DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA FLOTTE : Bureau du recrutement, des réserves et des corps et agents divers

DÉCRET réglant l'organisation et le recrutement des écoles préparatoires de la marine.

Du 22 septembre 1947
NOR

Précédent modificatif : Décret n° 64-1040 du 6 octobre 1964 (BO/M, p. 3509). , Décret n° 66-531 du 20 juillet 1966 (BOC/M, p. 853). , Décret n° 66-802 du 24 octobre 1966 (BOC/M, p. 1061). , Décret n° 74-495 du 17 mai 1974 (BOC, p. 1463).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 642.1.2.2.2.3.

Référence de publication : BO/M, p. 758 ; BOR/M, p. 296 (à jour de son dixième modificatif du 27 novembre 1961 à sa parution au BOR/M).

Nota important :

Texte partiellement abrogé et remplacé par le décret 79-1092 du 12 décembre 1979 (BOC, p. 5297). Reste applicable qu'aux écoles de maistrance de la flotte du pont, de la machine et de l'aéronautique navale.