° 74 du 20 avril 1976 (BOC, p. 1339). , Arrêté 160 du 26 octobre 1977 (BOC, p. 3714). , Arrêté n° 136 du 19 juillet 1982 (BOC, p. 4455). , Arrêté n° 59 du 12 février 1993 (BOC, p. 2041).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  145.1.

Référence de publication : BO/M, p. 2/462 ; BOR/M, p. 239.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret du 20 janvier 1940 (BO/M, p. 314 ; BOR/M, p. 5). portant réglementation des cercles navals, cercles-mess d'officiers mariniers et des foyers des équipages,

ARRÊTE  :

1.

(article 1er à 69).

Abrogés : arrêté du 12 février 1993.

2. Services communs des foyers.

2.1. Définition.

Un organisme dénommé « service communs des foyers » fonctionne à Paris.

Il comprend deux services bien distincts :

  • le fonds commun des foyers ;

  • la section loisirs-librairie (SLL).

Les services communs des foyers constituent, comme des foyers des équipages de la flotte, un organisme administratif spécial doté de la personnalité morale.

2.2. Direction.

Le chef des services communs des foyers peut-être soit un officier d'un des corps de la marine en activité de service, soit un membre du personnel de direction des foyers. Il est placé sous les ordres directs du département avec lequel il correspond sans intermédiaire.

2.3. Rôle du chef des services communs.

Le rôle du chef des services communs des foyers est :

  • de gérer les finances du fonds commun des foyers, dont il est administrateur délégué (cf. Article 73 ci-dessous) ;

  • de gérer et d'animer la section loisirs-librairie ;

  • de remplir certaines missions techniques qui peuvent lui être confiées par le département : vérifications comptables dans les divers foyers, études diverses, formation du personnel de direction des foyers, etc.

En ce qui concerne le fonds commun et la section loisirs-librairie (SLL) l'action du chef des services communs s'exerce sous la surveillance d'un conseil d'administration.

2.4. Fonds commun des foyers.

Le fonds commun des foyers est une caisse de compensation destinée à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à l'utilisation du personnel de direction des foyers (traitements, charges sociales, frais de déplacement, de mission, de recrutement, etc.).

Le fonds commun est alimenté par des cotisations mensuelles versées par chaque foyer (le montant des cotisations est déterminé en fonction des recettes par un barème arrêté par le département). Il paye directement les traitements du personnel de direction des foyers.

L'organisation et le fonctionnement du fonds commun font l'objet d'un règlement particulier.

2.5. Section loisirs — librairie — édition.

La section loisirs — librairie — édition est chargée de :

  • fournir, aux meilleures conditions, aux collectivités et aux personnels de la marine des ouvrages de librairie et des vidéogrammes ;

  • prendre toutes les initiatives susceptibles d'apporter aux foyers, bâtiments, unités et collectivités de la marine, les informations et facilités nécessaires pour les aider dans l'organisation et le développement de leurs activités de loisirs.

L'organisation et le fonctionnement de la section loisirs — librairie — édition font l'objet d'une instruction particulière.

2.6. Conseil d'administration.

Un conseil d'administration est chargé de surveiller la gestion du fonds commun et de la section loisirs-librairie (SLL) et de prendre des décisions sur certaines questions importantes.

Ce conseil d'administration est composé comme suit :

  • le chef du bureau activités sociales et sportives de la direction du personnel militaire de la marine, président ;

  • un officier supérieur désigné par le directeur du personnel militaire de la marine, membre ;

  • un officier du commissariat représentant le directeur du service central des approvisionnements des ordinaires de la marine, membre ;

  • le chef de la section foyers, cercles, clubs et loisirs, membre ;

  • le chef des services communs des foyers, membre.

Les attributions et le fonctionnement du conseil d'administration en ce qui concerne les deux branches d'activité des services communs (fonds commun et section loisirs — librairie (SLL)) sont fixés par les règlements particuliers visés aux articles 73 et 74 ci-dessus.

3.

(articles 76 à 79)

Abrogés : arrêté du 12 février 1993.

Le ministre de la marine,

JACQUINOT.

Annexe

ANNEXE I. Liste des « règlements particuliers » visés par divers articles de l'arrêté n° 300/SF/2 du 4 août 1947.

Désignation des articles de l'arêté minstériel no 300/SF/2 du 4 août 1947

Référence de « règlements particuliers » visés à ces articles.

Objet de ces règlements.

Art. 73 Fonds commun des foyers.

Règlement no 520/SF/2 du 20 août 1956 modifié le 5 septembre 1961 (n.i. BO.

Règlement du fonds commun des foyers.

Art. 74. Service SLM.

Décision no 481/M/PM/SF/2 du 27 décembre 1961(n.i. BO)

Attributions du service SLM. Compétences respectives du SLM et du SCADOM.

 

Règlement no 240/SF/2 du 28 mai 1962 (BO/M, p. 1853) modifié (1).

Règlement sur la gestion et la comptabilité du service SLM.

(1) Texte ayant fait l'objet d'une notification d'abrogation du 12 avril 1983 (BOC, p. 2373).